Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

JORF n°0184 du 11 août 2018
texte n° 91



Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

NOR: ARMH1821799A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 juillet 2018 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires :


- du général de brigade aérienne (1S) Gernez (Eric) ;
- du général de brigade aérienne (1S) Combel (Thierry) ;
- du général de corps d'armée (2S) Marvillet (Philippe) ;
- du commissaire général de 1re classe Antoune (Marie-Noëlle) ;
- du commissaire général de 1re classe Vuillermet (Etienne).


II. - Sont renouvelés pour un second mandat d'une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2018, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :


- le général de division (2S) Martial (Jean-Paul), en tant que membre titulaire ;
- le général de division (2S) Moinard (Joël), en tant que membre suppléant du général de division (2S) Martial (Jean-Paul) ;
- le général de corps d'armée (2S) Bruder (Bernard), en tant que membre titulaire.


III. - Est nommé pour un premier mandat d'une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2018, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
Le général de brigade aérienne (1S) Grépin (Hubert), en tant que membre suppléant du général de division aérienne (2S) Lafond (Philippe).
IV. - Sont nommés pour un premier mandat d'une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2018, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :


- le général de brigade aérienne (1S) Villenave (Gilles), en tant que membre suppléant du général de division (2S) Benquey (Guy) ;
- le commissaire général de 2e classe (2S) De Becdelièvre (Marc), en tant que membre titulaire ;
- l'ingénieur général de 1re classe (2S) Serviere (Jean), en tant que membre suppléant du général de corps d'armée (2S) Bruder (Bernard).


V. - Est nommé pour un premier mandat d'une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2018, au titre du 2° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
Le commissaire en chef de 2e classe Comelli (Thierry), en tant que membre représentant le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.