Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0187 du 15 août 2018
texte n° 1




Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1820387A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/23/INTE1820387A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 17 juillet 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes, dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018


    Communes de Châtillon-la-Palud, Villette-sur-Ain.


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Commune d'Origny-en-Thiérache.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Communes de Bucilly, Saint-Michel.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Belleu, Montigny-Lengrain.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Commune de Pontruet (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Belleau (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune de Saint-Maime.


    Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 11 mai 2018


    Commune de Mézel (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes de Digne-les-Bains, Marcoux (1).


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Saint-Marcel (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Bogny-sur-Meuse.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Communes de Brévilly, Logny-Bogny (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Messincourt (1), Tailly (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Alland'Huy-et-Sausseuil (1), Bairon-et-ses-Environs (1), Brévilly, Cheveuges (1), Donchery, Glaire, Mouzon, Noyers-Pont-Maugis, Pure (1), Saint-Loup-Terrier (1), Sedan, Singly (1), Thelonne (1), Villers-devant-Mouzon, Villers-sur-Bar, Vrigne-Meuse, Wadelincourt.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Raucourt-et-Flaba (2), Sachy.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Blagny, Carignan.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018.


    Communes d'Antras (1), Bethmale (1), Bonac-Irazein, Moulis, Oust, Saint-Girons, Sentein.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018


    Communes de Mas-Saintes-Puelles (1), Pauligne (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Communes de Festes-et-Saint-André, Magrie (1), Montréal (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune d'Alaigne (1).


    Inondations et coulées de boue du 18 mai 2018 au 19 mai 2018


    Commune d'Alzonne.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Communes d'Espezel (1), Mazuby (1), Roquefeuil (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Belpech (1), Montauriol (1), Payra-sur-l'Hers (1), Saint-Amans (1), Sainte-Camelle (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Molandier (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Pexiora (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Costes-Gozon (Les) (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Baraqueville.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Saint-Laurent-de-Cognac.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Gardes-le-Pontaroux (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Saint-Laurent-de-Cognac.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Nanclars (1), Verteuil-sur-Charente.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Communes de Fléac-sur-Seugne (1), Pons.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Bazauges (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Chaillevette (1), Champagne (2), Léoville (1), Saint-Seurin-de-Palenne (1).


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018


    Commune de Concressault (2).


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Plédran (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


    Commune de Saint-Judoce (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Pomport (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Communes de Gardonne, Saint-Marcel-du-Périgord (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune d'Eymet.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Bouniagues (1), Colombier (1), Conne-de-Labarde (1), Lussas-et-Nontronneau (1), Monbazillac (1), Saint-Avit-Sénieur (1), Villefranche-du-Périgord (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune d'Augignac (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Flaugeac (1), Grignols (1), Laveyssière (1), Monbazillac (2), Montagnac-la-Crempse (1), Neuvic, Ribagnac (1), Rouffignac-de-Sigoulès (1), Sadillac (1), Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-d'Eymet (1), Saint-Jean-d'Eyraud (1), Vallereuil (1), Villamblard (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Saint-Aquilin (1), Saint-Hilaire-d'Estissac (1), Saint-Jean-d'Estissac (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Annesse-et-Beaulieu, Bergerac, Biras (1), Bussac (1), Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La) (1), Château-l'Évêque, Coursac (1), Lamonzie-Saint-Martin, Léguillac-de-l'Auche (1), Manzac-sur-Vern (1), Marsac-sur-l'Isle, Mensignac (1), Montrem, Pomport (2), Prigonrieux, Razac-sur-l'Isle, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-sur-l'Isle, Singleyrac (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Force (La).


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes d'Autechaux (1), Voillans (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Montgesoye.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Saint-Germain-sur-Avre.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes de Lesme (Le) (1), Nogent-le-Sec (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Juignettes (2), Mesnil-en-Ouche (3), Saint-Germain-la-Campagne (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Rugles (2), Vieille-Lyre (La) (2).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune d'Houssaye (La) (2).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 17 juin 2018


    Commune de Brionne.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Breteuil (2), Ivry-la-Bataille, Louversey (1), Montreuil-l'Argillé (2), Neaufles-Auvergny (2), Saint-Georges-Motel, Sébécourt (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Ferrière-sur-Risle (La) (2), Ménilles.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune de Menneval (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018


    Commune de Grosley-sur-Risle.


    Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018


    Commune d'Authou.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune de Crécy-Couvé (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Fontaine-les-Ribouts (1), Saulnières (1), Tréon (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes de Châtaincourt (1), Saint-Ange-et-Torçay (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Crécy-Couvé (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Montigny-sur-Avre (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes de Boullay-les-Deux-Églises (Le) (1), Luray, Marville-Moutiers-Brûlé (1), Serazereux (1), Tremblay-les-Villages (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Chaudon.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Cherisy, Ouerre (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Bailleau-l'Évêque (1), Combres (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Brezolles (1), Crécy-Couvé (3), Faverolles (1), Lormaye, Saint-Ange-et-Torçay (2), Saint-Prest.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Berchères-sur-Vesgre (2), Dampierre-sur-Avre (1), Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy (2), Saint-Rémy-sur-Avre, Saulnières (2).


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


    Commune de Lopérec (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 22 février 2018


    Commune de Galié.


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Commune d'Auragne (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune de Casties-Labrande (2).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Villefranche-de-Lauragais.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Beaumont (1), Brouilh-Monbert (Le), Céran, Gimont, Goutz, Lahas (1), Larroque-sur-l'Osse (1), Lauraët (1), Miramont-Latour, Montréal (1), Mouchan (1), Puycasquier (1), Saint-Puy (1), Taybosc.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Communes de Bègles, Macau.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Morizès.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Marseillan.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune de Gahard (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


    Commune de Châtellier (Le) (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Gahard (2), Pacé, Poilley (1), Saint-Malon-sur-Mel (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Châtellier (Le) (2).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Bais (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Baulon (1), Champeaux (1), Chapelle-Janson (La) (1), Chasné-sur-Illet (1), Châteaubourg, Cornillé, Domalain, Ercé-près-Liffré (1), Fleurigné (1), Gosné (1), Iffendic, Liffré (1), Montreuil-sous-Pérouse (1), Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Didier.


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Communes de Miniac-sous-Bécherel (2), Montfort-sur-Meu, Muel, Saint-Thual (2).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


    Commune de Breteil.


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Bédée.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes d'Amanlis, Bais (2), Bréal-sous-Vitré (1), Brielles, Domalain, Erbrée (1), Étrelles, Gennes-sur-Seiche, Louvigné-de-Bais (1), Pertre (Le) (1), Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Germain-du-Pinel (1), Vergéal (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune de Cornillé.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Boistrudan, Montreuil-sous-Pérouse (2), Torcé (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Moulins (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Chapelle-de-Brain (La).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Châteaubourg, Piré-sur-Seiche.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Domagné (1), Saint-Didier, Selle-Guerchaise (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes d'Amanlis, Saint-Erblon, Saint-Gonlay.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Châteaugiron.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Montfort-sur-Meu.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune de Noyal-sur-Vilaine.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune d'Autrèche (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Saint-Aubin-le-Dépeint (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Chemillé-sur-Dême (1), Saunay (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Amboise, Chambourg-sur-Indre, Chançay (1), Dierre, Larçay, Nazelles-Négron, Noizay, Notre-Dame-d'Oé (1), Parçay-Meslay (1), Pocé-sur-Cisse, Saint-Règle (2).


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Bascons (1), Labastide-d'Armagnac (1), Lagrange (1), Saint-Julien-d'Armagnac (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes d'Aurice (1), Clermont (1), Haut-Mauco (1), Mazerolles (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Bégaar (2), Brassempouy (1), Cauneille (2), Coudures (1), Eyres-Moncube (1), Lacajunte (1), Mant (1), Maylis (1), Saint-Aubin (2), Serres-Gaston (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes d'Amou (2), Habas (1), Labatut (1), Oeyregave, Ossages (1), Port-de-Lanne (3), Saint-Pandelon (1), Sorde-l'Abbaye (2).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Communes d'Estibeaux (1), Mimbaste (1), Pouillon (2), Sainte-Marie-de-Gosse, Toulouzette (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Communes de Bonneval (1), Félines (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Communes de Bonneval (2), Félines (2).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune de Chapelle-sur-Erdre (La) (2).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Châteaubriant (1), Guémené-Penfao.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Chapelle-sur-Erdre (La) (3), Rouans, Villepot (1), Vue.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Châteaubriant (2), Château-Thébaud (1), Erbray (1), Guémené-Penfao, Plaine-sur-Mer (La) (1), Saint-Père-en-Retz (1), Saint-Viaud (1), Saint-Vincent-des-Landes (1), Soudan (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune d'Issé (2).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Rebréchien (2).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Chuelles (2), Pithiviers (2), Saint-Firmin-des-Bois (2).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Courtemaux (2), Selle-sur-le-Bied (La) (2).


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Terranjou (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val-du-Layon (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Segré-en-Anjou-Bleu.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Garennes-sur-Loire (Les), Longué-Jumelles, Rochefort-sur-Loire, Saint-Lambert-la-Potherie (1), Segré-en-Anjou-Bleu, Terranjou (2).


    DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune de Reffuveille (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Marcilly (1), Saint-Quentin-sur-le-Homme (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Boissy-le-Repos (1), Mécringes (1), Rieux (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Ville-en-Tardenois (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Montmirail (1), Rieux (2), Tréfols (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Poinson-lès-Nogent (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


    Commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Niafles (1), Saint-Georges-le-Fléchard (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes de Ballots (1), Gastines (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Communes de Château-Gontier, Cuillé (1), Fontaine-Couverte (1), Laubrières (1), Loigné-sur-Mayenne, Simplé (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Brûlatte (La) (1), Chailland, Ernée (1), Larchamp (2), Montenay (2), Pellerine (La) (1), Saint-Georges-le-Fléchard (2), Saint-Michel-de-la-Roë (1), Saint-Pierre-des-Landes (2), Saint-Poix (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


    Commune de Parigné-sur-Braye (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes d'Ahuillé (1), Beaulieu-sur-Oudon (1), Brûlatte (La) (2), Changé, Chemazé (1), Commer (1), Cuillé (2), Daon (1), Ernée (2), Genest-Saint-Isle (Le) (3), Gravelle (La) (2), Loiron-Ruillé (1), Loupfougères (1), Martigné-sur-Mayenne (1), Montenay (3), Montjean (2), Olivet (1), Saint-Baudelle, Saint-Cyr-le-Gravelais (1), Saint-Ouën-des-Toits (1), Saint-Pierre-des-Landes (3).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Communes d'Alexain (1), Chailland, Gastines (2), Laubrières (2), Mayenne, Saint-Poix (2).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Château-Gontier, Loigné-sur-Mayenne, Neuilly-le-Vendin (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Ballots (2), Fontaine-Couverte (2), Montaudin (1), Rouaudière (La) (2), Saint-Aignan-sur-Roë (1), Saint-Michel-de-la-Roë (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Ambrières-les-Vallées (1), Hercé (1), Pas (Le) (1), Saint-Mars-sur-Colmont (1), Vieuvy (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Blainville-sur-l'Eau, Dombasle-sur-Meurthe, Tomblaine.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018


    Commune de Maizières-lès-Metz.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Rouhling (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 10 juin 2018


    Communes d'Hayange (2), Knutange (1), Nilvange (2).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Châtel-Saint-Germain (1), Folschviller (1), Fouligny, Ham-sous-Varsberg (1), Hombourg-Haut, Lachambre (1), Longeville-lès-Saint-Avold (2), Lorry-lès-Metz (1), Macheren, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange (2), Marange-Zondrange (1), Metz, Montigny-lès-Metz, Pierrevillers (2), Plappeville (1), Porcelette (1), Saint-Avold (2), Saulny (1), Stiring-Wendel (1), Woippy.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Florange, Terville (3), Yutz.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Anzeling (1), Filstroff (1), Gomelange (1), Rosselange (2).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune d'Alligny-Cosne (1).


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Communes de Millonfosse (1), Wallers (1).


    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 au 24 mai 2018


    Commune de Saint-Amand-les-Eaux (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Communes de Banteux (3), Bantouzelle (2), Marquette-en-Ostrevant (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Communes de Gognies-Chaussée (1), Rombies-et-Marchipont.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune d'Allonne.


    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


    Communes de Chevincourt (2), Noailles (2), Thourotte.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Cambronne-lès-Ribécourt.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes d'Orrouy (1), Thourotte, Tracy-le-Mont (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Jaulzy.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 1er juin 2018


    Commune de Plailly (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Thiverny.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Brégy (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Communes de Bouillancy (1), Réez-Fosse-Martin (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Authieux-du-Puits (Les) (1), Coulonces (1), Tourouvre-au-Perche.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Chemilli (1), Montgaudry (1), Origny-le-Roux (1), Suré (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Rive-d'Andaine (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Rai.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Nicolas-de-Sommaire (1), Saint-Sulpice-sur-Risle.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Damigny.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Ceton, Val-au-Perche.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes d'Aunay-les-Bois (1), Aunou-sur-Orne (1), Boitron (1), Bursard (1), Camembert (1), Ceaucé (1), Chalange (Le) (1), Rive-d'Andaine (La) (2), Coulonges-sur-Sarthe (1), Courgeoût (1), Ecouves, Essay (1), Ferté-en-Ouche (La) (1), Laleu (1), Larré (1), Longny-les-Villages, Marchemaisons (1), Mêle-sur-Sarthe (Le), Ménil-Erreux (2), Ménil-Guyon (Le) (1), Montgaudry (2), Neuilly-le-Bisson (1), Saint-Denis-sur-Sarthon (1), Saint-Germain-le-Vieux (1), Sévigny (1), Val-au-Perche, Tourouvre-au-Perche.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Saint-Germain-du-Corbéis.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Aubry-le-Panthou (1), Brieux (1), Chapelle-près-Sées (La) (1), Chaumont (1), Crouttes (1), Ferrière-Béchet (La) (1), Guerquesalles (1), Médavy, Montreuil-la-Cambe (1), Mortrée, Neauphe-sous-Essai (1), Neuville-sur-Touques (1), Roiville (1), Sap-en-Auge (1), Ticheville (1), Touquettes (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Colombiers (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes d'Alençon, Barville, Hauterive, Vimoutiers (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 15 juin 2018


    Communes d'Héloup, Mieuxcé, Saint-Céneri-le-Gérei.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Juvigny-sur-Orne.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Communes de Bihucourt (1), Favreuil (1), Morchies (1).


    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Communes de Lagnicourt-Marcel (1), Noreuil (2).


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Communes de Blangy-sur-Ternoise (1), Guinecourt (1), Héricourt (1), Séricourt (1), Sibiville (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Amplier (1), Tincques (3).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes de Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen (3), Saint-Pol-sur-Ternoise (1), Séricourt (2), Sibiville (2).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune d'Égliseneuve-des-Liards (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Montmorin (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Courgoul (1), Montaigut-le-Blanc, Orléat (1), Saint-Floret (1), Saurier (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Andoins (1), Astis (2), Baliracq-Maumusson (1), Barinque (1), Boumourt (1), Cabidos (1), Castetpugon (1), Caubios-Loos (1), Escurès (1), Gabaston (1), Garlède-Mondebat (1), Lasclaveries (1), Lombia (1), Maspie-Lalonquère-Juillacq (1), Miossens-Lanusse (1), Piets-Plasence-Moustrou (1), Pomps (1), Saint-Médard (1), Samsons-Lion (1), Sarpourenx (2), Sauvelade (1), Sévignacq (1), Taron-Sadirac-Viellenave (1), Uzein (1), Viven (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes d'Abos, Andrein (1), Araujuzon (1), Arbus, Asson (1), Aubertin (1), Auriac (1), Bugnein (1), Cadillon (1), Casteide-Cami (1), Castetbon (1), Castetner (1), Cescau (1), Charre (2), Escou (2), Gan, Guinarthe-Parenties (1), Hagetaubin (2), Jurançon, Lacq, Lahourcade (1), Lay-Lamidou (1), Léren (1), Lescar, Lestelle-Bétharram (1), Lucq-de-Béarn (1), Maslacq (1), Mouguerre, Narp (1), Navarrenx (1), Oloron-Sainte-Marie, Oraàs (1), Ozenx-Montestrucq (1), Préchacq-Josbaig (1), Rivehaute (1), Rontignon, Sauvagnon, Séby (1), Serres-Sainte-Marie (1), Sus (1), Tarsacq.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Communes de Briscous (3), Guiche, Izeste, Louvie-Juzon.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018


    Communes de Sames, Urt.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 20 mai 2018 au 21 mai 2018


    Commune d'Arrens-Marsous.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Communes d'Asque (1), Bénac, Benqué-Molère (1), Bourg-de-Bigorre, Espèche (2), Hibarette, Orincles, Paréac (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Séron (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Pouyastruc (1), Saint-Lézer, Vidouze (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 26 avril 2018


    Commune de Viella.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2018


    Commune d'Espèche (1).


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018


    Commune de Brumath.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Mittelhausbergen (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Commune de Brumath.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Commune d'Urmatt.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Communes de Dinsheim-sur-Bruche, Heiligenberg.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Siegen (1).


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Carspach.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Bernwiller (2), Aspach (4), Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Buschwiller (2), Eteimbes (2), Hundsbach (2), Ligsdorf (1), Muespach (1), Soppe-le-Bas (2), Sternenberg (2), Werentzhouse.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes de Diefmatten (2), Gildwiller (2), Spechbach (2), Traubach-le-Haut (2).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Bretten (2).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Bischwihr (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune de Sentheim.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Gueberschwihr (1), Hattstatt, Mooslargue (1), Obermorschwihr (1), Pfetterhouse (1), Soultzbach-les-Bains, Vœgtlinshoffen (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Ligsdorf (2).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Communes de Chaponnay, Communay, Simandres.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 10 mai 2018


    Communes de Betaucourt, Bucey-lès-Gy (1), Cugney (1), Frasne-le-Château (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018 au 11 mai 2018


    Commune de Pierrecourt (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


    Commune de Choye (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Bruère-sur-Loir (La).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes d'Allonnes, Aulneaux (Les) (1), Clermont-Créans, Joué-l'Abbé (1), Mamers (1), Saint-Pierre-des-Ormes (1), Saint-Rémy-des-Monts (1), Saint-Saturnin, Saint-Vincent-des-Prés (1), Thorée-les-Pins.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Mans (Le).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Nogent-le-Bernard (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes d'Arçonnay, Arthezé (1), Boëssé-le-Sec, Bruère-sur-Loir (La), Crosmières (1), Flèche (La), Luché-Pringé, Monhoudou (1), René (1), Saint-Paterne-le-Chevain, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes d'Avezé, Bailleul (Le) (1), Ballon-Saint-Mars (1), Bazoge (La), Bonnétable (1), Chapelle-du-Bois (La) (1), Cherreau, Cormes (1), Courcemont (1), Courcival (1), Duneau, Guierche (La), Joué-l'Abbé (2), Louailles (1), Luceau (1), Mans (Le), Marolles-les-Braults (1), Mézières-sur-Ponthouin (1), Moncé-en-Saosnois (1), Montval-sur-Loir, Nauvay (1), Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard (2), Peray (1), Prévelles (1), Saint-Aignan (1), Saint-Aubin-des-Coudrais (1), Saint-Georges-du-Rosay (1), Saint-Martin-des-Monts, Saint-Pierre-des-Ormes (2), Saint-Saturnin, Savigné-l'Évêque (1), Sillé-le-Philippe (1), Souillé, Souligné-sous-Ballon (1), Teillé, Terrehault (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Montbizot.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Marçon, Mées (Les) (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Chartre-sur-le-Loir (La), Maresché.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Aigné (1), Briosne-lès-Sables (1), Dehault (1), Ferté-Bernard (La), Jauzé (1), Milesse (La) (1), Préval (1), Rouillon (1), Rouperroux-le-Coquet (1), Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Yvré-l'Évêque.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes d'Aulneaux (Les) (2), Blèves (1), Louzes (1), Saint-Vincent-des-Prés (2).


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


    Commune d'Aillon-le-Jeune (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes de Bridoire (La) (1), Saint-Béron (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune d'Évry-Grégy-sur-Yerre.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Rampillon (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Jouarre.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Saâcy-sur-Marne.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Chelles, Évry-Grégy-sur-Yerre.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes d'Annet-sur-Marne, Boitron, Bussy-Saint-Martin (2), Claye-Souilly (1), Compans (2), Lésigny (2), Lognes (1), Montévrain, Ozoir-la-Ferrière (3), Pomponne, Villevaudé (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Aulnoy (2), Brou-sur-Chantereine (2), Citry, Courtry (1), Dampmart, Ferrières-en-Brie (2), Marolles-en-Brie (4), Meilleray, Méry-sur-Marne, Mouroux, Chauconin-Neufmontiers (2), Orly-sur-Morin, Poincy, Reuil-en-Brie, Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais (3), Saint-Germain-sous-Doue (1), Saint-Thibault-des-Vignes, Signy-Signets (3), Villenoy.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Senlisse.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Bourdonné.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Bonnelles, Condé-sur-Vesgre, Étang-la-Ville (L') (3), Garancières, Mittainville, Orvilliers.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Bréviaires (Les) (2), Civry-la-Forêt, Houdan, Osmoy, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Tilly.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Saint-Varent (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Chapelle-Bertrand (La) (1), Châtillon-sur-Thouet, Ferrière-en-Parthenay (La) (1), Parthenay, Peyratte (La).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Communes d'Airvault, Boismé (1), Bressuire (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Argentonnay (1), Bressuire (2), Irais (1), Saint-Généroux, Sainte-Verge.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune de Bettencourt-Saint-Ouen (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Authieule (3), Raincheval (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Caix (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Bray-sur-Somme.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018


    Communes de Castelsarrasin, Larrazet.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Castelsagrat.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Caylus, Dunes.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Villebrumier.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Belbèze-en-Lomagne, Comberouger, Moissac.


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Igney, Saint-Nabord.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Bazien (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Jeuxey (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2018


    Commune de Beugnon.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Chaumot (2), Marsangy (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune de Gometz-le-Châtel (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Dourdan (3).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Morsang-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Ris-Orangis, Viry-Châtillon.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Morangis (2), Morsang-sur-Orge.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Crosne, Montgeron, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Wissous (1), Yerres.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Briis-sous-Forges (1), Bures-sur-Yvette, Limours (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Saint-Maurice-Montcouronne (2), Val-Saint-Germain (Le) (2).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune de Saint-Denis.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Neuilly-Plaisance, Pavillons-sous-Bois (Les) (2), Villemomble (2).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Coubron (2).


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Queue-en-Brie (La) (2).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Fresnes (1), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie (4), Rungis (1), Santeny (3), Valenton, Villecresnes (5), Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes d'Alfortville, Haÿ-les-Roses (L') (1), Orly.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017


    Commune de Deuil-la-Barre (2).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Vémars (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Deuil-la-Barre (3), Montlignon (2), Montmorency (2), Saint-Gratien (1), Saint-Prix (2), Sarcelles (3), Soisy-sous-Montmorency (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune d'Eaubonne (2).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Commune d'Hannapes.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Commune de Verneuil-sous-Coucy.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018 au 7 mai 2018


    Commune d'Oraison.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018


    Commune d'Avaux.


    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Commune de Nanteuil-sur-Aisne.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018


    Commune de Fendeille.


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Communes de Fa, Quillan, Quirbajou.


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Communes de Belvianes-et-Cavirac, Donazac, Pexiora, Villelongue-d'Aude.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Lasbordes.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Communes d'Avy, Saint-Pierre-de-Juillers.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Saint-Césaire.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Monmadalès.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Bergerac.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Pomport.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Bouniagues, Brantôme-en-Périgord, Chalagnac, Couze-et-Saint-Front, Plaisance, Grun-Bordas, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Nexans, Saint-Paul-de-Serre.


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 30 mai 2018


    Commune d'Auxon (Les).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Fidelaire (Le).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune de Labastide-Paumès.


    Inondations et coulées de boue du 13 mai 2018 au 14 mai 2018


    Commune de Grépiac.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Labarthe-Inard.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Beauchalot.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Communes de Bajonnette, Escornebœuf.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Muel.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Miniac-sous-Bécherel.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Neuil.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune d'Audignon.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Communes d'Amou, Montaut.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 18 juin 2018


    Commune de Téthieu.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Biaudos.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 15 juin 2018


    Commune de Conquereuil.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018


    Commune de Courtisols.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Meix-Saint-Epoing (Le).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Francheville.


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Nuillé-sur-Vicoin.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Deux-Évailles, Saint-Ouën-des-Vallons.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune de Montigné-le-Brillant.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Saint-Georges-Buttavent.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Brains-sur-les-Marches.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Niafles.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Villerupt.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Mondelange.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune de Mons-en-Pévèle.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Commune de Wallers.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Commune de Wasquehal.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes de Rieux, Vendeuil-Caply.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Nanteuil-le-Haudouin.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Plailly.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Marseille-en-Beauvaisis.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune d'Orgères.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Communes de Camblain-l'Abbé, Wailly.


    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Communes de Morchies, Noreuil.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Boubers-sur-Canche.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Noreuil.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Ligny-sur-Canche.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Vertaizon.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune d'Antoingt.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Bardos, Bonloc, Bastide-Clairence (La), Louhossoa.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune d'Ustaritz.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018


    Commune d'Ilhet.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune d'Escondeaux.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Saint-Blaise-la-Roche.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Michelbach-le-Haut, Mooslargue, Wahlbach.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes d'Hecken, Waldighofen.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Waldighofen.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune de Valsonne.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Beaumont-sur-Sarthe.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Degré, Congé-sur-Orne.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 16 juin 2018


    Commune de Neuville-sur-Sarthe.


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Bellecombe-en-Bauges.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Verel-de-Montbel.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Chailly-en-Brie, Villiers-sur-Morin.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018


    Commune de Mazières-sur-Béronne.


    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Ménigoute.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Sainte-Radegonde.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune de Caix.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Morlancourt.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018


    Commune de Lafitte.


    Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018 au 10 avril 2018


    Communes de Castelferrus, Castelmayran, Comberouger.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Reyniès.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018.


    Commune de Saint-Clair.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Mormoiron.


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Courcelles.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


    Commune d'Étiolles.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Saint-Denis.


    DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
    Vents cycloniques du 24 avril 2018


    Commune de Saint-Paul.


Fait le 23 juillet 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

M. Marquer


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier