Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0193 du 23 août 2018
texte n° 21




Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1704432A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/21/SSAH1704432A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2019 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er février 2019

Deuxième grade

Echelon 11

736

Echelon 10

713

Echelon 9

690

Echelon 8

667

Echelon 7

637

Echelon 6

607

Echelon 5

577

Echelon 4

546

Echelon 3

517

Echelon 2

491

Echelon 1

465

Premier grade

Classe supérieure

Echelon 11

712

Echelon 10

688

Echelon 9

667

Echelon 8

645

Echelon 7

619

Echelon 6

593

Echelon 5

569

Echelon 4

539

Echelon 3

509

Echelon 2

484

Echelon 1

458

Echelon provisoire 2

422

Echelon provisoire 1

404

Classe normale

Echelon 11

642

Echelon 10

607

Echelon 9

581

Echelon 8

554

Echelon 7

523

Echelon 6

495

Echelon 5

471

Echelon 4

453

Echelon 3

438

Echelon 2

422

Echelon 1

404


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2021 est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2021

Deuxième grade

Echelon 11

761

Echelon 10

732

Echelon 9

705

Echelon 8

680

Echelon 7

653

Echelon 6

622

Echelon 5

589

Echelon 4

565

Echelon 3

543

Echelon 2

523

Echelon 1

502

Premier grade

Echelon 14

714

Echelon 13

694

Echelon 12

680

Echelon 11

655

Echelon 10

623

Echelon 9

596

Echelon 8

570

Echelon 7

547

Echelon 6

528

Echelon 5

512

Echelon 4

494

Echelon 3

478

Echelon 2

461

Echelon 1

444


L'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 août 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La sous-directrice,

M. Camiade