Arrêté du 16 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 21




Arrêté du 16 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1803289A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/16/SSAP1803289A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 janvier 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont radiées :


Code identifiant
de spécialité

Dénomination de spécialité

Titulaire

Exploitant

6 966 673 4

SANDOGLOBULINE 1 g, poudre pour solution pour perfusion

CSL BEHRING GmbH

CSL BEHRING SA

6 639 223 5

SANDOGLOBULINE 3 g, poudre pour solution pour perfusion

CSL BEHRING GmbH

CSL BEHRING SA

6 421 916 3

SANDOGLOBULINE 6 g, poudre pour solution pour perfusion

CSL BEHRING GmbH

CSL BEHRING SA

6 499 089 2

SANDOGLOBULINE 12 g, poudre pour solution pour perfusion

CSL BEHRING GmbH

CSL BEHRING SA

6 355 371 9

SANDOGLOBULINE 120 mg/ml, solution pour perfusion

CSL BEHRING GmbH

CSL BEHRING SA

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon