Arrêté du 8 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 17 août 2018
texte n° 20



Arrêté du 8 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822399A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHALET (Jean-Dimitri, Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VEY (Eloïse, Anne, Marie) à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
La démission de Mme VEY (Eloïse, Anne, Marie), notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JEAN-DIMITRI CHALET - NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de Mme VEY (Eloïse, Anne, Marie).
M. CHALET (Jean-Dimitri, Bruno) est nommé notaire associé.