Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste

JORF n°0190 du 19 août 2018
texte n° 1




Arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste

NOR: INTC1821649A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/2/INTC1821649A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018,
Arrête :


L'unité de coordination de la lutte antiterroriste est placée auprès du directeur général de la police nationale.


Pour ce qui concerne la direction générale de la police nationale, et sans préjudice du rôle de la direction générale de la sécurité intérieure, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste concourt par son action à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.


L'unité de coordination de la lutte antiterroriste contribue à coordonner et animer l'action des services chargés de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
Elle facilite l'échange d'informations entre ces services.
Elle procède à des évaluations de la menace terroriste et conduit des études en lien avec la lutte contre le terrorisme ou la radicalisation.
Elle recueille, fiabilise et exploite les signalements de personnes radicalisées. Elle transmet ces signalements aux services concernés et veille à l'effectivité de leur prise en compte.
Elle centralise les demandes de mesures de police administrative destinées à prévenir les actes liés au terrorisme et la radicalisation et participe à leur mise en œuvre.
Elle contribue à la prise en comptes des personnes qui se sont rendues à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes.
Elle mène des actions d'information, de sensibilisation et de formation à la prévention et à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
Elle participe à l'élaboration de la coopération institutionnelle européenne et internationale en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.


L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2018.


Gérard Collomb