Arrêté du 3 août 2018 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0186 du 14 août 2018
texte n° 16




Arrêté du 3 août 2018 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR: TRAT1819319A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/TRAT1819319A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 7 et 15 juin 2018,
Arrête :


La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 est fixée en annexe.


Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.


Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Opération de restructuration

    Résidence administrative d'origine

    Conditions de versement

    Regroupement au Havre de la direction des études, du secrétariat général, de l'agence comptable, de la qualité, du service études et formations

    Marseille, Nantes, Saint-Malo

    Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2021

    Regroupement au Havre de la direction des ressources humaines

    Nantes

    Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022

    Transfert des directions de site et des services de la scolarité (bureaux études et formations) dans les nouveaux locaux des antennes de Nantes et Saint-Malo

    Nantes, Saint-Malo

    Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022

    Fermeture des services de soutien de site (accueil, secrétariat, entretien, maintenance technique, documentation, reprographie, restauration, soutien informatique)

    Nantes, Saint-Malo

    Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022

    Transfert de postes d'enseignants

    Nantes

    Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 1er octobre 2023


Fait le 3 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil