Décret du 22 août 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de BOURNONVILLE (Pascale)

JORF n°0193 du 23 août 2018
texte n° 52



Décret du 22 août 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de BOURNONVILLE (Pascale)

NOR: MTRD1822154D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-8 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er août 2018 ;
Vu l'avis du comité des nominations et des rémunérations de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes en date du 2 août 2018 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Pascale d'ARTOIS de BOURNONVILLE est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin