Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 22 août 2018
texte n° 16



Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822727A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2018, M. PROUTEAU (Florent, Dominique, Émilien, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie GRATRAUD, Serge TOMLJANOVIC, Ludovic LARDIERE et François AMIOT, Notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pouzauges (Vendée).