Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 22 août 2018
texte n° 22



Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822731A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2018, Mme BONTEMPS (Marlène, Cécile) est nommée huissière de justice à la résidence de Pierre-Bénite (Rhône), office créé.