Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

JORF n°0193 du 23 août 2018
texte n° 20




Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

NOR: SSAS1822647A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/16/SSAS1822647A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est ainsi complétée :


« ANNEXES À L'AVENANT N° 6 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 25 AOÛT 2016
Annexe 1 - Avenant 6 convention médicale
ANNEXE 12
LE FORFAIT STRUCTURE


Le forfait structure défini à l'article 20 de la présente convention vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans la mise en place d'outils et d'organisations nouvelles facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien.
L'objectif de ce forfait est de permettre aux médecins de se libérer d'une partie de leurs tâches administratives et de recentrer leur activité sur la pratique médicale.
Le forfait structure comporte deux volets :


- le premier volet, constitué de cinq indicateurs, vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans l'équipement du cabinet pour faciliter le suivi des patients, les échanges avec les autres professionnels et structures intervenant dans la prise en charge des patients ;
- le deuxième volet, constitué de sept indicateurs, vise à développer les démarches d'appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.


Tous les médecins exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles à cette rémunération forfaitaire, sans distinction de secteur d'exercice.
Ce forfait structure est basé sur un total de 250 points en 2017, 460 points en 2018 et 735 points en 2019.
La valeur du point est fixée à 7 euros.


Article 1er
Premier volet du forfait structure : valoriser l'investissement dans les outils


Ce premier volet du forfait structure est dédié à l'accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l'équipement du cabinet, il est affecté de 175 points en 2017, 230 points en 2018 et 280 points en 2019.
Les indicateurs de ce volet sont des prérequis qui doivent tous être atteints pour permettre de déclencher la rémunération forfaitaire de ce volet.
En outre, ces prérequis conditionnent également la rémunération du deuxième volet.


Article 1.1
Mise à disposition d'un justificatif témoignant de l'utilisation d'un logiciel facilitant la pratique médicale


Les médecins doivent disposer d'un logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP). Cet outil doit permettre de faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée entre professionnels. Le LAP certifié n'est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d'une telle offre de logiciels.


Article 1.2
Utilisation d'une messagerie sécurisée


L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé est requise.


Article 1.3
La version du cahier des charges intégrant les avenants publiés sur le site du GIE


La version du cahier des charges SESAM -Vitale requise doit intégrer les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l'année N-1 par rapport à l'année de référence pour le calcul de la rémunération.
L'objectif est que les médecins disposent d'un l'outil de facturation comportant les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l'assurance maladie (fonctionnalités de suivi des factures...).


Article 1.4
Le taux de télétransmission


La télétransmission des données fiabilise la facture et permet de garantir des délais de paiement très courts.
Les médecins doivent atteindre un taux de télétransmission en feuille de soins électroniques SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble des feuilles de soins émises par le médecin.
Pour le calcul du taux de télétransmission, sont exclus du champ les actes facturés pour :


- les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat ;
- les nourrissons de moins de trois mois ;
- les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence du patient ; et
- les actes facturés via la facturation électronique des établissements de santé sur bordereau CERFA S3404.


La date servant au calcul du ratio est individualisée en fonction du démarrage du professionnel de santé à la télétransmission.
La date est individualisée uniquement pour les professionnels de santé qui démarrent leur activité de télétransmission SESAM-Vitale pendant la période d'exercice observée.
Si le professionnel a télétransmis l'année qui précède l'année de référence, la période prise en compte dans le calcul est du 1er janvier au 31 décembre de l'année de référence. Le médecin est donc réputé remplir cette condition dès lors que le nombre d'actes télétransmis rapporté au nombre total d'actes réalisés est ≥ 2/3 ;
Si le professionnel n'a pas télétransmis l'année qui précède l'année de référence, la période sur laquelle est calculé le taux de FSE débute le 1er jour du mois civil suivant la date de la première FSE (exemple : 1re FSE effectuée au cours du mois de mai, le calcul du taux de télétransmission débute le 1er juin).
Le nombre d'actes télétransmis correspond au dénombrement des actes télétransmis par le médecin à partir de sa première FSE réalisée au cours de l'année de référence, quel que soit le régime.
Le nombre total d'actes réalisés correspond au dénombrement des actes, au format électronique et papier, transmis par le médecin à partir de la date de sa première FSE, quel que soit le régime.
Calcul du ratio :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



Article 1.5
Affichage dans le cabinet et sur le site Ameli des horaires de consultations et des modalités d'organisation du cabinet, notamment pour l'accès adapté des patients


La rémunération de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l'affichage dans le cabinet ou sur Annuaire Santé des horaires de consultations. Cette information permet d'apporter des précisions notamment sur les modalités de consultation avec ou sans rendez-vous.
3 possibilités différentes sont offertes au médecin :


- renseigner à partir d'Espace Pro (depuis un lien en cliquant dans la bannière « Convention » située en bas à droite de la page d'accueil du portail) les horaires au plus tard le 31/12 de l'année de référence (année N) afin qu'ils soient accessibles aux patients sur annuaire santé ;
- cocher l'item « les horaires d'ouverture du cabinet sont affichés » sur Espace pro dans la rubrique Activités > Pratiques > ROSP sur Espace pro au plus tard le 31/01 de l'année N+1 ;
- demander à sa caisse de saisir cet indicateur dans le BO au plus tard le 31/01 de l'année N+1.


Article 1.6
Justificatifs des indicateurs du premier volet du forfait structure


Champs

Indicateurs

Nombre de points

Equivalent en €

Type
d'indicateur

Périodicité

Volet 1 :
Valoriser l'investissement dans les outils

Mise à disposition d'un justificatif témoignant de l'utilisation d'un logiciel métier avec LAP, compatible DMP

Déclaratif

Annuelle

Utilisation d'une messagerie sécurisée de santé.

Déclaratif

Annuelle

Version du cahier des charges SESAM Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE-SV au 31/12 de l'année N-1

Automatisé

Annuelle

Affichage dans le cabinet et sur le site Annuaire Santé des horaires de consultations et des modalités d'organisation du cabinet

Déclaratif

Annuelle

Taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble des feuilles de soins émises

Automatisé

Annuelle

TOTAL

175 (2017)
230 (2018)
280 (2019)

1 225 € en 2017
1 610 € en 2018
1 960 € en 2019


Article 2
Deuxième volet du forfait structure : valoriser la démarche d'appui à la prise en charge des patients


Ce deuxième volet du forfait structure valorise les démarches d'appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.
Ce volet est affecté de 75 points en 2017, 230 points en 2018 répartis entre cinq indicateurs et 455 points en 2019 répartis entre sept indicateurs.
Chaque indicateur est mesuré indépendamment des autres.
Le déclenchement de la rémunération de ce deuxième volet est conditionné par l'atteinte de l'intégralité des indicateurs du premier volet (article 1er de la présente annexe).


Article 2.1
Taux de dématérialisation sur un bouquet de téléservices


Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, le médecin doit atteindre un taux de dématérialisation pour chacun des téléservices suivants :


- la déclaration médecin traitant dématérialisée (DCMT) ;
- le protocole de soins électronique (PSE) ;
- la prescription d'arrêt de travail dématérialisée (AAT) ;
- la déclaration d'un certificat médical d'Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle dématérialisé (CMATMP).


Au fur et à mesure de l'évolution des téléservices offerts par l'assurance maladie ce bouquet aura vocation à évoluer.
Le taux de dématérialisation d'un téléservice est calculé comme suit :


- Taux de DCMT dématérialisées :


Taux = Nombre de DCMT dématérialisées/nombre de DCMT (papier et dématérialisée)


- Taux de PSE :


Taux = Nombre de PSE / nombre de protocoles de soins (papier et dématérialisés)


- Taux d'AAT dématérialisés :


Taux = Nombre d'AAT dématérialisé / total des AAT (papier et dématérialisés)


- Taux de déclaration de CMATMP dématérialisés :


Taux = Nombre de déclarations de CMATMP dématérialisés / nombre de déclarations CMATMP (papier et dématérialisées).
Le calcul du taux de dématérialisation d'un téléservice s'effectue sur la base des données du régime général uniquement.
Pour accompagner la mise en place de ce nouvel indicateur, pendant les premières années suivant l'entrée en vigueur de la présente convention, le taux de dématérialisation requis est fixé par palier. Le taux de dématérialisation est fixé par téléservice selon les modalités ci-dessous :


Objectifs

Année 2017

Année 2018

Année 2019

Année 2020

AAT

30 %

40 %

50 %

60 %

CM ATMP

10 %

14 %

17 %

20 %

PSE

40 %

50 %

60 %

70 %

DMT

77 %

80 %

85 %

90 %


Cet indicateur est affecté de 20 points, en 2017, 60 points en 2018 et 90 points en 2019.
Chaque téléservice représente un quart du total des points de cet indicateur.


Article 2.2
Capacité à coder des données médicales


Le médecin doit être en capacité de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies sur la base des synthèses médicales que le médecin élabore dans le cadre du suivi des patients dans le parcours de soins.
Le médecin transmet à l'assurance maladie le résultat anonymisé des requêtes permettant la production de registres.
Cet indicateur est affecté de 10 points, en 2017, 20 points en 2018 et 50 points en 2019.


Article 2.3
Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients


Le forfait structure valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné qui se traduit par la participation du médecin à une équipe de soins primaires telle que définie à l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique ou à une communauté professionnelle territoriale de santé telle que définie à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique ou participation à au moins quatre réunions de concertation pluridisciplinaire par an.
Le médecin transmet à l'assurance maladie tout justificatif attestant de cette implication.
Cet indicateur est affecté de 15 points en 2017, 40 points en 2018 et 60 points en 2019.


Article 2.4
Amélioration du service offert aux patients


Cet indicateur vise à valoriser le médecin qui offre certains services dans le cadre de la prise en charge de ses patients tels que la prise de rendez-vous avec les correspondants, l'accompagnement des parcours complexes, la prise en charge médico-sociale si nécessaire (recherche de structures sanitaires ou médico-sociales, services à domicile…), la résolution des problèmes liés à l'accès aux droits, etc. et ce, que les ressources soient au sein du cabinet du médecin (personnel du cabinet ayant une fonction de coordination bien identifiée, personnel existant qui se forme spécifiquement par exemple avec mutualisation de cette ressource entre plusieurs confrères d'un cabinet de groupe ou entre confrères de cabinets différents, etc.) ou à l'extérieur du cabinet (recours à des structures d'appui externalisées ou aux coordonnateurs mis en place dans les MSP par exemple avec mutualisation du personnel).
Le médecin transmet à l'assurance maladie tout justificatif attestant du service offert aux patients (ex : contrat de travail mentionnant les fonctions effectuées par le personnel du cabinet, document attestant du recours à des structures d'appui…).
Cet indicateur est affecté de 20 points en 2017, 80 points en 2018 et 130 points en 2019.


Article 2.5
Valoriser l'encadrement des jeunes étudiants en médecine


Prévue au troisième alinéa de l'article R. 6153-47 du code de la santé publique, le médecin peut exercer la fonction de maitre de stage en accueillant en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d'externat en médecine ambulatoire.
Le médecin transmet à l'assurance maladie la copie des attestations ou conventions de stages réalisés.
Cet indicateur est affecté de 10 points en 2017, 30 points en 2018 et 50 points en 2019.


Article 2.6
Valoriser le recours à la télémédecine - aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée


Cet indicateur est mis en place pour l'aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation, y compris via les abonnements à des solutions techniques dédiées proposées en matière de recours aux actes de télémédecine, etc.
Cet indicateur est affecté 50 points à compter de 2019.


Article 2.7
Valoriser le recours à la télémédecine - aide aux équipements médicaux connectés


Cet indicateur est mis en place pour l'aide aux équipements médicaux connectés, utiles à la réalisation d'actes de télémédecine ; la liste de ces équipements sera établie, avant la fin 2018, sur avis de la Commission Paritaire Nationale et actualisée chaque année.
Cet indicateur est affecté de 25 points à compter de 2019.


Article 2.8
Justificatifs des indicateurs du deuxième volet du forfait structure


Champs

Indicateurs

Nombre de points

Equivalent en €

Type
d'indicateur

Périodicité

Volet 2 :
valoriser la démarche d'appui à la prise en charge des patients

Dématérialisation des téléservices

20 en 2017
60 en 2018
90 en 2019

140 € en 2017
420 € en 2018 630 € en 2019

Automatisé

Annuelle

Capacité à coder les données médicales

10 en 2017
20 en 2018
50 en 2019

70 € en 2017
140 € en 2018
350 € en 2019

Déclaratif

Annuelle

Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients

15 en 2017
40 en 2018
60 en 2019

105 € en 2017
280 € en 2018 420 € en 2019

Déclaratif

Annuelle

Amélioration du service offert aux patients

20 en 2017
80 en 2018
130 en 2019

140 € en 2017
560 € en 2018 910 € en 2019

Déclaratif

Annuelle

Valorisation de la fonction de maître de stage

10 en 2017
30 en 2018
50 en 2019

70 € en 2017
210 € en 2018 350€ en 2019

Déclaratif

Annuelle

Valoriser le recours à la télémédecine
Aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée

50 en 2019

350 € en 2019

Déclaratif

Annuelle

Valoriser le recours à la télémédecine
Aide aux équipements médicaux connectés

25 en 2019

175 € en 2019

Déclaratif

Annuelle

TOTAL

75 en 2017 230 en 2018
455 en 2019

525 € en 2017
1 610 € en 2018
3 185 € en 2019


Annexe 2 - Avenant 6 convention médicale
ANNEXE 26
TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE


(A partir du 1er septembre 2018)


Code Acte

Activité

Phase

TARIF
Secteur 1 / adhérent OPTAM/OPTAM-CO
(en euro)

TARIF
Hors secteur 1 / hors adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euro)

ELQM002

1

0

37,05

37,05

HBQK002

1

0

20,00

20,00

LAQK027

1

0

69,00

69,00

MAQK001

1

0

30,65

30,65

MAQK002

1

0

30,65

30,65

MAQK003

1

0

30,65

30,65

NFQK001

1

0

25,86

25,86

NFQK003

1

0

25,86

25,86

NFQK004

1

0

25,86

25,86

YYYY034

1

0

200,14

200,14

YYYY105

1

0

15,28

15,28

YYYY110

1

0

26,33

26,33

YYYY120

1

0

31,60

31,60

YYYY130

1

0

105,34

105,34

YYYY140

1

0

52,67

52,67

YYYY150

1

0

63,20

63,20

YYYY160

1

0

73,74

73,74

YYYY170

1

0

84,27

84,27

YYYY180

1

0

94,81

94,81

YYYY190

1

0

126,41

126,41

YYYY200

1

0

158,00

158,00

YYYY210

1

0

168,53

168,53

YYYY220

1

0

189,60

189,60

YYYY230

1

0

210,67

210,67

YYYY240

1

0

242,27

242,27

YYYY245

1

0

252,81

252,81

YYYY250

1

0

263,34

263,34

YYYY260

1

0

294,94

294,94

YYYY270

1

0

316,01

316,01

YYYY280

1

0

421,34

421,34

YYYY290

1

0

474,01

474,01

YYYY600

1

0

0,75

0,75

ZCQM001

1

0

54,02

54,02

ZCQM004

1

0

54,02

54,02

ZCQM006

1

0

54,02

54,02

ZCQM008

1

0

54,02

54,02


(A partir du 1er septembre 2018)


Code Acte

Activité

Phase

TARIF
Secteur 1 / adhérent OPTAM/OPTAM-CO
(en euro)

TARIF
Hors secteur 1 / hors adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euro)

ZZQX173

1

0

31,32

31,32


(A partir du 1er janvier 2019)


Code Acte

Activité

Phase

TARIF
Secteur 1 / adhérent OPTAM/OPTAM-CO
(en euro)

TARIF
Hors secteur 1 / hors adhérent
OPTAM/OPTAM-CO
(en euro)

BZQK001

1

0

56,54 €

47,88 €

BGQP007

1

0

20,83 €

19,34 €

BLQP004

1

0

39,43 €

33,36 €

BDQP003

1

0

21,58 €

19,77 €

BLQP008

1

0

18,60 €

18,05 €

BLQP002

1

0

35,71 €

31,20 €

BLQP007

1

0

60,26 €

42,21 €

BGQP009

1

0

26,78 €

22,80 €

BDQP004

1

0

43,15 €

35,51 €

BDQP002

1

0

23,81 €

21,87 €

EBQF002

1

0

80,35 €

72,41 €

BGNP004

1

0

119,78 €

113,36 €

BHRP001

1

0

45,38 €

41,65 €

BZQM001

1

0

56,54 €

47,88 €

BCQP001

1

0

16,37 €

14,33 €

BAFA013

1

0

32,74 €

32,16 €

EBQF001

1

0

72,17 €

67,66 €

BZQP003

1

0

54,31 €

46,58 €

BBJD001

1

0

19,34 €

19,29 €

BGQP004

1

0

48,36 €

36,92 €

BHQP001

1

0

41,66 €

34,65 €

BDGP003

1

0

26,78 €

24,31 €

EBQF006

1

0

78,86 €

75,58 €

BBLD003

1

0

23,81 €

21,87 €

BZQM002

1

0

37,20 €

36,66 €

BGQP140

1

0

12,00 €

12,00 €

EBQF005

1

0

73,66 €

72,55 €

BLQP016

1

0

48,36 €

38,53 €

BAEA001

1

0

132,43 €

111,92 €

BCFA003

1

0

106,39 €

105,59 €

BGQP012

1

0

55,80 €

54,94 €

BAEA002

1

0

215,76 €

204,15 €

BLQP005

1

0

39,43 €

33,36 €

BCLB001

1

0

16,37 €

15,94 €

BEJB002

1

0

62,50 €

49,42 €

BABA001

1

0

180,79 €

175,09 €

BAGA001

1

0

31,99 €

31,72 €

BEMA002

1

0

89,28 €

86,89 €

BLQP014

1

0

57,29 €

55,80 €

BDNP002

1

0

28,27 €

25,17 €

BAFA014

1

0

63,24 €

54,24 €

BANP001

1

0

55,54 €

49,76 €

BEHB001

1

0

39,43 €

36,04 €

BAQP001

1

0

29,76 €

24,52 €

BGMA002

1

0

514,85 €

474,17 €

BBPA002

1

0

35,71 €

33,88 €

BCPA001

1

0

34,22 €

28,63 €

BGQP011

1

0

112,34 €

102,26 €

BCFA009

1

0

76,63 €

66,40 €

BAFA002

1

0

142,85 €

135,52 €

BGPP002

1

0

105,65 €

105,17 €

BGFA001

1

0

220,97 €

215,94 €

BGNP002

1

0

109,37 €

107,33 €

BAMA009

1

0

137,64 €

97,39 €

ADQP003

1

0

58,03 €

56,24 €

BGFA005

1

0

278,26 €

275,50 €

BFLA001

1

0

140,62 €

125,40 €

BAFA009

1

0

191,43 €

190,03 €

BKLB001

1

0

20,09 €

18,10 €

BBLD004

1

0

40,18 €

35,39 €

BEPA003

1

0

174,10 €

153,64 €

BAMA013

1

0

276,77 €

239,53 €

BEJB001

1

0

99,70 €

70,99 €

BFGA001

1

0

251,47 €

233,64 €

BCFA005

1

0

133,18 €

121,13 €

BFKA001

1

0

180,79 €

156,75 €

BGFA004

1

0

382,42 €

353,47 €

BACA003

1

0

71,42 €

58,99 €

BGFA010

1

0

302,06 €

289,31 €

BADA003

1

0

88,54 €

68,90 €

BDNP001

1

0

29,02 €

24,89 €

BEQP001

1

0

68,45 €

62,28 €

BEGA004

1

0

120,53 €

104,50 €

BGMA001

1

0

563,06 €

502,13 €

BFGA005

1

0

141,36 €

125,40 €

BDCA004

1

0

116,81 €

111,64 €

BCNP001

1

0

33,48 €

27,48 €

BGNP005

1

0

126,48 €

126,03 €

BANP004

1

0

21,36 €

18,84 €

BGFA011

1

0

330,34 €

305,71 €

BGLP001

1

0

127,22 €

117,68 €

BFGA007

1

0

231,38 €

221,99 €

BGPA001

1

0

348,19 €

333,62 €

BAMA016

1

0

106,39 €

96,82 €

BCPA005

1

0

35,71 €

33,88 €

BFLA003

1

0

200,88 €

145,88 €

BDCA001

1

0

150,29 €

131,06 €

BFLA004

1

0

136,15 €

125,40 €

BCFA006

1

0

122,02 €

92,71 €

BEJB004

1

0

241,06 €

227,59 €

BGGA002

1

0

263,38 €

240,53 €

BEPB001

1

0

174,84 €

154,08 €

BGFA002

1

0

348,19 €

333,62 €

BGHB003

1

0

122,76 €

106,31 €

BADA002

1

0

268,58 €

261,12 €

BEFA001

1

0

134,66 €

113,22 €

BHMA002

1

0

240,31 €

218,38 €

BENA001

1

0

90,77 €

87,76 €

BEEA002

1

0

107,14 €

97,25 €

BACA001

1

0

134,66 €

117,60 €

BACA006

1

0

148,06 €

125,37 €

BACA008

1

0

29,07 €

25,64 €

BDCA002

1

0

171,12 €

165,08 €

BEGA003

1

0

302,06 €

300,28 €

BKFA004

1

0

302,06 €

245,43 €

BALA001

1

0

190,01 €

180,43 €

BCPA003

1

0

59,52 €

52,08 €

BEFA004

1

0

249,98 €

232,77 €

BEFA009

1

0

336,29 €

282,83 €

BGBA001

1

0

295,37 €

259,09 €

BGDA003

1

0

237,34 €

225,43 €

BGDA008

1

0

200,88 €

169,18 €

BGHB001

1

0

52,82 €

43,81 €

BKGA001

1

0

98,21 €

92,07 €

BKLA003

1

0

367,54 €

283,39 €

BKGA007

1

0

242,54 €

219,68 €

BKGA006

1

0

328,85 €

269,74 €

BKGA004

1

0

415,15 €

368,07 €


Annexe 3 - Avenant 6 convention médicale
TARIFS DES HONORAIRES, RÉMUNÉRATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES


