Arrêté du 7 août 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

JORF n°0188 du 17 août 2018
texte n° 14




Arrêté du 7 août 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

NOR: SPOV1822423A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/7/SPOV1822423A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3 et R. 131-6 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 avril 2018 de la fédération française de canoë-kayak,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, les mots : « Fédération française de canoë-kayak » sont remplacés par les mots : « Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie ».

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre