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Le paragraphe 4 de l'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4.-Qualification des formateurs :
La formation à cette unité d'enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l'autorité d'emploi assurant la formation.
Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique.
Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de “ formateur de formateurs ”, du certificat de compétence de “ conception et encadrement de formation ” et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant. »

Le paragraphe 5 de l'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5.-Encadrement de la formation :
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.
Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

Au-delà de 18 apprenants, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »

Le paragraphe 6 de l'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.-Condition d'admission en formation :
Cette unité d'enseignement est accessible à toute personne majeure détenant un certificat de compétences “ formateur de formateurs ” et à jour des obligations de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant à la date d'entrée en formation. »

L'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susviséest complétée par un paragraphe 7 intitulé et rédigé comme suit :
« 7.-Dispositions particulières :
Les titulaires d'un certificat de “ formateur de formateurs sauveteur secouriste du travail ”, délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ conception et encadrement d'une action de formation ”.
Les titulaires du diplôme de “ concepteur de formation ” délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2017 susvisé sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ conception et encadrement d'une action de formation ” ».

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.