Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0188 du 17 août 2018
texte n° 34
Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1822414A
texte n° 34
Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1822414A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2018, M. DECHAINTRE (Cédric), huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe) dont était titulaire la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE et Stéphanie MONTEMBAULT, Huissiers de Justice Associés » est supprimé.