Sous-titre 1
Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes


Article 1er
Tarifs en vigueur en euros


Actes

Métropole

Guadeloupe
Martinique

Guyane
Réunion

Mayotte

Consultation au cabinet : C
(prévue à l'article 2.1 et à l'article 15 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

27,60

Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : CS
(prévue à l'article 2.1 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

27,60

Visite au domicile du malade : V
(prévue à l'article 2.1 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

27,60

Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : VS
(prévue à l'article 2.1 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

27,60

Majoration pour les Médecins Généralistes : MMG (prévue à l'article 28.1 de la convention médicale)
Par mesure de simplification de la facturation la consultation de référence du médecin généraliste est facturée « G » pour C+MMG/ « GS » pour CS+MMG/ « VG » pour V+MMG et « VGS » pour VS+MMG

2,00

2,00

2,00

2,00

Avis ponctuel de consultant pour les médecins spécialistes en médecine générale (prévu à l'article 18 B de la NGAP et aux articles 16.2 et 28.3.5 de la convention)

Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet : APC

50,00

60,00

60,00

(1)

Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade : APV

50,00

60,00

60,00

(1)

Avis ponctuel de consultant par un professeur des universités-praticien hospitalier: APU

69,00

82,80

82,80

(1)

Majoration Enfant du médecin généraliste pour la prise en charge des enfants jusqu'à 6 ans : MEG
(prévue à l'article 14.7 de la NGAP)

5,00

5,00

5,00

5,00

Majoration de coordination généraliste : MCG
(prévue à l'article 16.2 et à l'annexe 11 de la convention médicale)

5,00

5,00

5,00

(1)

Majoration d'urgence du médecin traitant pour adressage vers le médecin correspondant dans les 48 heures : MUT
(prévue à l'article 28.2.4 de la convention médicale)

5,00

5,00

5,00

(1)

Majoration du médecin correspondant sollicité par le médecin traitant dans les 48 heures : MCU
(prévue à l'article 28.2.4 de la convention médicale)

15,00

15,00

15,00

(1)

Majoration du médecin traitant pour la consultation réalisée en urgence sur demande du centre de régulation médicale des urgences : MRT
(prévue à l'article 28.2.5 de la convention médicale)

15,00

15,00

15,00

(1)

Consultation du médecin urgentiste de niveau CCMU 3 exerçant dans un service d'urgence privé : U03
(prévue à l'article 14.1.1 de la NGAP)

30,00

36,00

36,00

36,00

Consultation du médecin urgentiste de niveau CCMU 4 et 5 exerçant dans un service d'urgence privé : U45
(prévue à l'article 14.1.2 de la NGAP)

46,00

55,20

55,20

55,20

Téléconsultation d'un résident en EHPAD par le médecin traitant ou le médecin de garde sur le territoire sur appel d'un professionnel de santé pour une modification d'un état lésionnel et/ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital: TTE
(prévue à l'article 14.9.2 de la NGAP)

25,00
(secteur 1 et options tarifaires maîtrisées)
23,00
(secteur 2)

29,60
(secteur 1 et options tarifaires maîtrisées)
27,60
(secteur 2)

29,60
(secteur 1 et options tarifaires maîtrisées)
27,60
(secteur 2)

(1)

Télé-expertise entre l'actuel et le précédent médecin traitant pour un patient admis en EHPAD : TDT
(prévue à l'article 14.9.1 de la NGAP)

15,00

18,00

18,00

(1)

Consultations et majorations complexes

Consultation pour les 3 examens obligatoires de l'enfant donnant lieu à certificat : COE
(prévue à l'article 14.9 de la NGAP)

46,00

55,20

55,20

55,20

Première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans : CCP
(prévue à l'article 14.8 de la NGAP)

46,00

55,20

55,20

55,20

Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité par le médecin traitant : CSO
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé CCX

46,00

55,20

55,20

55,20

Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire : PTG
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation cardiaque : MIC
(prévue à l'article 15.5 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

(1)

Majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité par le médecin traitant : MSH
(prévue à l'article 15.6 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

(1)

Consultations et majorations très complexes

Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL
(prévue à l'article 15.2.3 de la NGAP)

60,00

72,00

72,00

(1)

Majoration pour consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative: MIS
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

Majoration pour consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge en cas d'infection par le VIH : PIV
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

Rémunération forfaitaire (MPA) pour les patients âgés de plus de 80 ans (dont le médecin n'est pas le médecin traitant)
(prévue à l'article 28.5 de la présente convention)

5,00

5,00

5,00

5,00

Forfait de surveillance thermal : STH
(prévu au titre XV chapitre 4, article 2 de la NGAP)

80,00

80,00

80,00

80,00

K Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin
(prévu à l'article 2.1 de la NGAP)

1,92

1,92

1,92

1,92

ORT Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin.
(prévu à l'article 2.1 de la NGAP)

2,15

2,15

2,15

2,15

Tarif des majorations de permanence des soins dans le cadre de la régulation (4)
(prévues à l'article 10 et à l'annexe 9 de la convention médicale)

(4)

CRN Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h en cas de consultation au cabinet

42,50

42,50

42,50

(4)

VRN Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h en cas de visite

46,00

46,00

46,00

(4)

CRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de consultation au cabinet

51,50

51,50

51,50

(4)

VRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de visite

59,50

59,50

59,50

(4)

CRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de consultation au cabinet

26,50

26,50

26,50

(4)

VRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de visite

30,00

30,00

30,00

(4)

Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée : MD
(prévue à l'article 14.2 de la NGAP)

10,00

10,00

10,00

10,00

Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit
(prévue à l'article 14.2 de la NGAP)

- de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MDN

38,50

38,85

39,20

39,20

- de 00h00 à 06H00 : MDI

43,50

43,85

44,20

44,20

Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié MDD (3)
(prévue à l'article 14.2 de la NGAP)

22,60

22,91

23,26

23,26

Majoration pour actes la nuit et le dimanche
(prévue à l'article 14 de la NGAP)

- Majoration de nuit de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MN

35,00

35,00

35,00

35,00

- Majoration de nuit de 00h00 à 06H00 : MM

40,00

40,00

40,00

40,00

Majoration de dimanche et jour férié : F (2)
(prévue à l'article 14 de la NGAP)

19,06

19,06

19,06

19,06

Majoration d'urgence : MU
(prévue à l'article 14.1 de la NGAP)

22,60

22,91

23,26

23,26

Tarif de l'indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite : IFD
(prévue à l'article 13 de la NGAP)

3,50

3,85

4,20

4,20

Valeur de l'indemnité kilométrique : IK
(prévue à l'article 13 de la NGAP):

- plaine

0,61

0,67

0,73

0,73

- montagne

0,91

1,01

1,10

1,10

- à pied ou à ski

4,57

5,03

5,49

5,49

Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatif à domicile

- Forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins

80

80

80

80

- Forfait mensuel du médecin participant à la coordination

40

40

40

40

- Forfait mensuel de soins

90

90

90

90


Les parties signataires conviennent d'harmoniser les conditions d'abattements des indemnités kilométriques conformément à la jurisprudence.


Article 2
A compter du 15 septembre 2018 (sous réserve de l'inscription de l'acte sur la liste des actes et prestations


Actes

Métropole

Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion

Mayotte

Acte de téléconsultation du médecin généraliste secteur 1 et secteur 2 ayant adhéré à l'OPTAM : TCG

25,00

29,60

29,60

Acte de téléconsultation du médecin généraliste de secteur 2 n'ayant pas adhéré à l'OPTAM : TC

23,00

27,60

27,60


Sous-titre 2
Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins spécialistes hors médecine générale


Article 1er
Tarifs en vigueur en euros


Actes

Métropole

Guadeloupe
Martinique

Guyane
Réunion

Mayotte

Consultation au cabinet : CS
(prévue aux articles 2.1 et 15 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

27,60

CNPSY
(prévue à l'article 2.1 de la NGAP)

39,00

46,80

46,80

46,80

Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables
(prévue à l'article 15.2.4 de la NGAP)

1,5 CNPSY
58,50

1,5 CNPSY
70,20

1,5 CNPSY
70,20

1,5 CNPSY
70,20

CSC (cardiologie)
(prévue à l'article 15.1 de la NGAP)

47,73

54,73

54,73

54,73

Majorations de coordination dans le cadre du parcours de soins coordonnés
(prévue aux articles 16.2 et 28.2.1)

(1)

Majoration de coordination spécialiste : MCS

5,00

5,00

5,00

(1)

Majoration de coordination pour la psychiatrie, la neuropsychiatrie et la neurologie : MCS

5,00

5,00

5,00

(1)

Majoration de coordination cardiologues : MCC

3,27

3,27

3,27

3,27

Majoration forfaitaire transitoire
(prévue à l'article 2 bis de la NGAP)

Majoration (MPC) de la CS dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP

2,00

2,00

2,00

2,00

Majoration (MPC) de la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP

2,70

2,70

2,70

2,70

Majoration (MTS) transitoire spécifique pour les médecins spécialistes de Mayotte

2,00

Majoration (MTJ) transitoire spécifique pour les médecins spécialistes de Mayotte pour les patients de moins de 16 ans

3,00

Avis ponctuel de consultant
(prévu à l'article 18 de la NGAP et à l'article 28.3.5 de la convention)

Avis ponctuel de consultant APC

50,00

60,00

60,00

(1)

Avis ponctuel de consultant au domicile du patient APV

50,00

60,00

60,00

(1)

Avis ponctuel de consultant par un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue APY

62,50

75,00

75,00

(1)

Avis ponctuel de consultant par un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue au domicile du patient AVY

62,50

75,00

75,00

(1)

Avis ponctuel de consultant par un professeur des universités-praticien hospitalier APU

69,00

82,80

82,80

(1)

Visite au domicile du patient : VS
(prévu à l'article 2.1 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

27,60

VNPSY
(prévue à l'article 2.1 de la NGAP)

39,00

46,80

46,80

46,80

Majorations enfants des pédiatres

Nouveau Forfait Pédiatrique (jusqu'à 2 ans) du pédiatre: NFP
(prévue à l'article 14.6.1 de la NGAP)

5,00

5,00

5,00

5,00

Nouveau Forfait Enfant (de 2 à 6 ans) du pédiatre et de 6 à 16 ans du pédiatre traitant : NFE (prévue à l'article 14.6.3de la NGAP)

5,00

5,00

5,00

5,00

Majoration Enfant (de 0 à 6 ans) du pédiatre : MEP
(prévue à l'article 14.6.2 de la NGAP)

4,00

4,00

4,00

4,00

Consultations et majorations complexes

Majoration pour certaines consultations par les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétents en diabétologie : MCE
(prévue à l'article 15-4 de la NGAP)

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillages de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation: MTA
(prévue à l'article 15-3 de la NGAP).

23,00

23,00

23,00

23,00

Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation : MIC
(prévue à l'article 15.5 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

(1)

Majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : MSH
(prévue à l'article 15.6 de la NGAP)

23,00

27,60

27,60

(1)

Majoration pour la consultation avec la famille d'un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée d'une durée prévisible au moins égale à un an par le psychiatre et pédopsychiatre : MPF
(prévue à l'article 14.4.4 I de la NGAP)

20,00

20,00

20,00

20,00

Majoration pour la consultation annuelle de synthèse avec la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée pour le psychiatre et pédopsychiatre : MAF
(prévue à l'article 14.4.4 II de la NGAP)

20,00

20,00

20,00

20,00

Consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par un médecin spécialiste en dermatologie : CDE
(prévue à l'article 15.2.1 de la NGAP)

46,00

55,20

55,20

55,20

Consultation pour les 3 examens obligatoires de l'enfant donnant lieu à certificat :COE
Prévue à l'article 14.9 de la NGAP

46,00

55,20

55,20

55,20

Première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans : CCP
(prévue à l'article 14.8 de la NGAP)

46,00

55,20

55,20

55,20

consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28ième jour de vie : CSM
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé CCX

46,00

55,20

55,20

55,20

Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité : CSO
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé CCX

46,00

55,20

55,20

55,20

Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire : PTG
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour consultation spécifique de prise en charge d'un enfant atteint d'une pathologie oculaire grave (glaucome congénital, cataracte congénitale, dystrophie rétinienne, nystagmus avec malvoyance, strabisme complexe, rétinopathie des prématurés) ou d'une pathologie générale avec déficience grave (déficience neurosensorielle sévère, autisme, retard mental, grand-prématuré) : POG
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour consultation spécifique de prise en charge d'une pathologie endocrinienne de la grossesse (diabète, hyperthyroïdie…) : PEG
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients cérébro-lésés ou traumatisés médullaires : MCT
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour consultation spécifique d'un patient pour la prise en charge d'un asthme déstabilisé : MCA
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour consultation spécifique de prise en charge d'un patient atteint de polyarthrite rhumatoïde évolutive, en cas d'épisode aigu ou de complication : PPR
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour consultation spécifique de prise en charge d'un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d'épilepsie instable, en cas d'épisode aigu ou de complication : PPN
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour première consultation de prise en charge d'un couple dans le cadre de la stérilité : MPS
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge d'un trouble grave du comportement alimentaire (anorexie mentale, obésité morbide) : TCA
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge d'une tuberculose : MPT
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge de scoliose grave évolutive de l'enfant ou de l'adolescent : SGE
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour première consultation spécifique pour initier un traitement complexe en cas de fibrose pulmonaire ou de mycose pulmonaire MMF
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d'AVC : SLA
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP) :
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Majoration pour consultation annuelle pour le suivi de second recours réalisé à tarif opposable pour les enfants de moins de 7 ans, nés prématurés de 32 semaines d'aménorrhée (SA) plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours : MSP
(prévue à l'article 15.8 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX

16,00

16,00

16,00

16,00

Consultations et majorations très complexes

Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL
(prévue à l'article 15.2.3 de la NGAP)

60,00

72,00

72,00

(1)

Majoration pour consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative, réalisée : MIS
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

Majoration pour consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge en cas d'infection par le VIH : PIV
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

Majoration pour consultation spécifique pour initier la prise en charge d'un patient atteint d'une maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou articulaire ou d'une vascularite systémique : MAV
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

Majoration pour consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge pour le suivi d'un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha) : MPB
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

Majoration pour consultation initiale d'information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le gynécologue-obstétricien, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus, diagnostiquée en anté-natal : MMM
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

Majoration pour consultation initiale d'information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le chirurgien pédiatrique, en cas de malformation congénitale grave nécessitant une prise en charge chirurgicale : CPM
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

Majoration pour consultation de synthèse d'un patient en insuffisance rénale chronique terminale dans le cadre de la mise en route d'un dossier de greffe rénale :IGR
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé MTX

30,00

30,00

30,00

30,00

consultation de suivi de l'enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neuro-sensoriel sévère nécessitant un suivi régulier : EPH
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé CCE

60,00

72,00

72,00

72,00

consultation de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés grands prématurés de moins de 32 semaines d'aménorrhée plus 6 jours, ou atteints d'une pathologie congénitale grave : CGP
(prévue à l'article 15.9 de la NGAP)
Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé CCE

60,00

72,00

72,00

72,00

Rémunération forfaitaire (MPA) pour les patients âgés de plus de 80 ans (dont le médecin n'est pas le médecin traitant)
(prévue à l'article 15.4.1 et à l'article 28.5 de la convention)

5,00

5,00

5,00

5,00

Majoration d'urgence du médecin traitant pour adressage vers le médecin correspondant dans les 48 heures : MUT
(prévue à l'article 28.2.4 de la convention médicale)

5,00

5,00

5,00

Majoration du médecin correspondant sollicité par le médecin traitant dans les 48 heures : MCU
(prévue à l'article 28.2.4 de la convention médicale)

15,00

15,00

15,00

Majoration de la consultation du médecin traitant réalisée en urgence sur demande du centre de régulation médicale des urgences : MRT
(prévue à l'article 28.2.5 de la convention médicale)

15,00

15,00

15,00

Consultation correspondant de niveau CCMU 3 du médecin urgentiste: U03
(prévue à l'article 14.1.1 de la NGAP)

30,00

36,00

36,00

36,00

Consultation correspondant de niveau CCMU 4 et 5 du médecin urgentiste : U45
(prévue à l'article 14.1.2 de la NGAP)

46,00

55,20

55,20

55,20

Téléconsultation d'un résident en EHPAD par le médecin traitant ou le médecin de garde sur le territoire sur appel d'un professionnel de santé pour une modification d'un état lésionnel et/ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital: TTE
(prévue à l'article 14.9.2 de la NGAP)

25,00
(secteur 1 et options tarifaires maîtrisées
23,00

29,60
(secteur 1 et options tarifaires maîtrisées
27,60

29,60
(secteur 1 et options tarifaires maîtrisées
27,60

(1)

Télé-expertise entre le précédent et le nouveau médecin traitant pour un patient admis en EHPAD TDT
(prévue à l'article 14.9.1 de la NGAP)

15,00

18,00

18,00

(1)

Forfait thermal (STH)
(prévu au titre XV chapitre 4, article 2 de la NGAP)

80,00

80,00

80,00

80,00

Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés à chaque accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés M A (2)
(NGAP titre XI, chapitre II)

150,00

150,00

150,00

Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés M G (3) (NGAP titre XI, chapitre II)

228,68

228,68

228,68

Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour le premier acte lié à la surveillance et aux soins spécialisés des nouveaux-nés
(NGAP titre XI, chapitre II)

228,68

228,68

228,68

Actes en coopération

Bilan visuel réalisé à distance en coopération entre orthoptiste et ophtalmologiste : RNO
- Avis du Collège des Financeurs
- A compter de l'inscription de l'acte à la nomenclature

23,00
28,00

23,00
28,00

23,00
28,00

23,00
28,00

Lettres clés :

K (actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin)

1,92

1,92

1,92

1,92

ORT Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin.
(prévue à l'article 2.1 de la NGAP)

2,15

2,15

2,15

2,15

KMB : utilisée exclusivement par le médecin biologiste lorsqu'il réalise un prélèvement par ponction veineuse directe

2,52

2,52

2,52

2,52

Majoration pour actes effectués la nuit ou le dimanche (prévue à l'article 14 de la NGAP)

- Majoration de nuit de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 pour les pédiatres MN

35,00

35,00

35,00

35,00

- Majoration de nuit de 20H00 à 08H00 pour les spécialistes (hors pédiatres) MN

25,15

25,15

25,15

25,15

- Majoration de nuit de 00h00 à 06H00 pour les pédiatres MM

40,00

40,00

40,00

40,00

Valeur de la majoration pour acte effectué un dimanche et de jour férié F (4)

19,06

19,06

19,06

19,06

Valeur de l'indemnité de déplacement (ID) pour les médecins spécialistes

Agglomération PLM (5)

5,34

Autres agglomérations

3,81

4,19

4,57

4,57

Valeur de l'indemnité kilométrique (IK)

- plaine

0,61

0,67

0,73

0,73

- montagne

0,91

1,01

1,10

1,10

- à pied ou à ski

4,57

5,03

5,49

5,49


Les parties signataires conviennent d'harmoniser les conditions d'abattements des indemnités kilométriques conformément à la jurisprudence.


