Arrêté du 16 juillet 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

JORF n°0187 du 15 août 2018
texte n° 5




Arrêté du 16 juillet 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1820037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/JUSE1820037A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Nathalie Courtot, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Olivier Rumeur, adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
Mme Muriel Maingoutaud, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Claude Noir, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Fabienne Nunès, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Didier Jacquet-Crétides, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.

Article 2


Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Céline Champion, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Loïc Goulliart, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Laetitia Quiko, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Karim Masson, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Muriel Joseph, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Marie-Ludivine Joachim, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Virginie Santana, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Alain Rénovat, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Nohame Tilfani, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Kamel Ferchouli, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Marie-Hélène Beauval, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Madeleine André-Daniel, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Nathalie Vallini, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Bruno Duhamel, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Samira Hebbache, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Dany Billereau, gestionnaire budgétaire et financier (à compter du 1er septembre 2018).

Article 3


Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Ludivine Martinez, adjointe au chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, rédacteur ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Tarik Mahjoubi, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4


Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Clotilde Demissy, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Sonia Taïlamé, cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;
M. Denis Moreau-Sevin, adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens (à compter du 1er septembre 2018) ;
Mme Véronique Gueguen, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Stéphane Longuet, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Franck Claude, chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Séverine Baudouin, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
Mme Patricia Dechâtre, cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
Mme Emine Rédouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Enguerrand Poupineau, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement (à compter du 1er septembre 2018) ;
Mme Véronique Kleinholt, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Jocelyne Randé, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Carmela Riposa, adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat (à compter du 1er septembre 2018) ;
Mme Emmanuelle Benet-Patron, directrice par intérim de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat (jusqu'au 31 août 2018), puis cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat (à compter du 1er septembre 2018) ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.

Article 5


L'arrêté du 29 mai 2018 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2018.


B. Lasserre