Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 15 août 2018
texte n° 21



Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822139A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2018, il est mis fin aux fonctions de M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie) en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.