Article 2
Nouveau tarif applicable à compter du 15 septembre 2018 (sous réserve de l'inscription de l'acte sur la liste des actes et prestations)


Actes

Métropole

Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion

Mayotte

Acte de téléconsultation du médecin spécialiste (TC) - hors psychiatrie

23,00

27,60

27,60

Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie TC

39,00

46,80

46,80

Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables 1.5TC

58,50

70,20

70,20


Annexe 4 - Avenant 6 convention médicale
ANNEXE 15
RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE
Article 1er
Modalités de calcul de la rémunération


Le dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique comporte 29 indicateurs pour les médecins traitants des patients âgés de seize et plus, 10 indicateurs pour les médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans, 9 indicateurs pour les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires et 8 indicateurs pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie.
Les indicateurs s'appuient d'une part sur des données issues des bases de remboursement de l'assurance maladie et, d'autre part sur des données de suivi clinique déclarées par les médecins.
Les données sont agrégées par médecin : si un médecin a plusieurs cabinets (principal et secondaire), les données de ses différents cabinets sont additionnées.
Le calcul du taux de réalisation
Le principe de la ROSP est de rémunérer chaque année le médecin en prenant en compte le niveau atteint et la progression réalisée. Ainsi, un taux de réalisation annuel combinant ces deux éléments est calculé pour chaque indicateur.
Pour calculer ce taux de réalisation, sont définis pour chaque indicateur :


- un objectif cible, commun à l'ensemble des médecins, qui une fois atteint correspond à un taux de réalisation de 100 % ;
- un objectif intermédiaire, commun à l'ensemble des médecins, qui correspond à un taux de réalisation de 30 % ;
- le taux de départ (niveau initial), calculé pour chaque indicateur et pour chaque médecin au 31/12/2016 (hors nouveaux installés) ou au 31/12 de l'année d'atteinte du seuil minimal requis pour l'indicateur ;
- le taux de suivi (niveau constaté), calculé pour chaque indicateur et pour chaque médecin chaque année, si le seuil minimal requis pour l'indicateur est atteint.


Le calcul du taux de réalisation diffère selon l'atteinte ou non de l'objectif intermédiaire par le médecin :
Si le niveau constaté (taux de suivi) est strictement inférieur à l'objectif intermédiaire :
Le taux de réalisation est proportionnel à la progression réalisée sans pouvoir excéder 30 %. Le médecin est rémunéré à la progression selon la formule :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Ainsi, le taux de réalisation du médecin est compris entre 0 % (lorsque le médecin n'a pas progressé à la date de l'évaluation par rapport à son niveau initial) et 30 % (lorsqu'il a progressé jusqu'à atteindre l'objectif intermédiaire).
Le taux de réalisation dépend donc du niveau initial.
Si le niveau constaté (taux de suivi) est égal ou supérieur à l'objectif intermédiaire :
Le taux de réalisation est au moins égal à 30 % auquel s'ajoute un pourcentage proportionnel au progrès réalisé au-delà de l'objectif intermédiaire. Le médecin est rémunéré au niveau constaté selon la formule :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Ainsi, le taux de réalisation est compris entre 30 % (lorsque le médecin n'a pas progressé au-delà de l'objectif intermédiaire qu'il a atteint) et 100 % (lorsqu'il a réussi à atteindre ou dépasser l'objectif cible).
Le taux de réalisation ne dépend pas du niveau initial, mais de l'objectif intermédiaire. Le médecin est rémunéré au niveau constaté.
Le calcul du nombre de points
La ROSP définit pour chaque indicateur un nombre de points maximum qui correspond à l'atteinte de l'objectif cible, soit un taux de réalisation de 100 %.
Pour chaque indicateur, le nombre de points calculé est égal au nombre de points maximum de l'indicateur multiplié par le taux de réalisation du médecin.
Pour le calcul de la rémunération, une pondération est effectuée sur la base de la patientèle médecin traitant déclarante ou correspondante de l'année. Pour les médecins traitants elle correspond aux patients qui ont déclaré le médecin comme médecin traitant pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire.
Le nombre de patients ainsi comptabilisé est arrêté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la rémunération sur objectifs de santé publique est calculée.
La pondération par la patientèle permet de prendre en compte le volume de celle-ci et de valoriser différemment deux médecins qui, pour un même taux de réalisation, ont des patientèles de tailles différentes.
Le nombre de points maximum de chaque indicateur est défini pour une patientèle moyenne de référence de 800 patients pour les médecins traitants des patients de seize ans et plus, 600 patients pour les médecins traitants des patients âgés de moins de 16 ans ou 800 patients pour les médecins spécialistes en cardiologie et pathologies vasculaires et 1 100 patients pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie. Ainsi, la rémunération est égale au nombre de points multiplié par le taux de réalisation pour l'indicateur, pondéré par le rapport entre la patientèle médecin traitant déclarante ou correspondante et la patientèle moyenne de référence et multiplié par la valeur du point.
Pour les médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans :
Rémunération calculée = nombre de points × taux de réalisation × (patientèle déclarante/600) × 7€.».
Pour les médecins traitants des patients âgés de seize ans et plus :
Rémunération calculée = nombre de points × taux de réalisation × (patientèle déclarante/800) × 7€.».
Pour les médecins spécialistes en cardiologie et gastro-entérologie :
Rémunération calculée = nombre de points × taux de réalisation × [(patientèle correspondante)/800 ou 1 100] × 7€
Pour les médecins nouveaux installés :
Afin de tenir compte des spécificités des médecins qui s'installent pour la première fois en libéral ou qui s'installent de nouveau en libéral, la méthode de calcul des indicateurs de pratique clinique a été adaptée. Cette adaptation consiste à actualiser les taux de départ tous les ans pendant trois ans et à appliquer une majoration de la valeur du point, dégressive pendant les trois premières années d'installation. Cette majoration est de :


- 20 % la première année ;
- 15 % la deuxième année ;
- 5 % la troisième année.


Pour les médecins traitants, une méthode spécifique peut leur être appliquée :


- prise en compte de la patientèle « consommante de l'année en cours » pour le calcul des indicateurs de pratique clinique ;
- les taux de départ correspondent à la moyenne nationale calculée sur l'ensemble des médecins traitants de l'année précédant l'année de calcul de la rémunération ;
- application de la majoration précitée.


Chaque année, les médecins traitants nouveaux installés bénéficient du calcul de leurs indicateurs selon les deux méthodes. La plus avantageuse est retenue pour le calcul de la rémunération.
La rémunération est calculée selon la formule suivante :
Pour les médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans :
Rémunération calculée = nombre de points × taux de réalisation × (patientèle déclarante/600) × 7€ × majoration du point selon l'année d'installation
Pour les médecins traitants des patients âgés de seize ans et plus :
Rémunération calculée = nombre de points × taux de réalisation × (patientèle déclarante/800) × 7€ × majoration du point selon l'année d'installation ».


Article 2
Méthodologie de construction des indicateurs


Article 2.1
Les indicateurs pour les médecins traitants


Article 2.1.1
Les indicateurs pour les médecins traitants des patients âgés de seize ans et plus


L'ensemble des codes correspondants aux actes techniques, aux actes de biologie ou aux médicaments cités dans ce texte correspondent à ceux en vigueur à la date de parution de la Convention. Ils font l'objet d'une maintenance régulière permettant d'introduire tout nouveau code qui ne modifie pas le sens de l'indicateur, par exemple lors de l'apparition d'un nouveau médicament appartenant à la même sous-classe ATC ou lors de la modification du code CCAM correspondant à un acte appartenant au champ de la requête.
Indicateurs de suivi des pathologies chroniques
Les prescriptions prises en compte pour ces indicateurs intègrent l'ensemble des prescriptions faites aux patients qui ont déclaré le médecin comme médecin traitant y compris celles réalisées par d'autres médecins.
Suivi du diabète :
Les patients diabétiques sont les patients dont le nombre de délivrances d'antidiabétiques est, sur la période de calcul, supérieur ou égal à 3 pour les petits conditionnements ou 2 s'il y a eu un grand conditionnement.
Sont définis comme antidiabétiques tous les médicaments de la classe ATC2 A10 (médicaments du diabète).
Indicateur : Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'au moins 2 dosages d'HbA1c dans l'année
Numérateur : nombre de patients MT traités par antidiabétiques ayant eu au moins 2 dosages d'HbA1c (quel que soit le prescripteur, quantité remboursée ≥ 2)
Dénominateur : nombre de patients MT traités par antidiabétiques
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT traités par antidiabétiques
Fréquence de mise à disposition des données : trimestrielle
Définitions : le code NABM pris en compte est 1577 (« HBA1C (dosage) »)
Indicateur : Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une consultation ou d'un examen du fond d'œil ou d'une rétinographie dans les deux ans
Dénominateur : nombre de patients MT traités par antidiabétiques
Numérateur : nombre de patients MT traités par antidiabétiques ayant eu un examen de la rétine (quel que soit le prescripteur)
Période de calcul : 24 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT traités par antidiabétiques
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle.
Définitions : Les actes d'ophtalmologie pris en compte pour l'examen de la rétine sont :


- les actes cliniques faits par un ophtalmologiste : C, CS, CA, C2, HS, EXS, SES, V, VS, VA, VU/MU avec spécialité 15 ;
- les actes CCAM suivants : BGQP002 (Examen du fond d'œil par biomicroscopie avec verre de contact), BGQP007 (Rétinographie en couleur ou en lumière monochromatique, sans injection), BZQK001 (Tomographie de l'œil par scanographie à cohérence optique) et BGQP140 (Lecture différée d'une rétinographie en couleur, sans la présence du patient).


Indicateur : Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro albuminurie sur échantillon d'urines et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire
Dénominateur : nombre de patients MT traités par antidiabétiques
Numérateur : nombre de patients MT traités par antidiabétiques ayant eu un remboursement pour recherche micro albuminurie et un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du DFG (quel que soit le prescripteur)
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT traités par antidiabétiques
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définition : sont pris en compte les codes NABM suivants :


- pour la recherche de micro albuminurie sur échantillon d'urines, le code 1133 (« UR. : micro albuminurie : dosage ») ;
- pour le dosage de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire, les codes suivants: 0592 (« SANG : créatinine ») et 0593 (« sang : urée et créatinine »).


Indicateur : Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le MT ou d'une consultation de podologie dans l'année (déclaratif)
Dénominateur : nombre de patients MT traités par antidiabétiques
Numérateur : nombre de patients MT traités par antidiabétiques ayant eu un examen des pieds par le MT ou une consultation de podologie dans l'année
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT traités par antidiabétiques
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définition : indicateur déclaratif
HTA
Indicateur : Part des patients MT traités par antihypertenseurs ayant bénéficié d'une recherche annuelle de protéinurie et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire
Dénominateur : nombre de patients MT traités par antihypertenseurs
Numérateur : nombre de patients MT traités par antihypertenseurs ayant eu un remboursement pour une recherche de protéinurie ET un dosage de créatininémie avec estimation du DFG (quel que soit le prescripteur)
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT traités par antihypertenseurs
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définition :


- sont pris en compte les codes ATC des médicaments des classes C02,C03,C07,C08 et C09 ayant l'indication HTA, ainsi que le code ATC C10BX03 (atorvastatine +amlopidine) ;
- sont pris en compte les codes NABM suivants :
- pour la recherche de protéinurie, le code 2004 (« UR : protéinurie, recherche et dosage ») ;
- pour le dosage de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire, les codes 0592 (« sang : créatinine ») et 0593 (« sang : urée et créatinine »).


Risque cardio-vasculaire
Indicateur : Part des patients MT dont le risque cardio-vasculaire a été évalué (par SCORE ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines (déclaratif)
Dénominateur : nombre de patients MT ayant eu au moins un remboursement pour statines prescrites par le MT
Numérateur : nombre de patients MT ayant eu au moins un remboursement pour statines prescrites par le MT, et ayant fait l'objet d'une évaluation du risque cardio-vasculaire en amont (par SCORE ou une autre grille de scorage)
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT traités par statine
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définitions : indicateur déclaratif
Indicateur : Part des patients MT présentant un antécédent de maladie coronaire ou d'AOMI traités par statines et AAP et IEC ou ARA 2
Dénominateur : nombre de patients MT ayant eu un séjour en MCO pour maladie coronaire ou AOMI sur 5 ans ou étant en ALD pour ces motifs l'année précédente
Numérateur : nombre de patients MT ayant eu un séjour en MCO pour maladie coronaire ou AOMI sur 5 ans ou étant en ALD l'année précédente pour ces causes et ayant été traités par statines et AAP + IEC ou ARA 2 sur 1 an (quel que soit le prescripteur)
Période de calcul : 6 ans glissants
Seuil minimum : 5 patients MT ayant un antécédent de maladie coronaire ou d'AOMI
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle (sauf 1er trimestre : données du PMSI MCO non disponibles)
Définitions :
Statines : médicaments de la classe EPHMRA C10A1 (Statines, y compris Caduet® et Pravadual®) et de la classe ATC C10BA02 (association de simvastatine et d'ézétimibe : Inegy®) et de la classe ATC C10BA05 (association d'atorvastatine et ezetimibe). L'ézétimibe (Ezetrol®) n'est pas pris en compte (hypolémiant n'appartenant pas à la classe des statines).
AAP : médicaments des classes ATC suivantes: B01AC04 (clopidogrel), B01AC06 (acetylsalicylique acide), B01AC07 (dipyridamole), B01AC05 (ticlopidine), C10BX02 (pravastatine et ACIDE acetylsalicylique), B01AC08 (carbasalate calcique), B01AC30 (associations), B01AC22 (prasugrel), B01AC24 (ticagrelor)
IEC ou ARA2 : tous les médicaments de la classe ATC C09, à l'exception de C09XA02 (aliskiren) et C09XA5 (aliskiren et hydrochlorothiazide)
Les patients présentant une maladie coronaire ou une AOMI sont ciblés au moyen de l'algorithme de la cartographie élaborée par la CNAMTS, en fonction de leurs séjours MCO entre N-1 et N-5 (codes CIM10 des diagnostics principaux, reliés ou associés) et de leur ALD en N-1 (codes CIM10 issus d'Hippocrate), détail ci-dessous.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Détail du ciblage des patients avec maladie coronaire chronique dans la cartographie des patients :
Personnes en ALD au cours de l'année n avec codes CIM-10 de cardiopathie ischémique,
et/ou personnes hospitalisées durant au moins une des 5 dernières années (n à n-4) pour ces mêmes motifs (DP d'un des RUM ou DR),
et/ou personnes hospitalisées l'année n pour tout autre motif avec une cardiopathie ischémique comme complication ou morbidité associée (DA),
[Remarque : contrairement à la cartographie, on n'exclut pas les hospitalisations pour syndrome coronaire aigu l'année n]
Codes CIM10 utilisés
PMSI et ALD : I20 (Angine de poitrine) ; I21 (Infarctus aigu du myocarde) ; I22 (Infarctus du myocarde à répétition) ; I23 (Certaines complications récentes d'un infarctus aigu du myocarde) ; I24 (Autres cardiopathies ischémiques aiguës) ; I25 (Cardiopathie ischémique chronique).
Détail du ciblage des patients avec artériopathie oblitérante du membre inférieur (AOMI) dans la cartographie des patients :
Personnes en ALD au cours de l'année n avec codes CIM-10 d'athérosclérose des artères distales ou autres maladies vasculaires périphériques,
et/ou personnes hospitalisées durant au moins une des 5 dernières années pour athérosclérose des artères distales, ou claudication intermittente et spasme artériel, ou embolie et thrombose de l'aorte abdominale, ou embolie et thrombose des artères des membres inférieurs, ou embolie et thrombose des artères distales sans précision, ou embolie et thrombose de l'artère iliaque (DP d'un des RUM ou DR),
et/ou personnes hospitalisées l'année n pour tout autre motif avec une athérosclérose des artères distales, ou claudication intermittente et spasme artériel, ou embolie et thrombose de l'aorte abdominale, ou embolie et thrombose des artères des membres inférieurs, ou embolie et thrombose des artères distales sans précision, ou embolie et thrombose de l'artère iliaque comme complication ou morbidité associée (DA).
Codes CIM10 utilisés
PMSI : I70.2 (Athérosclérose des artères distales) ; I73.9 (Maladie vasculaire périphérique, sans précision) ; I74.0 (Embolie et thrombose de l'aorte abdominale) ; I74.3 (Embolie et thrombose des artères des membres inférieurs) ; I74.4 (Embolie et thrombose des artères distales, sans précision) ; I74.5 (Embolie et thrombose de l'artère iliaque).
ALD : I70 (Athérosclérose) ; I73 (Autres maladies vasculaires périphériques) ; I74 (Embolie et thrombose artérielle).
Indicateur : Part des patients MT traités par AVK ayant bénéficié d'au moins 10 dosages de l'INR dans l'année
Dénominateur : nombre de patients MT traités par AVK
Numérateur : nombre de patients MT traités par AVK et ayant bénéficié d'au moins 10 mesures annuelles de l'INR (quel que soit le prescripteur)
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT traités par AVK
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définitions : les codes NABM retenus pour le dosage de l'INR sont les codes 0126 (« Temps de Quick ou taux de prothrombine, en l'absence de traitement par un antivitamine K ») et 0127 (« INR : temps de quick en cas de traitement par AVK »).
AVK : médicaments de la classe ATC B01AA (coumadine, pindione, apegmone, previscan, sintrom, minisintrom)
Indicateurs de prévention
Les prescriptions prises en compte pour ces indicateurs, intègrent l'ensemble des prescriptions faites aux patients qui ont déclaré le médecin comme médecin traitant, y compris celles réalisées par d'autres médecins à l'exception des indicateurs sur les psychotropes et l'antibiothérapie.
Grippe
Le calcul se fait sur la période de la campagne de vaccination, séparément pour l'Hémisphère Sud et l'Hémisphère Nord.
Indicateur : Part des patients MT âgés de 65 ans ou plus vaccinés contre la grippe saisonnière
Dénominateur : nombre de patients MT âgés de 65 ans et plus
Numérateur : nombre de patients MT âgés de 65 ans et plus, et ayant eu un remboursement de vaccin contre la grippe pendant la campagne de vaccination (quel que soit le prescripteur)
Période de calcul : avril à décembre de l'année en cours pour couvrir la campagne sur les deux hémisphères
Seuil minimum : 5 patients MT de 65 ans et plus
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle durant la période de campagne vaccinale
Définitions : Vaccin anti-grippal : tous les médicaments inclus dans les codes ATC J07BB01 et J07BB02 + tetagrip, à l'exclusion des vaccins H1N1 (Focetria® et Panenza®). Pour la campagne de vaccination 2015 de l'hémisphère sud 2 vaccins ont été pris en compte Vaxigrip HS et Fluarix HS
Indicateur : Part des patients MT âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique) ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés
Dénominateur : nombre de patients MT âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique)
Numérateur : nombre de patients MT âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique) ayant eu 1 remboursement de vaccin contre la grippe (quel que soit le prescripteur) durant la campagne de vaccination
Période de calcul : avril à décembre de l'année en cours pour couvrir la campagne sur les deux hémisphères
Seuil minimum : 5 patients MT de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle durant la période de campagne vaccinale
Définitions : Patients présentant une maladie respiratoire chronique : au moins 4 délivrances à des dates distinctes de médicaments ciblés dans la classe ATC R03 « Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires »
Vaccin anti-grippal : tous les médicaments inclus dans les codes ATC J07BB01 et J07BB02 + tetagrip, à l'exclusion des vaccins H1N1 (Focetria® et Panenza®). Pour la campagne de vaccination 2015 de l'hémisphère sud 2 vaccins ont été pris en compte Vaxigrip HS et Fluarix HS.
Dépistage des cancers
Indicateur : Part des patientes MT de 50 à 74 ans participant au dépistage (organisé ou individuel) du cancer du sein
Dénominateur : nombre de patientes MT âgées de 50 à 74 ans (femmes uniquement)
Numérateur : nombre de patientes MT âgées de 50 à 74 ans, ayant eu une mammographie de dépistage (quel que soit le prescripteur) sur 2 ans et 1 trimestre
Période de calcul : 27 mois glissants
Seuil minimum : 5 patientes MT âgées de 50 à 74 ans
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définitions : Les actes CCAM pris en compte pour la mammographie de dépistage sont QEQK001 (Mammographie bilatérale) et QEQK004 (Mammographie de dépistage).
Indicateur : Part des patientes MT de 25 à 65 ans ayant bénéficié d'un frottis au cours des 3 dernières années
Dénominateur : nombre de patientes MT âgées de 25 à 65 ans (femmes uniquement)
Numérateur : nombre de patientes MT âgées de 25 à 65 ans, ayant eu un frottis (quel que soit le prescripteur) sur 3 ans
Période de calcul : 36 mois glissants
Seuil minimum : 5 patientes MT âgées de 25 à 65 ans
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définitions : Les actes pris en compte pour le frottis sont :


- actes CCAM : JKQP001 et JKQP008 + (depuis juin 2014) JKQX001, JKQX027, JKQX008 et JKQX015 ;
- actes en NGAP : Actes d'anatomo-cyto-pathologie/médecins ;
- acte de biologie : 0013 (« cytopathologie gynécologique un ou plusieurs prélèvements (frottis).


Indicateur : Part des patients MT de 50 à 74 ans pour lesquels un dépistage du cancer colorectal (CCR) a été réalisé au cours des deux dernières années
Dénominateur : nombre de patients MT âgés de 50 à 74 ans (quel que soit le sexe)
Numérateur : nombre de patients MT âgés de 50 à 74 ans, ayant eu un dépistage du CCR (quel que soit le prescripteur) sur 2 ans et 1 trimestre
Période de calcul : 27 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT âgés de 50 à 74 ans
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définitions : Le code prestation pris en compte pour le dépistage du CCR est : 9434 (DCC - « acte de dépistage du cancer colorectal »).
Prévention des risques d'iatrogénie médicamenteuse
Indicateur : Part des patients MT > 75 ans ne bénéficiant pas d'une ALD pour troubles psychiatriques (ALD 23) ayant au moins 2 (≥ 2) psychotropes prescrits (hors anxiolytiques)
Dénominateur : nombre de patients MT de plus de 75 ans hors patients en ALD 23
Numérateur : nombre de patients MT de plus de 75 ans hors patients en ALD 23 ayant eu au moins 2 psychotropes remboursés sur une même ordonnance (même date de prescription), prescrits par le MT
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT > 75 ans hors ALD 23
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définition : sont définis comme psychotropes toutes les molécules suivantes :


- Dans la Classe N05 (psycholeptiques) :


N05AA (carpipramine), N05AA01 (chlorpromazine), N05AA02 (levomepromazine), N05AA06 (cyamemazine), N05AB02 (fluphenazine), N05AB03 (perphenazine), N05AB06 (trifluoperazine), N05AB08 (thioproperazine), N05AC01 (periciazine), N05AC02 (thioridazine), N05AC04 (pipotiazine), N05AD01 (haloperidol), N05AD02 (trifluperidol), N05AD05 (pipamperone), N05AD08 (droperidol), N05AF01 (flupentixol), N05AF05 (zuclopenthixol), N05AG02 (pimozide), N05AG03 (penfluridol), N05AH01 (loxapine), N05AH02 (clozapine), N05AH03 (olanzapine), N05AH04 (quetiapine), N05AL01 (sulpiride), N05AL03 (tiapride), N05AL05 (amisulpride), N05AN01 (lithium), N05AX08 (risperidone), N05AX12 (aripiprazole), N05AX13 (paliperidone), N05CD02 (nitrazepam), N05CD03 (flunitrazepam), N05CD04 (estazolam), N05CD05 (triazolam), N05CD06 (lormetazepam), N05CD07 (temazepam), N05CD11 (loprazolam), N05CF01 (zopiclone), N05CF02 (zolpidem), N05CX (clorazepate dipotassique + acepromazine).


- Dans la classe N06 (psychoanaleptiques) :


N06AA01 (desipramine), N06AA02 (imipramine), N06AA04 (clomipramine), N06AA05 (opipramol), N06AA06 (trimipramine), N06AA09 (amitriptyline), N06AA12 (doxepine), N06AA16 (dosulepine), N06AA17 (amoxapine), N06AA19 (amineptine), N06AA21 (maprotiline), N06AA23 (quinupramine), N06AB03 (fluoxetine), N06AB04 (citalopram), N06AB05 (paroxetine), N06AB06 (sertraline), N06AB08 (fluvoxamine), N06AB10 (escitalopram), N06AF05 (iproniazide), N06AG02 (moclobemide), N06AG03 (toloxatone), N06AX03 (mianserine), N06AX09 (viloxazine), N06AX11 (mirtazapine), N06AX14 (tianeptine), N06AX16 (venlafaxine), N06AX17 (milnacipran), N06AX21 (duloxetine), N06AX22 (agomelatine).


- Dans la classe R06 (antihistaminiques à usage systémique) : R06AD01 (alimemazine).


Indicateur : Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD hypnotique et dont la durée de traitement est supérieure à 4 semaines
Dénominateur : nombre de patients MT ayant débuté un traitement par BZD hypnotiques, quel que soit le prescripteur
Numérateur : nombre de patients MT ayant débuté un traitement par BZD hypnotiques et qui a duré plus de 4 semaines
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT ayant débuté un traitement par BZD hypnotiques
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définitions :
Patients ayant débuté un traitement = patients sans délivrance de BZD hypnotiques dans les 6 mois précédents la 1re délivrance
Patients dont la durée de traitement est supérieure à 4 semaines = Patients avec > 28 unités délivrées en 6 mois à partir de la 1re délivrance
BZD hypnotiques : médicaments des classes ATC N05CD02 (nitrazepam), N05CD03 (flunitrazepam), N05CD04 (estazolam), N05CD06 (lormetazepam), N05CD07 (temazepam), N05CD11 (loprazolam), N05CF01 (zopiclone), N05CF02 (zolpidem), N05CX (clorazepate dipotassique + acepromazine)
Indicateur : Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD anxiolytique et dont la durée de traitement est supérieure à 12 semaines
Dénominateur : nombre de patients MT ayant débuté un traitement par BZD anxiolytiques, quel que soit le prescripteur
Numérateur : nombre de patients MT ayant débuté un traitement par BZD anxiolytiques et qui a duré plus de 12 semaines
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT ayant débuté un traitement par BZD anxiolytique
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définitions : Patients ayant débuté un traitement = patients sans délivrance de BZD anxiolytique dans les 6 mois précédents la 1re délivrance
Patients dont la durée de traitement est supérieure à 12 semaines = Patients avec ≥ 4 délivrances en 6 mois à partir de la 1re délivrance
BZD anxiolytiques : médicaments de la classe ATC N05BA.
Antibiothérapie
Indicateur : Nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients MT de 16 à 65 ans et hors ALD
Dénominateur : nombre de patients MT de 16 à 65 ans et hors ALD
Numérateur : nombre de prescriptions d'antibiotiques prescrites par le MT et remboursées aux patients MT de 16 à 65 ans et hors ALD (x 100)
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT de 16 à 65 ans hors ALD
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définition : Antibiotiques : tous les médicaments inclus dans la classe ATC J01 (antibactériens à usage systémique)
Indicateur : Part des patients MT traités par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistances (amoxicilline + acide clavulanique; céphalosporine de 3e et 4e génération; fluoroquinolones)
Dénominateur : nombre de patients MT ayant une prescription d'antibiotiques par le MT
Numérateur : nombre de patients MT ayant eu une prescription amoxicilline acide clavulanique OU céphalosporine de 3e et 4e génération OU fluoroquinolones par le MT
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT avec prescription d'antibiotiques
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définition :
Pour le dénominateur sont définis comme antibiotiques tous les médicaments inclus dans la classe ATC J01 (antibactériens à usage systémique)
Pour le numérateur :


- amoxicilline + acide clavulanique : médicaments de la classe : J01CR02 (amoxicilline et inhibiteur d'enzyme) ;
- céphalosporine de 3e et 4e génération : médicaments des classes J01DD02 (ceftazidime), J01DD04 (ceftriaxone), J01DD08 (cefixime), J01DD13 (cefpodoxime), J01DE01 (cefepime) ;
- fluoroquinolones : les médicaments des classes J01MA01 à J01MA12 et J01MA14.


Conduites addictives
Indicateur : Part des patients MT tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier du patient (déclaratif)
Dénominateur : nombre de patients MT tabagiques
Numérateur : nombre de patients MT tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève enregistrée dans le dossier
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT tabagiques
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définition : indicateur déclaratif
Indicateur : Part des patients MT consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier du patient (déclaratif)
Dénominateur : nombre de patients MT consommateurs excessifs d'alcool
Numérateur : nombre de patients MT consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève enregistrée dans le dossier
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT consommateurs excessifs d'alcool
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définition : indicateur déclaratif
Indicateurs d'efficience
Les prescriptions prises en compte pour ces indicateurs intègrent uniquement les prescriptions faites par le MT à ses patients MT, à l'exception des indicateurs concernant la prescription de metformine et le dosage de TSH (qui prennent en compte toutes les prescriptions, quel que soit le prescripteur)
Le seuil minimal requis pour chaque indicateur correspond à la quantité minimale de boites de médicaments prescrites et remboursées.
Il est tenu compte des grands conditionnements: une boîte de grand conditionnement compte pour 3 boîtes.
Prescription dans le répertoire des génériques
Dénominateur : nombre de boîtes de la classe XX prescrites aux patients MT
Numérateur : nombre de boîtes de la classe XX inscrits au répertoire des génériques, prescrites aux patients MT
Période de calcul : 12 mois glissants
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Indicateur : Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques
Seuil minimum : 10 boîtes de statines prescrites par le MT à ses patients MT
Définition : médicaments des classe ATC commençant par C10 hors autres agents modifiant les lipides (fibrates, acide nicotinique, résines, oméga 3…)
Indicateur : Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques
Seuil minimum : 10 boîtes d'antihypertenseurs prescrites par le MT à ses patients MT
Définition : médicaments des classes ATC C02 (sauf C02CA02), C03 (sauf C03DA04, C03XA01),C07 (sauf bétabloquant n'ayant pas l'indication HTA),C08 (sauf inhibiteurs calciques n'ayant pas l'indication HTA), C09 (sauf Enalapril® 2,5 mg n'ayant pas l'indication HTA). L'Esidrex® (hydrochlorothiazide) est inclus au numérateur de l'indicateur.
Indicateur : Part des boîtes de traitement de l'incontinence urinaire prescrites dans le répertoire des génériques
Seuil minimum : 10 boîtes de médicaments de l'incontinence urinaire prescrites par le MT à ses patients MT
Définition : médicaments de la classe EPH G04D4 « médicaments de l'incontinence urinaire ».
Indicateur : Part des boîtes de traitement de l'asthme prescrites dans le répertoire des génériques
Seuil minimum : 10 boîtes d'antiasthmatiques prescrites par le MT à ses patients MT
Définition : médicaments de la classe EPH R03A3 sauf ATC R03AC18 et R03AC19 (ayant juste l'indication BPCO).
Indicateur : Indice global de prescription dans le reste du répertoire
Cet indicateur concerne toutes les classes thérapeutiques (hors paracétamol : N02BE01, NB02BE51, N02BE71) et en dehors des classes pour lesquelles un indicateur spécifique est présent dans la ROSP.Seuil minimum : 10 boîtes
Prescription de biosimilaires
Indicateur : Prescriptions de biosimilaires (en nombre de boîtes) parmi les prescriptions d'insuline glargine
Dénominateur : nombre de boîtes d'insuline glargine prescrites par le MT à ses patients MT
Numérateur : nombre de boîtes de biosimilaires de l'insuline glargine prescrites par le MT à ses patients MT
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 10 boîtes d'insuline glargine prescrites par le MT à ses patients MT
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définition : parmi les médicaments de la classe ATC A10AE04 (insulines et analogues pour injection d'action lente), ceux avec PHA_ATC_L07 = « insuline glargine »
Efficience des prescriptions
Indicateur : Part des patients MT traités par aspirine à faible dosage parmi l'ensemble des patients MT traités par antiagrégants plaquettaires
Dénominateur : nombre de patients MT patients traités par antiagrégants plaquettaires (au moins un remboursement pour une prescription du MT)
Numérateur : nombre de patients MT patients traités par aspirine à faible dosage (au moins un remboursement pour une prescription du MT)
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum 5 patients MT traités par antiagrégants plaquettaires
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définition : Sont définis comme antiagrégants plaquettaires tous les médicaments inclus dans la classe ATC B01AC + Pravadual®. L'AFSSAPS considère comme faible dosage des posologies allant de 75 à 300 mg (Les aspirines faible dosage pour enfant ne sont pas comptées).
Indicateur : Part des patients MT diabétiques traités par metformine
Dénominateur : nombre de patients MT diabétiques de type 2
Numérateur : nombre de patients MT diabétiques de type 2 traités par metformine (quel que soit le prescripteur)
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum 5 patients MT diabétiques
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définitions : les classes incluses au dénominateur appartiennent aux classes Ephmra A10C9,A10H,A10J1,A10J2,A10K1,A10K3,A10L,A10M1,A10N1,A10N3,A10S.
Indicateur : Part des patients MT ayant bénéficié d'un dosage d'hormones thyroïdiennes dans l'année qui ont eu un dosage isolé de TSH
Dénominateur : nombre de patients MT ayant un dosage de TSH, T3L ou T4L (prescripteur MT)
Numérateur : ayant eu un dosage de TSH seul (prescripteur MT)
Période de calcul : 15 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT ayant un dosage de TSH, T3L ou T4L
Fréquence de mise à jour des données : trimestrielle
Définitions : Codes NABM 1206 (triiodothyronine libre (T3 L OU FT3)), 1207 (THYROXINE LIBRE (T4 L OU FT4)) , 1208 (T.S.H.) , 1209 (T3 LIBRE + T4 LIBRE), 1210 (T.S.H. + T3 LIBRE) , 1211 (T.S.H. + T4 LIBRE), 1212 (T.S.H. + T3 LIBRE + T4 LIBRE)


Indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de seize ans et plus » pour l'année 2017


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire

Objectif cible

Seuil minimal

Nombre de points

Suivi des pathologies chroniques

Diabète

Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'au moins 2 dosages d'HbA1c dans l'année

86 %

≥ 93 %

10 patients

30

Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une consultation ou d'un examen du fond d'œil ou d'une rétinographie dans les deux ans

69 %

≥ 77 %

10 patients

30

Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro albuminurie sur échantillon d'urines et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire

39 %

≥ 61 %

10 patients

30

Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le MT ou d'une consultation de podologie dans l'année

80 %

≥ 95 %

10 patients

20

HTA

Part des patients MT traités par antihypertenseurs ayant bénéficié d'une recherche annuelle de protéinurie et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire

6 %

≥ 14 %

10 patients

30

Risque CV

Part des patients MT dont le risque cardio-vasculaire a été évalué par SCORE (ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines

80 %

≥ 95 %

10 patients

20

Part des patients MT présentant un antécédent de maladie coronaire ou d'AOMI traités par statines et AAP et IEC ou ARA 2

51 %

≥ 61 %

5 patients

30

Part des patients MT traités par AVK au long cours ayant bénéficié d'au moins 10 dosages de l'INR dans l'année

88 %

≥ 95 %

5 patients

30

Total

220

Prévention

Grippe

Part des patients MT âgés de 65 ans ou plus vaccinés contre la grippe saisonnière

58 %

≥ 75 %

10 patients

20

Part des patients MT âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique) ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés

38 %

≥ 75 %

10 patients

20

Dépistage des cancers

Part des patientes MT de 50 à 74 ans participant au dépistage (organisé ou individuel) du cancer du sein

71 %

≥ 80 %

20 patientes

40

Part des patientes MT de 25 à 65 ans ayant bénéficié d'un frottis au cours des 3 dernières années

62 %

≥ 80 %

20 patientes

40

Part des patients MT de 50 à 74 ans pour lesquels un dépistage du cancer colorectal (CCR) a été réalisé au cours des deux dernières années

40 %

≥ 70 %

20 patients

55

Iatrogénie

Part des patients MT > 75 ans ne bénéficiant pas d'une ALD pour troubles psychiatriques (ALD 23) ayant au moins 2 (≥ 2) psychotropes prescrits (hors anxiolytiques)

4 %

0 %

10 patients

35

Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD hypnotique et dont la durée de traitement est > à 4 semaines

33 %

≤ 24 %

5 patients

35

Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD anxiolytique et dont la durée de traitement est > à 12 semaines

11 %

≤ 7 %

5 patients

35

Antibiothérapie

Nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients MT de 16 à 65 ans et hors ALD

25

14

20 patients

35

Part des patients MT traités par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistances (amoxicilline + acide clavulanique; céphalosporine de 3e et 4e génération; fluoroquinolones).

36 %

≤ 27 %

10 patients

35

Conduites addictives

Part des patients MT tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier

60 %

≥ 75 %

10 patients

20

Part des patients MT consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier

60 %

≥ 75 %

10 patients

20

Total

390

Efficience

Prescription dans le répertoire

Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques

92 %

≥ 97 %

30 boîtes

50

Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques

89 %

≥ 92 %

130 boîtes

45

Part des boîtes de traitement de l'incontinence urinaire prescrites dans le répertoire des génériques

71 %

≥ 94 %

20 boîtes

30

Part des boîtes de traitement de l'asthme prescrites dans le répertoire des génériques

62 %

≥ 86 %

20 boîtes

30

Indice global de prescription dans le reste du répertoire

51 %

≥ 55 %

200 boîtes

10

Prescription de biosimilaires

Prescriptions de biosimilaires (en nombre de boîtes) parmi les prescriptions d'insuline glargine

15 %

≥ 20 %

20

30

Efficience des prescriptions

Part des patients MT traités par aspirine à faible dosage parmi l'ensemble des patients MT traités par antiagrégants plaquettaires

90 %

≥ 94 %

10 patients

45

Part des patients MT diabétiques traités par metformine

87 %

≥ 93 %

10 patients

45

Part des patients MT ayant eu un dosage d'hormones thyroïdiennes dans l'année qui ont eu un dosage isolé de TSH

97 %

≥ 99 %

10 patients

45

Total

330


Indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de seize ans et plus à compter de l'année 2018


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire

Objectif cible

Seuil minimal

Nombre
de points
à partir 2018

Suivi des pathologies chroniques

Diabète

Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'au moins 2 dosages d'HbA1c dans l'année

71 %

≥ 89 %

5 patients

30

Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une consultation ou d'un examen du fond d'œil ou d'une rétinographie dans les deux ans

58 %

≥ 72 %

5 patients

30

Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro albuminurie sur échantillon d'urines et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire

14 %

≥ 49 %

5 patients

30

Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le MT ou d'une consultation de podologie dans l'année

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

HTA

Part des patients MT traités par antihypertenseurs ayant bénéficié d'une recherche annuelle de protéinurie et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire

3 %

≥ 8 %

5 patients

30

Risque CV

Part des patients MT dont le risque cardio-vasculaire a été évalué par SCORE (ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

Part des patients MT présentant un antécédent de maladie coronaire ou d'AOMI traités par statines et AAP et IEC ou ARA 2

38 %

≥ 56 %

5 patients

30

Part des patients MT traités par AVK au long cours ayant bénéficié d'au moins 10 dosages de l'INR dans l'année

73 %

≥ 91 %

5 patients

30

Total

220

Prévention

Grippe

Part des patients MT âgés de 65 ans ou plus vaccinés contre la grippe saisonnière

49 %

≥ 61 %

5 patients

20

Part des patients MT âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique) ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés

27 %

≥ 42 %

5 patients

20

Dépistage des cancers

Part des patientes MT de 50 à 74 ans participant au dépistage (organisé ou individuel) du cancer du sein

62 %

≥ 74 %

5 patientes

40

Part des patientes MT de 25 à 65 ans ayant bénéficié d'un frottis au cours des 3 dernières années

52 %

≥ 65 %

5 patientes

40

Part des patients MT de 50 à 74 ans pour lesquels un dépistage du cancer colorectal (CCR) a été réalisé au cours des deux dernières années

24 %

≥ 55 %

5 patients

55

Iatrogénie

Part des patients MT > 75 ans ne bénéficiant pas d'une ALD pour troubles psychiatriques (ALD 23) ayant au moins 2 (≥ 2) psychotropes prescrits (hors anxiolytiques)

10 %

3 %

5 patients

35

Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD hypnotique et dont la durée de traitement est > à 4 semaines

47 %

≤ 30 %

5 patients

35

Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD anxiolytique et dont la durée de traitement est > à 12 semaines

19 %

≤ 9 %

5 patients

35

Antibiothérapie

Nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients MT de 16 à 65 ans et hors ALD

45

20

5 patients

35

Part des patients MT traités par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistances (amoxicilline + acide clavulanique; céphalosporine de 3e et 4e génération; fluoroquinolones).

52 %

≤ 32 %

5 patients

35

Conduites addictives

Part des patients MT tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier

60 %

≥ 75 %

5 patients

20

Part des patients MT consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier

60 %

≥ 75 %

5 patients

20

Total

390

Efficience

Prescription dans le répertoire

Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques

84 %

≥ 94 %

10 boîtes

59

Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques

83 %

≥ 90 %

10 boîtes

54

Part des boîtes de traitement de l'incontinence urinaire prescrites dans le répertoire des génériques

35 %

≥ 81 %

10 boîtes

0

Part des boîtes de traitement de l'asthme prescrites dans le répertoire des génériques

26 %

≥ 72 %

10 boîtes

0

Indice global de prescription dans le reste du répertoire

59 %

≥ 69 %

10 boîtes

19

Prescription de biosimilaires

Prescriptions de biosimilaires (en nombre de boîtes) parmi les prescriptions d'insuline glargine

5 %

≥ 10 %

10 boîtes

39

Efficience des prescriptions

Part des patients MT traités par aspirine à faible dosage parmi l'ensemble des patients MT traités par antiagrégants plaquettaires

83 %

≥ 92 %

5 patients

54

Part des patients MT diabétiques traités par metformine

76 %

≥ 90 %

5 patients

54

Part des patients MT ayant eu un dosage d'hormones thyroïdiennes dans l'année qui ont eu un dosage isolé de TSH

90 %

≥ 99 %

5 patients

54

Total

333


Article 2.1.2
Les indicateurs pour les médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans


L'ensemble des codes correspondants aux actes techniques, aux actes de biologie ou aux médicaments cités dans ce texte correspondent à ceux en vigueur à la date de parution de la convention. Ils font l'objet d'une maintenance régulière permettant d'introduire tout nouveau code qui ne modifie pas le sens de l'indicateur, par exemple lors de l'apparition d'un nouveau médicament appartenant à la même sous-classe ATC ou lors de la modification du code CCAM correspondant à un acte appartenant au champ de la requête.
Indicateurs de suivi des pathologies chroniques
Les prescriptions prises en compte pour ces indicateurs intègrent l'ensemble des prescriptions faites aux patients qui ont déclaré le médecin comme médecin traitant y compris celles réalisées par d'autres médecins.
Suivi de l'asthme :
Indicateur : Part des patients MT de 1 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant traités par corticoïdes inhalés et/ou anti leucotriènes
Dénominateur : nombre de patients MT de 1 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant (défini par la délivrance d'au moins 5 boîtes de la classe ATC R03)
Numérateur : nombre de patients MT de 1 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant et ayant eu au moins 5 boîtes délivrées de corticoïdes inhalés (seuls ou associés) et/ou d'antileucotriènes
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT de 1 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant
Fréquence de mise à disposition des données : semestrielle
Définitions :


- Asthme persistant : médicaments de la classe ATC R03 (≥ 5 boîtes) ;
- Corticoïdes inhalés : médicaments des classes Ephmra R03D1 et R03F1 ;
- Anti leucotriènes : médicaments de la classe Ephmra R03J2.


Indicateur : Part des patients MT de 6 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle
Dénominateur : nombre de patients MT de 6 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant
Numérateur : nombre de patients MT de 6 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant et ayant eu au moins une EFR
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT de 6 à 15 ans inclus ans présentant un asthme persistant
Fréquence de mise à disposition des données : semestrielle
Définitions :


- Asthme persistant : médicaments de la classe ATC R03
- Codes CCAM EFR :
- GLQP002 : mesure de la capacité vitale lente et de l'expiration forcée avec mesure des volumes pulmonaires mobilisables et non mobilisables par pléthysmographie
- GLQP003 : mesure de l'expiration forcée (courbe débit-volume) avec enregistrement
- GLQP008 (mesure de la capacité vitale lente et de l'expiration forcée avec gazométrie sanguine artérielle (Spirométrie standard avec gaz du sang)
- GLQP011 : mesure des volumes pulmonaires mobilisables et non mobilisables par pléthysmographie
- GLQP012 : mesure de la capacité vitale lente et de l'expiration forcée avec enregistrement (Spirométrie standard)
- GLQP014 : mesure du débit expiratoire maximal par technique de compression
- GLQP016 : mesure des résistances des voies aériennes ou de l'appareil respiratoire par interruption des débits ou des oscillations forcées


Indicateurs de prévention
Les prescriptions prises en compte pour ces indicateurs intègrent l'ensemble des prescriptions faites aux patients qui ont déclaré le médecin comme médecin traitant y compris celles réalisées par d'autres médecins à l'exception des indicateurs sur l'antibiothérapie.
Obésité
Indicateur : Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an
Dénominateur : nombre de patients MT de moins de 16 ans
Numérateur : nombre de patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT de moins de 16 ans
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définition : indicateur déclaratif
Vaccination
Indicateur : Part des patients MT de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR
Dénominateur : nombre de patients MT de 19-30 mois (au 31/12 de l'année N) ayant eu au moins une délivrance de DTP depuis leur naissance
Numérateur : nombre de patients MT de 19-30 mois (au 31/12 de l'année N) ayant eu au moins deux délivrances de ROR et une délivrance de DTP depuis leur naissance
Période de calcul : 2 ans et demi glissants
Seuil minimum : 5 patients MT de 19-30 mois (au 31/12 de l'année N) ayant eu au moins une délivrance de DTP depuis leur naissance
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions :


- Vaccin ROR : médicaments de la classe ATC J07BD52 ;
- Vaccin DTP : médicaments des classes ATC J07CA01, J07CA02, J07CA06, J07CA09.


Remarque : on introduit au dénominateur les patients ayant eu au moins une délivrance de DTP pour cibler les patients qui réalisent leur vaccins en ville (et non en PMI).
Indicateur : Part des patients MT de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti méningocoque C
Dénominateur : nombre de patients MT de 15-26 mois (au 31/12 de l'année N) ayant eu au moins une délivrance de DTP depuis leur naissance
Numérateur : nombre de patients MT de 15-26 mois (au 31/12 de l'année N) ayant eu au moins une délivrance de vaccin anti méningocoque C et une délivrance de DTP depuis leur naissance
Période de calcul : 2 ans et demi glissants
Seuil minimum : 5 patients MT de 15-26 mois (au 31/12 de l'année N) ayant eu au moins une délivrance de DTP depuis leur naissance
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions : Indicateur calculé hors données des PMI :


- Vaccin anti méningocoque C : médicaments de la classe ATC J07AH07 ;
- Vaccin DTP : médicaments des classes ATC J07CA01, J07CA02, J07CA06, J07CA09.


Remarque : on introduit au dénominateur les patients ayant eu au moins une délivrance de DTP pour cibler les patients qui réalisent leur vaccins en ville (et non en PMI).
Antibiothérapie
Indicateur : Part des patients MT de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de moins de 4 ans traités par antibiotiques
Dénominateur : nombre de patients MT de moins de 4 ans ayant eu au moins une délivrance d'antibiotiques prescrits par le MT
Numérateur : nombre de patients MT de moins de 4 ans ayant eu au moins une délivrance de céphalosporines de 3e ou 4e génération prescrites par le MT
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT de moins de 4 ans avec délivrance d'antibiotiques prescrits par le MT
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions :


- Antibiotiques : médicaments de la classe ATC J01 ;
- Céphalosporine de 3e et 4e génération : médicaments des classes ATC J01DD02, J01DD04, J01DD08, J01DD13, J01DE01.


Indicateur : Part des patients MT de 4 ans ou plus traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de 4 ans ou plus traités par antibiotiques
Dénominateur : nombre de patients MT de 4 ans ou plus ayant eu au moins une délivrance d'antibiotiques prescrits par le MT
Numérateur : nombre de patients MT de 4 ans ou plus ayant eu au moins une délivrance de céphalosporines de 3e ou 4e génération prescrites par le MT
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT de 4 ans ou plus avec délivrance d'antibiotiques prescrits par le MT
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions :


- Antibiotiques : médicaments de la classe ATC J01 ;
- Céphalosporine de 3e et 4e génération : médicaments des classes ATC J01DD02, J01DD04, J01DD08, J01DD13, J01DE01.


Dépistage des troubles sensoriels
Indicateur: Part des patients MT de moins d'un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
Dénominateur: nombre de patients MT de moins d'un an
Numérateur: nombre de patients MT de moins d'un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
Période de calcul: 12 mois glissants
Seuil minimum: 5 patients MT de moins d'un an
Fréquence de mise à jour des données: déclaration annuelle
Définition: indicateur déclaratif
Dépistage des troubles des apprentissages
Indicateur: Part des patients MT de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage des troubles du langage au moyen d'un test adapté (type ERTL4 ou autre)
Dénominateur: nombre de patients MT de 3 à 5 ans
Numérateur: nombre de patients MT de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d'un test adapté (ERTL4 ou autre)
Période de calcul: 12 mois glissants
Seuil minimum: 5 patients MT de 3 ans à 5 ans
Fréquence de mise à jour des données: déclaration annuelle
Définition: indicateur déclaratif
Suivi bucco-dentaire
Indicateur : Part des patients MT de moins de 16 ans visés par le programme MT dents ayant bénéficié d'au moins un examen bucco-dentaire
Dénominateur : nombre de patients MT dans les tranches d'âge [6 ans ½ - 7 ans ½], [9 ans ½ - 10 ans ½], [12 ans ½ - 13 ans ½], [15 ans ½ - 16 ans ½] au 31/12/N
Numérateur : nombre de patients MT dans les tranches d'âge [6 ans ½ - 7 ans ½], [9 ans ½ - 10 ans ½], [12 ans ½ - 13 ans ½], [15 ans ½ - 16 ans ½] au 31/12/N, ayant eu au moins un acte dentaire
Période de calcul : 18 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients MT dans les tranches d'âge [6 ans ½ - 7 ans ½], [9 ans ½ - 10 ans ½], [12 ans ½ - 13 ans ½], [15 ans ½ - 16 ans ½] au 31/12/N
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions : Toutes prestations réalisées par les chirurgiens-dentistes suivants :
Spécialité 18 : stomatologue
Spécialité 19 : chirurgien dentaire
Spécialité 36 : chirurgien dentaire spécialiste ODF
Spécialité 44 : chirurgien maxillo faciale
Spécialité 45 : chirurgien maxillo faciale et stomatologue
Spécialité 53 : chirurgien dentaire CO (chirurgie orale)
Spécialité 54 : chirurgien dentaire MBD (médecine bucco-dentaire)
Spécialité 69 : chirurgie orale


Indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans pour l'année 2017


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire

Objectif cible

Seuil
minimal

Nombre
de points

Suivi des pathologies chroniques

Asthme

Part des patients MT de 1 à 16 ans présentant un asthme persistant traités par corticoïdes inhalés et/ou anti leucotriènes

63 %

≥ 80 %

5 patients

35

Part des patients MT de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle (*)

50 %

≥ 71 %

5 patients

35

Prévention

Obésité

Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an (**) Déclaratif

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

Vaccination

Part des patients MT de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR.

75 %

≥ 87 %

5 patients

35

Part des patients MT de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti méningocoque C

77 %

≥ 90 %

5 patients

35

Antibiorésistance

Part des patients MT de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de moins de 4 ans traités par antibiotiques

18 %

≤ 3 %

5 patients

35

Part des patients MT de 4 ans ou plus traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de 4 ans ou plus traités par antibiotiques

11 %

≤ 2 %

5 patients

35

Dépistage des troubles sensoriels

Part des patients MT de moins d'un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs Déclaratif

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

Dépistage des troubles des apprentissages

Part des patients MT de 3 à 5 ans qui ont eu un dépistage de troubles du langage au moyen d'un test adapté (ERTL4 ou autre). Déclaratif

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

Suivi bucco-dentaire

Part des patients MT de moins de 16 ans visés par le programme MT dents ayant bénéficié d'au moins un examen bucco-dentaire.

80 %

≥ 86 %

5 patients

35

Total

305


(*) Afin de faciliter l'accès des patients de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant à une exploration fonctionnelle respiratoire (EFR), l'assurance maladie s'engage à mettre en place un programme d'accompagnement des médecins traitants incluant la mise à disposition de spiromètres et dont le contenu scientifique et les modalités seront définis avec le Collège de médecine générale, la société de pneumologie de langue française et de l'Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA).
(**) Une attention particulière sera portée aux enfants de moins de 6 ans, de manière à dépister un rebond précoce d'adiposité (courbe de corpulence pluriannuelle). ».


Indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de moins de seize à compter de l'année 2018


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire
A partir de 2018

Objectif cible
A partir
de 2018

Seuil
minimal
A partir
de 2018

Nombre
de points

Suivi des pathologies chroniques

Asthme

Part des patients MT de 1 à 16 ans présentant un asthme persistant traité par corticoïdes inhalés et/ou anti leucotriènes

43 %

≥ 70 %

5 patients

35

Part des patients MT de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle (*)

25 %

≥ 60 %

5 patients

35

Prévention

Obésité

Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an (**). Déclaratif

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

Vaccination

Part des patients MT de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR .

50 %

≥ 80 %

5 patients

35

Part des patients MT de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti méningocoque C

43 %

≥ 83 %

5 patients

35

Antibiorésistance

Part des patients MT de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de moins de 4 ans traités par antibiotiques

52 %

≤ 11 %

5 patients

35

Part des patients MT de 4 ans ou plus traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de 4 ans ou plus traités par antibiotiques

31 %

≤ 7 %

5 patients

35

Dépistage des troubles sensoriels

Part des patients MT de moins d'un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
Déclaratif

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

Dépistage des troubles des apprentissages

Part des patients MT de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage des troubles du langage au moyen d'un test adapté (type ERTL4 ou autre)
Déclaratif

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

Suivi bucco-dentaire

Part des patients MT de moins de 16 ans visés par le programme MT dents ayant bénéficié d'au moins un examen bucco-dentaire.

69 %

≥ 83 %

5 patients

35

Total

305


Article 2.2
Indicateurs pour les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires


La patientèle utilisée est la patientèle dite « correspondante ».
Elle est constituée des patients de l'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire pour lesquels au moins deux actes (1) ont été réalisés et facturés par le spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires au cours des deux années civiles précédentes.
Ne sont pas pris en compte : les actes de chirurgie ou les actes techniques d'intervention par voie vasculaire portant sur le cœur, les artères ou les veines ; les actes de surveillance sur 24 heures ; les forfaits de cardiologie ou de réanimation ; la réalisation de scanner, IRM ou scintigraphie cardiovasculaire ; les actes de réadaptation.
La patientèle correspondante est mise à jour tous les semestres. Les indicateurs sont ainsi calculés sur une patientèle qui a « eu recours » à des soins.
Pour les indicateurs de pratique clinique déclaratifs, les données déclarées par le médecin portent sur l'ensemble des patients qu'il suit.
Indicateurs de suivi des pathologies chroniques
Les prescriptions retenues pour le calcul de ces indicateurs comprennent l'ensemble des prescriptions faites aux patients de la patientèle correspondante, quel que soit le prescripteur.
Les traitements pris en compte sont, sur la période de calcul, ceux comprenant au moins 3 délivrances à des dates différentes pour les petits conditionnements ou 2 pour les grands conditionnements.
Indicateur : Part des patients avec antécédent d'IDM dans les 2 ans précédents, traités par bétabloquants, statines, AAP et IEC ou sartans
Numérateur : nombre de patients avec antécédent d'IDM dans les 2 ans précédents, traités par bêtabloquant, statine, AAP et IEC ou sartans.
Dénominateur : nombre de patients avec antécédent d'IDM dans les 2 ans précédents
Période de calcul : 12 mois.
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle.
Définitions :
Bêtabloquants : tous les médicaments inclus dans le code ATC2 C07.
Statines : tous les médicaments inclus dans la classe EPHMRA : C10A1 (y compris Caduet® et Pravadual®) + l'association de simvastatine et d'ézétimibe (Inegy®, code ATC C10BA02). L'ézétimibe seul (Ezetrol®) n'est pas pris en compte car il s'agit d'un hypolipémiant n'appartenant pas à la classe des statines.
IEC : tous les médicaments inclus dans les codes ATC3 C09A et C09B.
Sartans : tous les médicaments inclus dans les codes ATC3 C09C et C09D, y compris les médicaments n'ayant pas d'indication dans le traitement de l'HTA.
Antiagrégants plaquettaires : tous les médicaments inclus dans le code ATC4 B01AC + le code ATC C10BX02 (Pravadual).
Codes CIM 10 pris en compte: I21, I22, I23, I252, Z034.
Indicateur : Part des patients atteints d'IC traités par bétabloquants et IEC ou sartans
Numérateur : nombre de patients atteints d'insuffisance cardiaque traités par bêtabloquants et IEC ou sartans.
Dénominateur : nombre de patients atteints d'insuffisance cardiaque traités par IEC ou sartans.
Période de calcul : 12 mois.
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle.
Définitions : Pour cet indicateur portant sur l'amélioration de la prise en charge de l'insuffisance cardiaque (prescription d'un bêtabloquant), sont définis comme bêtabloquants uniquement les médicaments inclus dans les codes ATC C07AB02, C07AB07, C07AB12, C07AG02 (respectivement metoprolol, bisoprolol, nebivolol et carvedilol).
Les patients pris en compte sont ceux bénéficiant d'une ALD n°5 avec code CIM 10 I50 au 31/12 de l'année N-1, et/ou avec antécédent d'hospitalisation dont le diagnostic principal est une insuffisance cardiaque (IC) au cours des 2 années précédentes (N-1 ou N-2).
Indicateurs de prévention
Les prescriptions retenues pour le calcul de ces indicateurs intègrent l'ensemble des prescriptions faites aux patients de la patientèle correspondante, quel que soit le prescripteur.
Les traitements pris en compte sont, sur la période de calcul, ceux comprenant au moins 3 délivrances à des dates différentes pour les petits conditionnements ou 2 pour les grands conditionnements.
Indicateur : Part des patients traités par trithérapie anti hypertensive dont un diurétique
Numérateur : nombre de patients sous trithérapie anti hypertensive comprenant un diurétique
Dénominateur : nombre de patients sous trithérapie anti hypertensive
Période de calcul : 12 mois.
Seuil minimum : 5 patients.
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions : Pour cet indicateur, sont exclus de la patientèle correspondante les patients en ALD n°5 au 31/12 de l'année N-1, avec le code CIM 10 = I50 et/ou avec antécédents d'hospitalisation dont le diagnostic principal est une insuffisance cardiaque (IC) au cours des 2 années précédentes (N-1 ou N-2).
Sont définis comme antihypertenseurs uniquement les médicaments ayant une AMM dans le traitement de l'hypertension dans les codes ATC2 C02, C03, C07, C08, C09 ainsi que le code ATC C10BX03 (Caduet®).
Sont définis comme diurétiques les molécules avec codes ATC commençant par C03 ainsi que les codes C02LA01, C07B, C07BA02, C07BB, C07BB02 à C07BB52, C07CA03, C07DA06, C09BA01 à BA15, C09DA01 à DA08, C09DX01 et C09XA52.
Indicateur : Part des patients sous trithérapie anti hypertensive ayant bénéficié d'au moins un dosage de la créatininémie et de la kaliémie dans l'année
Numérateur : nombre de patients sous trithérapie anti hypertensive ayant bénéficié d'au moins un dosage de la créatininémie et du potassium dans l'année.
Dénominateur : nombre de patients sous trithérapie anti hypertensive.
Période de calcul : 12 mois.
Seuil minimum : 5 patients.
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle.
Définition : Sont définis comme antihypertenseurs uniquement les médicaments ayant une AMM dans le traitement de l'hypertension dans les codes ATC2 C02, C03, C07, C08, C09 ainsi que le code ATC C10BX03 (Caduet®).
Indicateur : Part des patients hypertendus ayant bénéficié d'au moins une MAPA ou auto mesure de la PA dans l'année (déclaratif)
Numérateur : nombre de patients avec au moins une MAPA ou une auto mesure de la pression artérielle.
Dénominateur : nombre de patients hypertendus suivis par le cardiologue.
Période de calcul : année civile.
Seuil minimum : 5patients.
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle.
Définition : indicateur déclaratif.
Indicateur : Part des patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N et traités l'année N-2
Numérateur : nombre de patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N et traités l'année N-2.
Dénominateur : nombre de patient traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N-2
Période de calcul : 30 mois
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
L'indicateur est calculé en analysant séparément 2 semestres et en leur appariant respectivement le semestre S-3



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Indicateur : Part des patients de moins de 85 ans en post IDM ayant un taux de LDL cholestérol inférieur à 1g/l (déclaratif)
Numérateur : nombre de patients de moins de 85 ans avec antécédents d'IDM dont le résultat de LDL cholestérol est < 1g/l.
Dénominateur : nombre de patients de moins de 85 ans avec antécédents d'IDM
Période de calcul : année civile.
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Seuil minimum : 5 5 patients
Définition : indicateur déclaratif
Indicateurs d'efficience
Les prescriptions prises en compte pour ces indicateurs intègrent uniquement les prescriptions faites par le professionnel concerné et non celles d'autres médecins.
Il est tenu compte des grands conditionnements : une boîte de grand conditionnement compte pour 3 boîtes.
Indicateur : Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques
Numérateur : nombre de boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques
Dénominateur : nombre total de boîtes d'antihypertenseurs prescrites
Période de calcul : 12 mois.
Seuil minimum : 10 boîtes de la classe des antihypertenseurs
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle.
Définition : Médicaments des classes ATC C02 « antihypertenseurs », C03 « diurétiques », C07 « bêtabloquants », C08 « inhibiteurs calciques » et C09 « médicaments agissant sur le système rénine-angiotensine.
Indicateur : Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques
Numérateur : nombre de boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques
Dénominateur : nombre total de boîtes de statines prescrites
Période de calcul : 12 mois
Seuil minimum : 10 boîtes de la classe des statines
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définition : Sont définis comme statines tous les médicaments inclus dans la classe EPHMRA : C10A1 (y compris Caduet® et Pravadual®) + l'association de simvastatine et d'ézétimibe (Inegy®, code ATC C10BA02). L'ézétimibe seul (Ezetrol®) n'est pas pris en compte car il s'agit d'un hypolipémiant n'appartenant pas à la classe des statines.
Liste des actes de la CCAM retenus dans le calcul de la patientèle dite « correspondante des spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires
DAQM003 Echocardiographie transthoracique continue avec épreuve pharmacologique de stress, pour étude de la viabilité et/ou de l'ischémie du myocarde
DBQM001 Echographie-doppler transthoracique continue du cœur avec épreuve pharmacologique de stress, pour étude de valvulopathie [valvulopathie]
DEQP001 Electrocardiographie, avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission
DEQP002 Electrocardiographie à haute amplification
DEQP003 Electrocardiographie sur au moins 12 dérivations
DEQP005 Electrocardiographie sur au moins 2 dérivations, avec enregistrement continu pendant au moins 24 heures
DEQP006 Vectocardiographie
DGQM001 Echographie-doppler de l'aorte abdominale, de ses branches viscérales, des artères iliaques et des artères des membres inférieurs
DGQM002 Echographie-doppler de l'aorte abdominale, de ses branches viscérales et des artères iliaques
DKRP004 Epreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec électrocardiographie discontinue
DZQJ001 Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie oesophagienne [Echocardiographie-doppler transoesophagienne]
DZQJ006 Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie oesophagienne, au lit du malade
DZQJ008 Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie oesophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
DZQJ009 Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
DZQJ010 Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie oesophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
DZQJ011 Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie oesophagienne, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
DZQM002 Echocardiographie transthoracique continue avec épreuve de stress sur lit ergométrique
DZQM005 Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, au lit du malade
DZQM006 Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
EBQM001 Echographie-doppler des artères cervicocéphaliques extracrâniennes, sans mesure de l'épaisseur de l'intima-média
EBQM002 Echographie-doppler des artères cervicocéphaliques extracrâniennes, avec échographie-doppler des artères des membres inférieurs
EBQM003 Echographie-doppler des vaisseaux cervicocéphaliques extracrâniens avec échographie-doppler transcrânienne des vaisseaux intracrâniens
ECQM001 Examen doppler continu des artères des membres supérieurs avec épreuve dynamique [test d'Allen] et manœuvres positionnelles
ECQM002 Echographie-doppler des artères des membres supérieurs
EDQM001 Echographie-doppler des artères iliaques et des artères des membres inférieurs
EQQP008 Enregistrement ambulatoire discontinu de la pression intraartérielle par méthode non effractive pendant au moins 24 heures [MAPA] [Holter tensionnel]
EQRP002 Epreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec électrocardiographie discontinue et mesure du débit d'oxygène consommé [VO2]
EQRP008 Epreuve d'inclinaison [Tilt test] avec étude des variations de la pression intraartérielle et de la fréquence cardiaque
EBQM900 Echographie-doppler des artères cervicocéphaliques extracrâniennes, avec mesure de l'épaisseur de l'intima-média.
« Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en cardiologie et maladies cardio-vasculaires pour l'année 2017. »


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire

Objectif
cible

Seuil

Nombre
de points

Suivi des pathologies chroniques

Améliorer le traitement post IDM

Part des patients avec antécédent d'IDM dans les 2 ans précédents, traités par bétabloquants, statines, AAP et IEC ou sartans

70 %

≥ 81 %

5 patients

30

Améliorer la prise en charge médicamenteuse de l'IC en s'assurant qu'un bêtabloquant est prescrit

Part des patients atteints d'IC traités par bétabloquants et IEC ou sartans

72 %

≥ 81 %

5 patients

35

Prévention

Améliorer la prise en charge médicamenteuse de l'HTA en s'assurant qu'un diurétique est prescrit dans la trithérapie lorsqu'elle est indiquée

Part des patients sous trithérapie anti hypertensive dont un diurétique

74 %

≥ 81 %

10 patients

30

Améliorer la surveillance biologique des patients sous trithérapie anti hypertensive en s'assurant qu'au moins un dosage annuel de la créatininémie et de la kaliémie est réalisé

Part des patients sous trithérapie anti hypertensive ayant bénéficié d'au moins un dosage de la créatininémie et du potassium dans l'année

92 %

≥ 96 %

10 patients

30

Augmenter l'utilisation de la MAPA ou de l'auto mesure dans la prise en charge de l'HTA

Part des patients avec au moins une MAPA ou auto mesure de la PA

60 %

≥ 75 %

20 patients

30

Limiter les traitements par clopidrogel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N-2

Part des patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N et traités l'année N-2

65 %

≤ 56 %

5 patients

35

Obtenir un taux de LDL cholestérol inférieur à 1g/l chez les patients de moins de 85 ans en post IDM

Part des patients de moins de 85 ans en post IDM ayant un taux de LDL cholestérol inférieur à 1g/l

65 %

≥ 80 %

5 patients

30

Efficience

Augmenter la proportion d'antihypertenseurs prescrits dans le répertoire des génériques

Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques

89 %

≥ 93 %

20 boîtes

60

Augmenter la proportion de statines prescrites dans le répertoire des génériques

Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques

75 %

≥ 85 %

20 boîtes

60

Total

340


« Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en cardiologie et maladies cardio-vasculaires à partir de l'année 2018. »


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire
A partir de 2018

Objectif cible
A partir
de 2018

Seuil
A partir
de 2018

Nombre
de points

Suivi des pathologies chroniques

Améliorer le traitement post IDM

Part des patients avec antécédent d'IDM dans les 2 ans précédents, traités par bétabloquants, statines, AAP et IEC ou sartans

26 %

≥ 46 %

5 patients

30

Améliorer la prise en charge médicamenteuse de l'IC en s'assurant qu'un bêtabloquant est prescrit

Part des patients atteints d'IC traités par bétabloquants et IEC ou sartans

57 %

≥ 74 %

5 patients

35

Prévention

Améliorer la prise en charge médicamenteuse de l'HTA en s'assurant qu'un diurétique est prescrit dans la trithérapie lorsqu'elle est indiquée

Part des patients sous trithérapie anti hypertensive dont un diurétique

64 %

≥ 77 %

5 patients

30

Améliorer la surveillance biologique des patients sous trithérapie anti hypertensive en s'assurant qu'au moins un dosage annuel de la créatininémie et de la kaliémie est réalisé

Part des patients sous trithérapie anti hypertensive ayant bénéficié d'au moins un dosage de la créatininémie et du potassium dans l'année

88 %

≥ 94 %

5 patients

30

Augmenter l'utilisation de la MAPA ou de l'auto mesure dans la prise en charge de l'HTA

Part des patients avec au moins une MAPA ou auto mesure de la PA

60 %

≥ 75 %

5 patients

30

Limiter les traitements par clopidrogel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N-2

Part des patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N et traités l'année N-2

73 %

≤ 57 %

5 patients

35

Obtenir un taux de LDL cholestérol inférieur à 1g/l chez les patients de moins de 85 ans en post IDM

Part des patients de moins de 85 ans en post IDM ayant un taux de LDL cholestérol inférieur à 1g/l

65 %

≥ 80 %

5 patients

30

Efficience

Augmenter la proportion d'antihypertenseurs prescrits dans le répertoire des génériques

Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques

84 %

≥ 93 %

10 boîtes

60

Augmenter la proportion de statines prescrites dans le répertoire des génériques

Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques

89 %

≥ 98 %

10 boîtes

60

Total

340


Article 2.3
Indicateurs pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie


La patientèle utilisée est la patientèle dite « correspondante ». Elle est constituée des patients de l'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire pour lesquels au moins deux actes (2) ont été réalisés et facturés par le gastro-entérologue ou hépatologue au cours des deux années civiles précédentes.
Ne sont pas pris en compte les actes peu fréquents (moins de 50 actes par an) et/ou non spécifiques de la spécialité (notamment certains actes d'imagerie).
La patientèle correspondante est mise à jour tous les semestres. Les indicateurs sont ainsi calculés sur une patientèle qui a « eu recours » à des soins. La patientèle dite « correspondante » n'est pas utilisée pour le calcul des 2 indicateurs de prévention suivants :


- pour l'indicateur relatif à la surveillance par coloscopie après exérèse de polypes, les patients pris en compte sont ceux pour lesquels le gastro-entérologue a réalisé une coloscopie totale ou partielle avec ou sans geste thérapeutique l'année de calcul de l'indicateur
- pour l'indicateur relatif au contrôle d'éradication d'Helicobacter Pylori (HP) après traitement, les patients pris en compte sont ceux traités pour éradiquer HP et pour lesquels le gastro-entérologue a réalisé une endoscopie diagnostique dans les 3 mois précédant le traitement.


Pour les indicateurs de pratique clinique déclaratifs, les données déclarées par le médecin portent sur l'ensemble des patients qu'il suit.
Indicateurs de suivi des pathologies chroniques
Les prescriptions retenues pour le calcul de ces indicateurs comprennent l'ensemble des prescriptions faites aux patients de la patientèle correspondante, quel que soit le prescripteur.
Indicateur : Part des patients ayant eu, au moins une fois tous les 6 mois, un acte d'imagerie la première année post chirurgicale pour cancer colorectal (CCR)
Numérateur : nombre de patients ayant eu au moins une fois tous les six mois un acte d'imagerie la première année post-chirurgie pour CCR
Dénominateur : nombre de patients ayant eu une chirurgie pour CCR
Période de calcul : 12 mois.
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle.
Définitions : Les patients pris en compte sont les patients avec antécédent d'hospitalisation pour cancer colorectal (CCR) au cours des 2 années précédentes (année N-1 ou l'année N-2) (source : PMSI).
Les codes CIM10 pris en compte pour identifier les patients opérés pour CCR sont C18, C19 et C20.
Les codes CCAM retenus pour cette identification sont : HHFA026 ; HHFA006 ; HHFA028 ; HJFA007 ; HHFA009 ; HHFA002 ; HJFC031 ; HJFA019 ; HHFA008 ; HHFA021 ; HJFA011 ; HJFC023 ; HHFA018 ; HHFA005 ; HJFA002 ; HJFA012 ; HHFA023 ; HHFA022 ; HJFA004 HHFA014 ; HHFA004 ; HJFA006 HHFA017 ; HHFA030 ; HJFA017 ; HHFA010 ; HHFA029 ; HJFA001; HHFA024 ; HHFA031 ; HJFA005
Les actes de la CCAM pris en compte pour la surveillance par imagerie des patients opérés d'un CCR sont les suivants : ZCQK004 ; ZCQH001 (scanners abdomino-pelviens) ; ZBQK001 ; ZBQH001 (scanners thoraciques) ZZQK024 ZZQK024 (scanners thoraco-abdomino-pelviens) ; ZCQM006 ; ZCQM008 ; ZCQM004 ; ZCQM005 ; ZCQM010 ; ZCQM001 ; ZCQM002 ; ZCQM011 (échographies abdominales et/ou pelviennes) ; ZZQL016 (TEP).
Indicateur : Part des patients ayant bénéficié, au moins une fois tous les 3 mois, d'un dosage de l'antigène carcino embryonnaire (ACE) la première année suivant une chirurgie pour CCR
Numérateur : nombre de patients ayant eu au moins une fois tous les 3 mois un dosage de l'ACE, la 1re année post-chirurgie pour CCR
Dénominateur : nombre de patients ayant eu une chirurgie pour CCR
Période de calcul : 12 mois.
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle.
Définitions : Les patients pris en compte sont les patients avec antécédent d'hospitalisation pour cancer colorectal (CCR) au cours des 2 années précédentes (année N-1 ou l'année N-2) (source : PMSI).
Les codes CIM10 pris en compte pour identifier les patients opérés pour CCR sont C18, C19 et C20. Les codes CCAM retenus pour cette identification sont : HHFA026 ; HHFA006 ; HHFA028 ; HJFA007 ; HHFA009 ; HHFA002 ; HJFC031 ; HJFA019 ; HHFA008 ; HHFA021 ; HJFA011 ; HJFC023 ; HHFA018 ; HHFA005 ; HJFA002 ; HJFA012 ; HHFA023 ; HHFA022 ; HJFA004 HHFA014 ; HHFA004 ; HJFA006 HHFA017 ; HHFA030 ; HJFA017 ; HHFA010 ; HHFA029 ; HJFA001; HHFA024 ; HHFA031 ; HJFA005
Le code biologie (NABM) pris en compte pour le dosage ACE est le 7327.
Indicateur : Part des patients atteints de MICI, traités par 5-ASA au long cours, ayant bénéficié d'au moins un dosage par an de la protéinurie
Numérateur : nombre de patients atteints de MICI, traités par 5-ASA au long cours, ayant bénéficié d'au moins un dosage par an de la protéinurie
Dénominateur : nombre de patients atteints de MICI sous traitement par 5-ASA au long cours.
Période de calcul : 12 mois.
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle.
Définitions : Les patients pris en compte sont ceux atteints de maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) traités par acide 5-aminosalicylique (5-ASA) au long cours. Ces patients sont identifiés par l'existence d'au moins 3 délivrances de 5-ASA à des dates différentes sur la période de calcul (un an).
Sont définis comme 5-ASA tous les médicaments inclus dans les codes ATC A07EC01 (sulfasalazine), A07EC02 (mesalazine), A07EC03 (olsalazine).
Le code biologie pris en compte pour la protéinurie est le 2004.
Indicateur : Part des patients atteints de MICI, traités par Azathioprine au long cours, ayant bénéficié d'au moins 3 dosages par an de NFS et plaquettes
Numérateur : nombre de patients atteints de MICI, traités par azathioprine au long cours ayant bénéficié d'au moins 3 dosages par an de NFS et plaquettes.
Dénominateur : nombre de patients atteints de MICI, traités par azathioprine au long cours.
Période de calcul : 12 mois
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions : Les patients pris en compte sont ceux atteints de maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) traités par azathioprine au long cours.
Ces patients sont identifiés par l'existence d'au moins 3 délivrances d'azathioprine à des dates différentes sur la période de calcul (un an).
Sont définis comme azathioprine tous les médicaments inclus dans le code ATC L04AX01 (azathioprine).
Le code biologie pris en compte pour l'hémogramme, y compris les plaquettes, est le 1104.
Indicateurs de prévention
Les prescriptions retenues pour le calcul de ces indicateurs intègrent l'ensemble des prescriptions faites aux patients de la patientèle correspondante, quel que soit le prescripteur.
Indicateur : Part des patients ayant eu une coloscopie totale avec polypectomie ou mucosectomie réalisée en année N/N-1/N-2 parmi les patients ayant eu une coloscopie (partielle ou totale, avec ou sans geste thérapeutique) en année N
Numérateur : nombre de patients ayant eu une coloscopie totale avec polypectomie ou mucosectomie en année N/N-1/N-2
Dénominateur : nombre des patients ayant eu une coloscopie (totale ou partielle, avec ou sans geste thérapeutique) en année N
Période de calcul : 24 mois
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions : La patientèle dite « correspondante » n'est pas utilisée pour le calcul de cet indicateur. Pour chaque gastro-entérologue, les patients pris en compte sont ceux pour lesquels le professionnel a réalisé une coloscopie totale ou partielle, avec ou sans geste thérapeutique, l'année de calcul de l'indicateur (année N). Le calcul s'effectue en recherchant, pour ces patients, les coloscopies totales avec polypectomie ou mucosectomie dont ils ont bénéficié antérieurement, sur une période de 21 mois (cf. schéma ci-dessous), quel que soit le gastro-entérologue les ayant réalisées.



