Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

JORF n°0184 du 11 août 2018
texte n° 90



Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

NOR: ARMH1821804A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées en date du 30 juillet 2018 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires :


- du général de corps d'armée (2S) Marvillet (Philippe) ;
- du colonel Monin (Frédéric) ;
- du colonel Dubois (Patrice).


II. - Le général de corps d'armée (2S) Giorgis (Alain) nommé par arrêté du ministère des armées le 25 juillet 2017, en tant que membre suppléant au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, poursuit son mandat en tant que titulaire.
III. - Est renouvelé pour un second mandat d'une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2018, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
Le général de brigade (2S) Bonnin (Michel), en tant que membre suppléant du général de division (2S) Bauquis (Jean-Robert).
IV. - Est nommé pour un premier mandat d'une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2018, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
Le général de corps d'armée (2S) Pattin (Michel), en tant que membre suppléant du général de corps d'armée (2S) Giorgis (Alain).
V. - Sont nommés pour un premier mandat d'une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2018, au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense :


- le colonel Durand (Gwendal), en tant que membre titulaire ;
- le colonel Rocheteau (Gil), en tant que membre suppléant du colonel Durand (Gwendal).