Arrêté du 8 août 2018 relatif aux statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

JORF n°0185 du 12 août 2018
texte n° 11




Arrêté du 8 août 2018 relatif aux statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

NOR: AGRS1822444A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/8/AGRS1822444A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 août 2018, les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, tels qu'ils ont été modifiés par l'assemblée générale de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole réunie le 21 juin 2018, sont approuvés.