Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II




Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II

NOR: SSAA1812301A
Version consolidée au 22 septembre 2018


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 142-1-1, D. 451-8 et D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-4 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 25 mai 2018,
Arrêtent :


Le socle commun de compétences et de connaissances prévu à l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles est, pour les diplômes mentionnés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1, composé de compétences communes et de compétences partagées :
1° Les compétences communes sont identiques dans tous les diplômes visés au présent arrêté. Elles sont énumérées dans les domaines de compétences 3 et 4 des référentiels de compétences de ces diplômes.
Les compétences communes sont transférables entre les diplômes visés au présent arrêté et donnent lieu à dispense d'épreuve.
2° Les compétences partagées sont des compétences qui se trouvent dans les domaines de compétences 1 et 2 des diplômes mentionnés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1, qui intègrent des spécificités, en fonction du contexte d'intervention et des conditions d'exercice particulières des métiers auxquels ces diplômes préparent.
Ces compétences partagées sont les suivantes :


- accueillir, favoriser l'expression et l'autonomie des personnes ;
- analyser la demande et les besoins ;
- évaluer une situation ;
- concevoir un projet ;
- concevoir une intervention ;
- évaluer, ajuster son action ;
- mobiliser les ressources de la personne et favoriser sa participation ;
- accompagner une personne ;
- favoriser l'accès aux droits.


Des connaissances communes aux différents diplômes visés au présent arrêté sont nécessaires pour l'acquisition de ces compétences partagées. Ces connaissances communes sont identifiées dans certaines unités de formation des domaines de formation 1 et 2 des référentiels de formation. Elles s'inscrivent dans les thématiques de formation suivantes :


- histoire du travail social et des métiers ;
- éthique et valeurs en travail social ;
- connaissances des publics ;
- initiation à la démarche de recherche ;
- accès aux droits ;
- participation et citoyenneté des personnes accompagnées.


Les connaissances communes donnent lieu à allègement de formation.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.


Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal