Arrêté du 7 août 2018 portant agrément de l'association Soliha Yvelines

JORF n°0188 du 17 août 2018
texte n° 8




Arrêté du 7 août 2018 portant agrément de l'association Soliha Yvelines

NOR: TERL1821721A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/7/TERL1821721A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'association Soliha Yvelines en date du 16 juin 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile de France en date du 23 mars 2018,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'Association Soliha Yvelines dont le siège social est situé à Versailles (78), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des départements des Yvelines et de l'Essonne.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam