Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0184 du 11 août 2018
texte n° 76



Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822021A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2018 :
La démission de M. POTVIN (Florent, Vincent) notaire à la résidence de Mouleydier (Dordogne), est acceptée.
La démission de M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean) notaire à la résidence de La Coquille (Dordogne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité NOTAIRE & Associés 3.0.1 est nommée notaire aux résidences de Mouleydier (Dordogne), en remplacement de M. POTVIN (Florent, Vincent) et de La Coquille (Dordogne), en remplacement de M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean).
M. POTVIN (Florent, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité NOTAIRE & Associés 3.0.1, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mouleydier (Dordogne).
M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité NOTAIRE & Associés 3.0.1, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Coquille (Dordogne).