Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 17 août 2018
texte n° 59



Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822640A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2018, M. GRAUWIN (Charles-Edouard, André) est nommé notaire à la résidence de Billy-Berclau (Pas-de-Calais), office créé.