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Les actes CCAM retenus pour la détermination du numérateur sont les suivants : HHFE002 ; HHFE004; HHFE006.
Les actes CCAM retenus pour la détermination du dénominateur sont les suivants : HHFE001 ; HHFE002 ; HHFE004 ; HHFE005 ; HHFE006 ; HHQE002 ; HHQE004 ; HHQE005 ; HJQE001.
Indicateur : Part des patients avec contrôle par TRU parmi les patients traités pour éradication d'Hélicobacter Pylori (HP)
Numérateur : nombre de patients ayant bénéficié d'un contrôle d'éradication d'Helicobacter Pylori (HP) par Test Respiratoire à l'Urée marquée (TRU)
Dénominateur : nombre de patients traités pour éradication d'une infection à HP
Période de calcul : 12 mois pour le traitement d'éradication d'HP
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions : Pour chaque gastro-entérologue, les patients pris en compte sont ceux traités pour éradiquer Helicobacter Pylori et pour lesquels le gastro-entérologue a réalisé une endoscopie diagnostique dans les 3 mois précédant le traitement.
Les patients traités pour éradication d'HP sont identifiés par :


- soit la trithérapie séquentielle, à savoir un traitement associant 1 IPP et 2 antibiotiques parmi les 4 classes d'antibiotiques suivantes : amoxicilline, metronidazole, clarithromycine, tinidazole ;
- soit la quadrithérapie bismuthée associant Pylera® et Omeprazole.


Sont définis comme antibiotiques tous les médicaments inclus dans les codes ATC suivants :
J01CA04 (amoxicilline) hors voie injectable ; P01AB01 (metronidazole) et code cip7=2180420 (Pylera®) ; J01FA09 (clarithromycine) ; P01AB02 (tinidazole)*Le code CCAM de l'endoscopie oeso-gastro-duodénale diagnostique est HEQE002.
Sont définis comme IPP tous les médicaments inclus dans les codes ATC suivants : A02BC01 (omeprazole) ; A02BC02 (pantoprazole) ; A02BC03 (lansoprazole) ; A02BC04 (rabeprazole) ; A02BC05 (esomeprazole).
Le calcul se fait en recherchant pour ces patients la réalisation d'un Test Respiratoire à l'Urée marquée (TRU) dans les 4 mois suivant la fin du traitement (quel que soit le prescripteur du traitement et du test). Le code biologique retenu est le 5234 (analyse des 2 échantillons d'air expiré).
Indicateur : Part des patients avec détection d'un adénome parmi les patients ayant eu une coloscopie totale pour un test de recherche de sang positif (déclaratif)
Numérateur : nombre de patients pour lesquels un adénome a été détecté au cours d'une coloscopie totale réalisée après test positif de recherche de sang occulte dans les selles
Dénominateur : nombre de patients ayant bénéficié d'une coloscopie totale pour un test de recherche de sang occulte positif.
Période de calcul : année civile
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définition : indicateur déclaratif
Indicateurs d'efficience
Indicateur : Part des patients ayant eu une polypectomie par coloscopie pour lesquels il y a eu transmission au MT des résultats et du délai de contrôle coloscopique (déclaratif)
Numérateur : nombre de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie avec transmission au médecin traitant des résultats et du délai de contrôle par coloscopie.
Dénominateur : nombre de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie.
Période de calcul : année civile
Seuil minimum : 5 patients
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définition : indicateur déclaratif
Liste des actes de la CCAM retenus dans le calcul de la patientèle dite « correspondante des spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie
Endoscopies OGD diagnostiques :
HEQE002 Endoscopie œso-gastro-duodénale
HGQE002 Duodénoscopie par appareil à vision latérale
HEQE005 Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, après l'âge de 6 ans
HEQE003 Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, avant l'âge de 6 ans
HEQE004 Endoscopie œso-gastro-duodénale peropératoire
Actes thérapeutiques réalisés sous endoscopie OGD :
HEFE002 Exérèse de 1 à 3 polypes de moins de 1cm de diamètre de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HMGE002 Ablation de calcul de la voie biliaire principale, par œso-gastro-duodénoscopie
HMLE002 Pose d'une endoprothèse biliaire, par œso-gastro-duodénoscopie
HEAE003 Dilatation antérograde de l'œsophage, par fibroscopie
HMQH007 Cholangiographie rétrograde, par œso-gastro-duodénoscopie
HEFE001 Exérèse d'un polype de 1cm et plus de diamètre ou de 4 polypes ou plus de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HESE002 Hémostase de lésion de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum sans laser, par œso-gastro-duodénoscopie
HEGE002 Ablation de corps étranger de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HMPE001 Section du versant biliaire du muscle sphincter de l'ampoule hépatopancréatique [sphincter d'Oddi], par œso-gastro-duodénoscopie [Sphinctérotomie biliaire endoscopique]
HELE002 Pose d'une endoprothèse de l'œsophage, par endoscopie
HEFE003 Séance de mucosectomie de l'œsophage, de l'estomac ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HMGE001 Ablation d'endoprothèse biliaire et/ou pancréatique, par œso-gastro-duodénoscopie
HGLE001 Pose d'une endoprothèse du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HENE004 Séance de destruction de lésion de l'œsophage et/ou de l'estomac sans laser, par œso-gastro-duodénoscopie
HMQH003 Cholangiographie rétrograde avec infundibulotomie [ponction diathermique de l'infundibulum biliaire] ou précoupe de la papille duodénale majeure, par œso-gastro-duodénoscopie
HMKE001 Changement d'une endoprothèse biliaire, par œso-gastro-duodénoscopie
HNLE001 Pose d'une endoprothèse du conduit pancréatique, par œso-gastro-duodénoscopie
HEGE003 Ablation d'une endoprothèse de l'œsophage, par endoscopie
HZHE002 Biopsie et/ou brossage cytologique de la paroi du tube digestif ou de conduit biliopancréatique, au cours d'une endoscopie diagnostique
HMLE003 Pose de plusieurs endoprothèses biliaires, par œso-gastro-duodénoscopie
HMAE002 Dilatation rétrograde de conduit biliaire, par œso-gastro-duodénoscopie
HNQH003 Pancréatographie rétrograde par cathétérisme de la papille duodénale majeure, par œso-gastro-duodénoscopie
HFKE001 Changement d'une sonde de gastrostomie ou de gastrojéjunostomie, par œso-gastro-duodénoscopie
HMNE001 Lithotritie mécanique des conduits biliaires, par œso-gastro-duodénoscopie
HESE001 Hémostase de lésion de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum avec laser, par œso-gastro-duodénoscopie
HFAE001 Dilatation du pylore, par œso-gastro-duodénoscopie
HENE002 Séance de destruction de lésion de l'œsophage et/ou de l'estomac avec laser, par œso-gastro-duodénoscopie
EHNE002 Sclérose et/ou ligature de varices œsogastriques en période hémorragique, par endoscopie
HFLE001 Pose d'une sonde gastrique, duodénale ou jéjunale, par œso-gastro-duodénoscopie
HMQH005 Cholangiopancréatographie rétrograde sans manométrie oddienne, par œso-gastro-duodénoscopie
HGNE001 Séance de destruction de lésion du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HEKE001 Changement d'une endoprothèse de l'œsophage, par endoscopie
HNGE001 Ablation de calcul pancréatique, par œso-gastro-duodénoscopie
HNKE001 Changement d'une endoprothèse du conduit pancréatique, par œso-gastro-duodénoscopie
HNCE001 Anastomose entre un faux kyste du pancréas et l'estomac ou le duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie sans guidage [Kystogastrostomie ou kystoduodénostomie endoscopique]
HNPE002 Section du versant pancréatique du muscle sphincter de l'ampoule hépatopancréatique [sphincter d'Oddi], par œso-gastro-duodénoscopie [Sphinctérotomie pancréatique endoscopique]
HGGE001 Ablation d'une endoprothèse du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HGFE005 Exérèse de la papille duodénale majeure, par œso-gastro-duodénoscopie
HMKE002 Changement de plusieurs endoprothèses biliaires, par œso-gastro-duodénoscopie
HMAE001 Dilatation de l'ampoule hépatopancréatique [du sphincter d'Oddi], par œso-gastro-duodénoscopie
HNAE001 Dilatation du conduit pancréatique, par œso-gastro-duodénoscopie
HGKE001 Changement d'une endoprothèse du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie
HNPE003 Sphinctérotomie de la papille duodénale mineure [papille accessoire], par œso-gastro-duodénoscopie
HMQH002 Cholangiopancréatographie rétrograde avec manométrie oddienne, par œso-gastro-duodénoscopie
HNQH001 Pancréatographie rétrograde par cathétérisme de la papille duodénale mineure [papille accessoire], par œso-gastro-duodénoscopie
HMGH001 Ablation de calcul de la voie biliaire principale, par œso-gastro-duodénoscopie et par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique
HMLH001 Pose d'une endoprothèse biliaire, par œso-gastro-duodénoscopie et par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique
HENE001 Séance de destruction photodynamique de lésion de l'œsophage et/ou de l'estomac avec laser, par œso-gastro-duodénoscopie
Coloscopies diagostiques :
HHQE005 Coloscopie totale avec visualisation du bas-fond cæcal, sans franchissement de l'orifice iléocolique
HHQE002 Coloscopie totale, avec franchissement de l'orifice iléocolique
HJQE001 Rectosigmoïdoscopie
HHQE004 Coloscopie partielle au-delà du côlon sigmoïde
HHQE003 Exploration complète du côlon après colectomie droite, par endoscopie
HHQE001 Coloscopie peropératoire
Actes thérapeutiques réalisés sous coloscopie :
HHFE002 Exérèse de 1 à 3 polypes de moins de 1cm de diamètre du côlon et/ou du rectum, par coloscopie totale
HHFE004 Exérèse d'un polype de plus de 1cm de diamètre ou de 4 polypes ou plus du côlon et/ou du rectum, par coloscopie totale
HHFE006 Séance de mucosectomie recto colique, par endoscopie
HHFE001 Exérèse de 1 à 3 polypes de moins de 1cm de diamètre du côlon et/ou du rectum, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
HHSE002 Hémostase de lésion du côlon sans laser, par coloscopie totale
HHFE005 Exérèse d'un polype de plus de 1cm de diamètre ou de 4 polypes ou plus du côlon et/ou du rectum, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
HHNE001 Séance de destruction de lésion du côlon et/ou du rectum sans laser, par coloscopie totale
HHAE001 Dilatation d'une sténose du côlon et/ou du rectum, par endoscopie
HHNE002 Séance de destruction de lésion du côlon et/ou du rectum avec laser, par coloscopie totale
HHSE004 Hémostase de lésion du côlon sans laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
HHJE001 Exsufflation du côlon, par endoscopie
HHLE005 Pose d'une endoprothèse du côlon, par coloscopie
HHNE003 Séance de destruction de lésion du côlon et/ou du rectum avec laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
HHNE004 Séance de destruction de lésion du côlon et/ou du rectum sans laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
HHSE003 Hémostase de lésion du côlon avec laser, par coloscopie totale
HHSE001 Hémostase de lésion du côlon avec laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
HHEE001 Détorsion d'un volvulus du côlon, par endoscopie
HHGE002 Ablation de corps étranger du côlon et/ou du rectum, par endoscopie
HHGE010 Ablation d'une endoprothèse du côlon, par coloscopie
Echographie de l'appareil digestif :
ZCQM006 Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen
ZCQM008 Echographie transcutanée de l'abdomen
ZCQM004 Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen avec échographie-doppler des vaisseaux digestifs
ZCQM005 Echographie transcutanée de l'abdomen, avec échographie transcutanée du petit bassin [pelvis]
ZCQM010 Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen et du petit bassin [pelvis]
ZCQM001 Echographie transcutanée de l'abdomen, avec échographie-doppler des vaisseaux digestifs
HLQM001 Echographie transcutanée du foie et des conduits biliaires
ZCQM002 Echographie transcutanée de l'abdomen, avec échographie transcutanée du petit bassin [pelvis] et échographie-doppler des vaisseaux digestifs
HZQM001 Echographie transcutanée du tube digestif et/ou du péritoine
HJQJ003 Echographie du rectum et de l'anus, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire]
ZCQM011 Echographie transcutanée de l'étage supérieur de l'abdomen et du petit bassin [pelvis] avec échographie-doppler des vaisseaux digestifs
YYYY172 Echographie et/ou échographie doppler de contrôle ou surveillance de pathologie d'un ou deux organes intra-abdominaux et/ou intra pelviens, ou de vaisseaux périphériques
ELQM001 Echographie-doppler des vaisseaux digestifs
Echoendoscopie :
HMQJ001 Echoendoscopie biliopancréatique sans biopsie
HJQJ002 Echoendoscopie anorectale sans biopsie
HMQJ002 Echoendoscopie biliopancréatique avec biopsie transbiliopancréatique guidée
HEQJ001 Echoendoscopie œsogastrique sans biopsie
HHQJ002 Echoendoscopie colique sans biopsie
HEQJ002 Echoendoscopie œsogastrique avec biopsie transœsogastrique guidée
HJQJ001 Echoendoscopie anorectale avec biopsie transanorectale guidée
HGQJ002 Echoendoscopie duodénale sans biopsie
HGQJ001 Echoendoscopie duodénale avec biopsie transduodénale guidée
Actes de traitement des hémorroides :
EGNP001 Séance de traitement instrumental des hémorroïdes par procédé physique
EGFA007 Excision d'une thrombose hémorroïdaire
EGJA001 Évacuation d'une thrombose hémorroïdaire externe
EGSP001 Séance de ligature élastique des hémorroïdes
EGFA002 Hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse avec anoplastie muqueuse postérieure et sphinctérotomie [léiomyotomie] interne
EGFA005 Résection d'un paquet hémorroïdaire isolé
EGLF002 Séance d'injection sclérosante des hémorroïdes
EHNE001 Séance de sclérose et/ou de ligature de varices œsogastriques en dehors de la période hémorragique, par endoscopie
EGED001 Réduction de procidence hémorroïdaire interne par agrafage circulaire, par voie anale
EGFA001 Hémorroïdectomie pédiculaire semifermée ou fermée
EGFA003 Hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse
HKFA006 Excision d'une fissure anale, avec anoplastie muqueuse et résection d'un paquet hémorroïdaire isolé
HJFD005 Résection de la muqueuse rectale avec plicature hémicirconférentielle antérieure de la musculeuse par voie anale, avec hémorroïdectomie pédiculaire
HKPA002 Mise à plat de fistule basse [transsphinctérienne inférieure] de l'anus avec résection d'un paquet hémorroïdaire isolé
HKPA001 Mise à plat de fistule basse [transsphinctérienne inférieure] de l'anus avec hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse
Actes de traitement de lésions anales et périnéales :
HKFA008 Destruction et/ou exérèse de lésion superficielle non tumorale de l'anus
HKND001 Destruction d'une papillomatose extensive de l'anus
HKFA001 Destruction et/ou exérèse de tumeur bénigne du canal anal
HKFA005 Excision d'une fissure et/ou d'une sténose anale, avec anoplastie muqueuse
HJAD001 Dilatation ou incision de sténose anorectale
HKPA004 Mise à plat d'abcès et/ou de fistule bas de l'anus [transsphinctérien inférieur] en un temps, par fistulotomie ou fistulectomie
HKPA007 Mise à plat d'abcès et/ou de fistule haut de l'anus [transsphinctérien supérieur] ou à trajet complexe multiramifié, avec drainage par anse souple
QBFA007 Excision d'un sinus pilonidal périnéofessier
HKFA004 Excision d'une fissure anale [Fissurectomie anale]
HKPA005 Mise à plat d'abcès et/ou de fistule intersphinctérien haut [intramural] de l'anus
HKPA006 Incision d'abcès de la région anale
HKLB002 Injection sousfissuraire et/ou intrasphinctérienne de l'anus
HJGD001 Ablation de corps étranger ou de fécalome intrarectal, par voie anale sous anesthésie générale ou locorégionale
HKPA003 Sphinctérotomie interne [Léiomyotomie] latérale de l'anus
HKFA002 Résection d'une fissure anale infectée
HTRD001 Séance de rééducation anorectale avec rétrocontrôle [biofeedback] manométrique intracavitaire, sans électrostimulation
HKPA008 Mise à plat d'abcès et/ou de fistule haut de l'anus [transsphinctérien supérieur] ou à trajet complexe multiramifié, avec lambeau d'avancement
HKFA007 Exérèse de tumeur maligne du canal anal et/ou de l'anus
HKHA001 Biopsie de lésion de la région périanale et/ou du canal anal
QBFA004 Excision d'une hidrosadénite suppurative périnéofessière [maladie de Verneuil] sur moins de 30 cm²
QBFA002 Excision d'une hidrosadénite suppurative périnéofessière [maladie de Verneuil] sur plus de 30 cm²
JZNP003 Destruction de 51 lésions périnéales ou plus, ou de lésion périnéale de plus de 30 cm²
HKFA009 Sphinctéromyectomie de l'anus, par abord anal
JZNP001 Destruction de 10 à 50 lésions périnéales
JZNP002 Destruction de moins de 10 lésions périnéales
HKMA001 Plastie cutanée de la marge de l'anus
HKQE001 Anuscopie
HKCA004 Suture de plaie de l'anus, sans réparation du muscle sphincter externe de l'anus
HJCD002 Suture de plaie du rectum par voie anale, sans réparation du muscle sphincter externe de l'anus
Autres actes dont la fréquence annuelle est ≥ 50 actes/an :
FEJF003 Saignée thérapeutique
HGQD002 Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée
HTQD002 Manométrie anorectale
HPJB001 Évacuation d'un épanchement intrapéritonéal, par voie transcutanée
HEQD003 Manométrie œsophagienne
HGQE003 Entéroscopie jéjunale [Jéjunoscopie]
HEQD002 pH-métrie œsophagienne et/ou gastrique sur 24 heures
HFCB001 Gastrostomie, par voie transcutanée avec guidage endoscopique
HEQH002 Radiographie œso-gastro-duodénale avec opacification par produit de contraste [Transit œso-gastro-duodénal]
HHQH001 Radiographie du côlon avec opacification par produit de contraste
HPHB003 Ponction d'un épanchement péritonéal, par voie transcutanée
HGQE005 Entéroscopie iléale [Iléoscopie]
HGQH002 Radiographie de l'intestin grêle avec ingestion de produit de contraste [Transit du grêle]
HQQP001 Analyse informatisée de la déglutition
HLHJ003 Biopsie non ciblée du foie, par voie transcutanée avec guidage échographique
HLQM002 Mesure de l'élasticité du foie par élastographie impulsionnelle ultrasonore
HTQH002 Défécographie [Rectographie dynamique]
HJQD001 Examen du rectum sous anesthésie générale, par voie anale
HFKD001 Changement d'une sonde de gastrostomie, par voie externe sans guidage
HLHJ006 Biopsie du foie sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique
HJFD001 Résection de la muqueuse rectale avec plicature hémicirconférentielle antérieure de la musculeuse par voie anale, avec anoplastie muqueuse postérieure
HLHB001 Biopsie du foie, par voie transcutanée sans guidage
HJFD004 Résection de la muqueuse rectale avec plicature hémicirconférentielle antérieure de la musculeuse, par voie anale
HEQH001 Radiographie de l'œsophage avec opacification par produit de contraste [Transit œsophagien]
HJFD002 Exérèse de tumeur du rectum, par voie anale
HLHJ004 Ponction de collection hépatique, par voie transcutanée avec guidage échographique
HGFE002 Exérèse de 1 à 3 polypes de moins de 1cm de diamètre de l'intestin grêle, par iléoscopie
HEAH001 Dilatation de l'œsophage, avec guidage radiologique
HGAE001 Dilatation d'une sténose iléale, par iléoscopie
HKSD001 Hémostase secondaire à un acte sur l'anus
HJHD002 Biopsie de la musculeuse du rectum, par voie anale
HGFE001 Exérèse d'un polype de plus de 1cm de diamètre ou de 4 polypes ou plus de l'intestin grêle, par iléoscopie
HJSD001 Hémostase secondaire à un acte sur le rectum
HJFA008 Résection circonférentielle de la muqueuse d'un prolapsus rectal et plicature de la musculeuse, par abord périnéal
HGSE001 Hémostase de lésion intestinale sans laser, par jéjunoscopie
QBPA001 Mise à plat d'un sinus pilonidal périnéofessier infecté
HGQE001 Entéroscopie jéjunale avec entéroscopie iléale
« indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie pour l'année 2017.


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire

Objectif cible

Seuil
minimal

Nombre
de points

Suivi des pathologies chroniques

Améliorer la surveillance par imagerie des patients opérés d'un cancer colorectal

Part des patients ayant eu, au moins une fois tous les 6 mois, un acte d'imagerie la première année post chirurgicale pour CCR

82 %

≥ 92 %

5 patients

30

Améliorer la surveillance par dosage biologique (ACE) des patients opérés d'un cancer colorectal

Part des patients ayant eu, au moins une fois tous les 3 mois, un dosage de l'ACE la première année post chirurgicale pour CCR

33 %

≥ 50 %

5 patients

30

Améliorer le suivi biologique (protéinurie) des patients atteints de maladie inflammatoire chronique (MICI) traités par 5-ASA

Part des patients atteints de MICI, traités par 5-ASA au long cours, ayant bénéficié d'au moins un dosage par an de la protéinurie

53 %

≥ 71 %

10 patients

30

Améliorer le suivi biologique (NFS-plaquettes) des patients atteints de LICI traités par Azathioprine

Part des patients atteints de MICI, traités par Azathioprine au long cours, ayant bénéficié d'au moins 3 dosages par an de NFS et plaquettes

82 %

≥ 92 %

5 patients

30

Prévention

Améliorer la surveillance par coloscopie des patients après exérèse ou mucosectomie de un ou plusieurs polypes par coloscopie totale

Part des patients ayant eu une coloscopie totale avec polypectomie ou mucosectomie réalisée en année N/N-1/N-2 parmi les patients ayant eu une coloscopie (partielle ou totale, avec ou sans geste thérapeutique) en année N

1,6 %

≤ 0,7 %

20 patients

80

Améliorer le contrôle par test respiratoire à l'urée marquée (TRU) après traitement d'éradication d'Helicabacter Pylori (HP)

Part des patients avec contrôle par TRU parmi les patients traités pour éradication d'HP

67 %

≥77 %

5 patients

35

Qualité de la coloscopie totale réalisée après test positif de recherche de sang occulte dans les selles (réalisé dans le cadre du dépistage organisé)

Part des patients avec détection d'un adénome parmi les patients ayant eu une coloscopie totale pour un test de recherche de sang positif

20 %

≥ 25 %

10 patients

35

Efficience

Transmission par le GE au médecin traitant des résultats et du délai de contrôle coloscopique après polypectomie par coloscopie

Part des patients ayant eu une polypectomie par coloscopie pour lesquels il y a eu transmission au MT des résultats et du délai de contrôle coloscopique

85 %

≥ 95 %

20 patients

30

Total

300


Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie à compter de l'année 2018


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire
A partir de 2018

Objectif cible
A partir
de 2018

Seuil
minimal
A partir
de 218

Nombre
de points

Suivi des pathologies chroniques

Améliorer la surveillance par imagerie des patients opérés d'un cancer colorectal

Part des patients ayant eu, au moins une fois tous les 6 mois, un acte d'imagerie la première année post chirurgicale pour CCR

63 %

≥ 86 %

5 patients

30

Améliorer la surveillance par dosage biologique (ACE) des patients opérés d'un cancer colorectal

Part des patients ayant eu, au moins une fois tous les 3 mois, un dosage de l'ACE la première année post chirurgicale pour CCR

15 %

≥ 40 %

5 patients

30

Améliorer le suivi biologique (protéinurie) des patients atteints de maladie inflammatoire chronique (MICI) traités par 5-ASA

Part des patients atteints de MICI, traités par 5-ASA au long cours, ayant bénéficié d'au moins un dosage par an de la protéinurie

24 %

≥ 60 %

5 patients

30

Améliorer le suivi biologique (NFS-plaquettes) des patients atteints de MICI traités par Azathioprine

Part des patients atteints de MICI, traités par Azathioprine au long cours, ayant bénéficié d'au moins 3 dosages par an de NFS et plaquettes

63 %

≥ 86 %

5 patients

30

Prévention

Améliorer la surveillance par coloscopie des patients après exérèse ou mucosectomie de un ou plusieurs polypes par coloscopie totale

Part des patients ayant eu une coloscopie totale avec polypectomie ou mucosectomie réalisée en année N/N-1/N-2 parmi les patients ayant eu une coloscopie (partielle ou totale, avec ou sans geste thérapeutique) en année N

3,0 %

≤ 1,2 %

5 patients

80

Améliorer le contrôle par test respiratoire à l'urée marquée (TRU) après traitement d'éradication d'Helicabacter Pylori (HP)

Part des patients avec contrôle par TRU parmi les patients traités pour éradication d'HP

49 %

≥ 71 %

5 patients

35

Qualité de la coloscopie totale réalisée après test positif de recherche de sang occulte dans les selles (réalisé dans le cadre du dépistage organisé)

Part des patients avec détection d'un adénome parmi les patients ayant eu une coloscopie totale pour un test de recherche de sang positif

20 %

≥ 25 %

5 patients

35

Efficience

Transmission par le GE au médecin traitant des résultats et du délai de contrôle coloscopique après polypectomie par coloscopie

Part des patients ayant eu une polypectomie par coloscopie pour lesquels il y a eu transmission au MT des résultats et du délai de contrôle coloscopique

85 %

≥ 95 %

5 patients

30

Total

300


Article 2.4
Indicateurs pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition


La patientèle utilisée est la patientèle dite « correspondante ». Elle est constituée des patients de l'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire pour lesquels au moins deux actes ont été réalisés et facturés par le spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition au cours des deux années civiles précédentes.
La patientèle correspondante est mise à jour tous les semestres. Les indicateurs sont ainsi calculés sur une patientèle qui a « eu recours » à des soins.
Pour les indicateurs de pratique clinique déclaratifs, les données déclarées par le médecin portent sur l'ensemble des patients qu'il suit.
Indicateurs de suivi des pathologies chroniques :
Les prescriptions retenues pour le calcul de ces indicateurs comprennent l'ensemble des prescriptions faites aux patients de la patientèle correspondante, quel que soit le prescripteur.
Indicateur : Part des patients diabétiques de moins de 70 ans traités par insuline seule qui sont traités selon un schéma de « basal bolus »
Dénominateur : nombre de patients de la patientèle correspondante, < 70 ans, traités par insuline seule
Numérateur : nombre de patients de la patientèle correspondante, < 70 ans, ayant :


- soit au moins 1 délivrance d'insuline lente/intermédiaire et d'insuline rapide pendant au moins 2 trimestres et avec au moins une ordonnance (même prescripteur, même patient, même date de prescription) dans l'année avec prescription d'insuline lente/intermédiaire et d'insuline rapide ;
- soit une délivrance d'une pompe à insuline.


Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients de la patientèle correspondante < 70 ans traités par insuline seule
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions :


- Patients diabétiques : patients dont le nombre de délivrances d'antidiabétiques est, sur la période de calcul, supérieur ou égal à 3 pour les petits conditionnements ou 2 s'il y a eu un grand conditionnement
- antidiabétiques : tous les médicaments de la classe ATC2 A10
- insuline lente/intermédiaire : médicaments des classes EPHMRA A10C2 ou A10C5
- insuline rapide : médicaments de la classe EPHMRA A10C1
- pompe à insuline : codes LPP 1121332, 1120663, 1130058 avant le 01/08/15, 1131170, 1120663 entre le 01/08/15 et 02/16 et 1117201, 1131170, 1120663 à partir de 02/16.


Indicateur : Part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou intensification des traitements avec compte-rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardio-vasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications
Dénominateur : nombre de patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques
Numérateur : nombre de patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques ayant eu un compte-rendu annuel réalisé pour le médecin traitant précisant la gradation des risques, les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications.
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définitions : indicateur déclaratif
Indicateur : Part des patients opérés d'un cancer thyroïdien (hors cancer médullaire) durant les dix années précédentes qui ont eu un dosage de la thyroglobuline et des anticorps anti-thyroglobuline dans l'année
Dénominateur : nombre de patients de la patientèle correspondante ayant été opérés d'un cancer de la thyroïde entre l'année N-1 et l'année N-9
Numérateur : nombre de patients de la patientèle correspondante ayant eu un dosage de la thyroglobuline et des anticorps anti-thyroglobuline l'année N
Période de calcul : 12 mois glissants (et 9 ans de séjours PMSI)
Seuil minimum : 5 patients de la patientèle correspondante ayant été opérés d'un cancer de la thyroïde entre l'année N-1 et l'année N-9
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle


Définitions :
- Patients opérés d'un cancer de la thyroïde : patients ayant eu un séjour en MCO avec DP/DR/DA : D093, D440 ou C73


et actes CCAM : KCFA001, KCFA002, KCFA003, KCFA004, KCFA005, KCFA006, KCFA007, KCFA008, KCFA009, KCFA010, KCGA001 ou KCMA001


- dosage de la thyroglobuline : code NABM 0821
- dosage des anticorps anti-thyroglobuline : code NABM 1483 ou 1484.


Indicateur : Part des patients ayant eu une cytoponction avant intervention parmi les patients opérés d'un nodule thyroïdien
Dénominateur : nombre de patients de la patientèle correspondante opérés d'un nodule thyroïdien (bénin ou malin) l'année N-1
Numérateur : nombre de patients de la patientèle correspondante ayant eu une cytoponction dans les 6 mois avant chirurgie thyroïdienne [6 mois entre cytoponction et début du 1er séjour MCO en N-1]
Période de calcul : 1 an de séjour MCO avec thyroïdectomie [N-1] et 1 an 1/2 de liquidation des cytoponctions réalisées en ville, en consultation externe ou lors de séjours hospitaliers [N-1 à N-2]
Seuil minimum : 5 patients de la patientèle correspondante ayant été opérés d'un nodule thyroïdien
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle


Définitions :
- Patients opérés d'un nodule thyroïdien : patients ayant eu un séjour en MCO avec DP/DR/DA : E041, D34, D357, D358, D359, D093, D440 ou C73


et actes CCAM : KCFA001, KCFA002, KCFA003, KCFA004, KCFA005, KCFA006, KCFA007, KCFA008, KCFA009, KCFA010, KCGA001 ou KCMA001


- Cytoponction : actes CCAM KCHB001, KCHJ001, KCHJ002, KCHJ003 ou KCHJ004


Indicateur : Part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne (dosage positif des anticorps anti-récepteurs de la TSH)
Dénominateur : nombre de patients de la patientèle correspondante diagnostiqués maladie de Basedow
Numérateur : nombre de patients de la patientèle correspondante n'ayant pas eu une scintigraphie thyroïdienne pour poser le diagnostic
Période de calcul : 12 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients de la patientèle correspondante présentant une maladie de Basedow
Fréquence de mise à jour des données : déclaration annuelle
Définitions : indicateur déclaratif
Indicateurs de prévention :
Les prescriptions prises en compte pour ces indicateurs, intègrent l'ensemble des prescriptions faites aux patients de la patientèle correspondante, quel que soit le prescripteur
Indicateur : Part des patients diabétiques ayant bénéficié de soins de podologie (POD) qui ont eu au moins 4 POD sur 12 mois
Dénominateur : nombre de patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques ayant eu au moins un POD pris en charge dans l'année
Numérateur : nombre de patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques ayant eu au moins trois POD dans les 12 mois précédents le dernier POD (quatre au total)
Période de calcul : 24 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques ayant eu au moins un POD pris en charge dans l'année
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions :


- Patients diabétiques : patients dont le nombre de délivrances d'antidiabétiques est, sur la période de calcul, supérieur ou égal à 3 pour les petits conditionnements ou 2 s'il y a eu un grand conditionnement.
- antidiabétiques : tous les médicaments de la classe ATC2 A10
- POD : prestation de soins de podologie


Indicateurs d'efficience :
Les prescriptions prises en compte pour ces indicateurs intègrent uniquement les prescriptions faites par le professionnel concerné par la ROSP et non celles d'autres médecins.
Indicateur : Part des patients diabétiques de moins de 80 ans initiant un traitement par insuline qui sont autonomes d'emblée pour leur injection
Dénominateur : nombre de patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques, <80 ans, initiant un traitement par insuline (sans insuline sur 6 mois avant 1re délivrance)
Numérateur : nombre de patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques, <80 ans, autonomes dès l'initiation de traitement (0 jour avec [(AMI1+IFD) ou (AIS3+IFD)])
Période de calcul : 19 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques, <80 ans, initiant un traitement par insuline
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions :


- Patients diabétiques : patients dont le nombre de délivrances d'antidiabétiques est, sur la période de calcul, supérieur ou égal à 3 pour les petits conditionnements ou 2 s'il y a eu un grand conditionnement.
- antidiabétiques : tous les médicaments de la classe ATC2 A10
- insuline : médicaments des classes EPHMRA A10C1, A10C2 ou A10C5
- actes infirmiers pour cibler l'autonomie : prestations AMI1, AIS3, IFD


Indicateur : Part des patients diabétiques de moins de 80 ans mis sous insuline l'année N-1 pour lesquels l'initiation de traitement a été faite à l'hôpital (dégressif)
Dénominateur : nombre de patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques, < 80 ans, initiant un traitement par insuline en N-1 (sans insuline sur 6 mois avant 1re délivrance)
Numérateur : nombre de patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques, < 80 ans pour lesquels le délai entre la fin du séjour MCO (avec DP/DR/DA de diabète) et le 1er remboursement d'insuline est entre +1 mois et -1 mois
Période de calcul : 18 mois glissants
Seuil minimum : 5 patients de la patientèle correspondante traités par antidiabétiques, < 80 ans, initiant un traitement par insuline en N-1
Fréquence de mise à jour des données : semestrielle
Définitions :


- Patients diabétiques : patients dont le nombre de délivrances d'antidiabétiques est, sur la période de calcul, supérieur ou égal à 3 pour les petits conditionnements ou 2 s'il y a eu un grand conditionnement.
- antidiabétiques : tous les médicaments de la classe ATC2 A10
- insuline : médicaments des classes EPHMRA A10C1, A10C2 ou A10C5
- séjours MCO pour diabète : DP/DR/DA E10, E11, E12, E13 ou E14.


Thème

Sous-thème

Indicateur

Objectif
intermédiaire
à partir de 2018

Objectif cible
à partir
de 2018

Seuil
minimal
à partir
de 2018

Nombre
de points

Suivi des pathologies chroniques

Diabète

Part des patients diabétiques de moins de 70 ans traités par insuline seule qui sont traités selon un schéma de « basal bolus »

74 %

≥ 89 %

5 patients

30

Part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l'intensification des traitements, avec compte-rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardio-vasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications. Déclaratif

80 %

≥ 95 %

5 patients

20

Thyroïde

Part des patients opérés d'un cancer thyroïdien (hors cancer médullaire) durant les dix années précédentes qui ont eu un dosage de la thyroglobuline et des anticorps anti-thyroglobuline dans l'année

56 %

≥ 82 %

5 patients

50

Part des patients ayant eu une cytoponction avant intervention parmi les patients opérés d'un nodule thyroïdien

38 %

≥ 67 %

5 patients

50

Part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne (dosage positif des anticorps anti-récepteurs de la TSH) Déclaratif

20 %

≤ 5 %

5 patients

20

Prévention

Diabète

Part des patients diabétiques ayant bénéficié de soins de podologie (POD) qui ont eu au moins 4 POD sur 12 mois

42 %

≥ 57 %

5 patients

30

Efficience des prescriptions

Diabète

Part des patients diabétiques de moins de 80 ans initiant un traitement par insuline qui sont autonomes d'emblée pour leur injection

64 %

≥ 85 %

5 patients

70

Part des patients diabétiques de moins de 80 ans mis sous insuline l'année N-1 pour lesquels l'initiation de traitement a été faite à l'hôpital (dégressif)

28 %

9 %

5 patients

70

Total

340


(1) Le parcours de soins ne s'applique pas à Mayotte
(2) La majoration s'applique à partir du samedi midi uniquement pour les consultations réalisées par le médecin généraliste de garde au cabinet.
(3) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.
(4) Le dispositif de permanence des soins ambulatoire conventionnel n'est pas appliqué à Mayotte.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

(1) Les actes pris en compte sont les actes cliniques (consultations, visites) et/ou actes techniques de la CCAM précisés en fin de chapitre (2) Les actes pris en compte sont les actes cliniques (consultations, visites) et/ou actes techniques de la CCAM précisés en fin de chapitre