Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0184 du 11 août 2018
texte n° 30




Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: MENA1808517S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/6/4/MENA1808517S/jo/texte


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle GIRY, conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2018.


M.-A. Lévêque