Arrêté du 13 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0187 du 15 août 2018
texte n° 8




Arrêté du 13 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: SSAR1822657A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/13/SSAR1822657A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :

Article 1


A la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Eliane Galleri, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice.
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion :
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, chef de bureau par intérim.
Bureau de l'animation du dialogue social :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, chef de bureau.
Bureau du recrutement :
M. Arnaud Scolan, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Devrim Boy, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
Bureau de la formation :
M. Yann-Gaël Jaffré, directeur adjoint du travail, chef de bureau.
Bureau des statuts et de la réglementation :
M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Alexandra Chauvin, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
Mme Zohra Saïh Bouiala, administratrice civile hors classe, chef de bureau ;
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau.
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération :
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, chef de bureau par intérim.

Article 2


A la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
Mission des parcours professionnels :
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors classe, chef de mission ;
Mme Myriam Ressayre, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
Mme Marine Lamotte d'Incamps, administratrice civile, chef de bureau ;
Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la chef de bureau ;
M. Cyril Perié, attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur ;
Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Florence Fanthou, attachée d'administration, adjointe à la chef de section ;
Mme Sylvie Grangeau, attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux ;
Mme Latifa Fanzar, attachée d'administration, adjointe à la chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux.
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
Mme Emmanuelle Burgei, administratrice civile, chef de bureau ;
Mme Corinne Feliers, ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe à la chef de bureau ;
M. Benoît Favier, attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale ;
Mme Virginie Lantenois, attachée d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Mireille Becdro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, chef de bureau ;
M. Yves Blanchot, attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau ;
M. Nicolas Gomez, attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport ;
Mme Rima El Ali, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, assistante ingénieure, chef de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Nelly Védrine, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés ;
Mme Marie-Françoise Parchantour, attachée d'administration, chef de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Sylvie Planche, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau ;
Mme Maryse Narme, directrice adjointe du travail, chef de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la chef de la section du corps des contrôleurs du travail ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, chef de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail.
Bureau des personnels administratifs de catégorie A :
Mme Nadine Dan, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Valérie Breuil, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau ;
Mme Laurette Pégoraro, attachée d'administration, chef de section ;
M. Anthony Borraz, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la chef de section, les actes de gestion.
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration, chef de bureau ;
M. Mario Niha, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau ;
Mme Christelle Cibert, attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux ;
Mme Béatrice Giron, attachée d'administration, adjointe à la chef de section ;
Mme Amandine Lecomte, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Sylvie Girod-Roux, attachée d'administration, adjointe à la chef de section.
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Christophe Verrier, conseiller d'administration, chef de bureau ;
Mme Danielle Volle, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
M. Eugène Ferri, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau ;
M. Jimmy Roche, attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations » ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
Pôle retraites :
Mme Rébecca Jean, attachée d'administration, responsable du pôle ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle.
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite :
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, chef de la cellule ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Aurélie Bossu, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Maryse May, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 3


A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
M. Alain Sauton, attaché d'administration hors classe, chef de la mission ;
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission.
Bureau des conditions de travail :
Mme Bénédicte Desplaces, inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, chef de bureau par intérim ;
Délégation est donnée à M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies dans la limite des attributions du pôle.
Bureau de l'action sociale :
Mme Nadia Sedraoui, conseillère d'administration, chef de bureau ;
M. Gael Moricet, attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau.
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Françoise Lallier, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration, chef du pôle gestion des pensions ;
Mme Sylvie Wallez, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la chef du pôle gestion des pensions ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, chef du pôle gestion des validations de services ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la chef du pôle gestion des validations de service ;
Mme Charlotte Kernaleguen, contractuelle, chef du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ;
Mme Charlotte Kernaleguen, contractuelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Article 4


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Louisiane Duville, attachée principale d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.

Article 5


A la mission des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission :
Mme Claire Orosco, contractuelle, directrice de la mission ;
M. Serge Pagnucco, contractuel, adjoint à la directrice de la mission.

Article 6


Au pôle coaching, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle :
Mme Danièle Champion, administratrice civile générale, chargée de l'intérim du pôle.

Article 7


Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean Tato-Oviédo, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Martine Berthelin, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Séverine Fresquet-Flon, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 8


Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 9


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 10


L'arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 août 2018.


Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos