Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0186 du 14 août 2018
texte n° 20



Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822132A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2018, M. QUANCARD (Olivier) est nommé notaire à la résidence d'Auros (Gironde), en remplacement de M. GRAMONT (Hugues, François, Marie), démissionnaire.