Arrêté du 6 août 2018 portant nomination et renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORF n°0184 du 11 août 2018
texte n° 86



Arrêté du 6 août 2018 portant nomination et renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

NOR: JUSB1821911A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2018, les mandats de MM. LEDERGERBER (Siegfried) et LESOUEF (Christian), en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, sont renouvelés à compter du 4 septembre 2018.
Le mandat de M. DEBAIRE (Gilles), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé à compter du 4 septembre 2018.
Le mandat de Mme FORGET (Anne-Sophie), en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé à compter du 4 septembre 2018.
Est nommé en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentants les employeurs, M. DROY (Marc), à compter du 4 septembre 2018.