Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0189 du 18 août 2018
texte n° 20



Arrêté du 13 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822724A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2018, Mme SABATIER (Carole, Nicole), épouse DEVOTI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES » à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).