Décret du 21 août 2018 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. LE CORRE (Didier)

JORF n°0193 du 23 août 2018
texte n° 33



Décret du 21 août 2018 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. LE CORRE (Didier)

NOR: PRMX1822932D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 21 août 2018, M. Didier LE CORRE, conseiller référendaire, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de M. Cyril ROTH.
Son mandat court jusqu'au 31 août 2019.