Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 99



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1820041V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire
de l'agrément
SEBICO
36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale Gamme BIOMÉRIS
modèle 4 EH
Gamme BIOMÉRIS P
modèle 4 EH
BIOMÉRIS
5 EH
BIOMÉRIS P
5 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 6 EH
Gamme BIOMÉRIS P
modèle 6 EH
Capacité
de traitement
4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-001-ext01 2018-006-ext01 2017-001 2018-006 2017-001-ext02 2018-006-ext02
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2018 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle de référence agréé en 2018 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2018

Titulaire
de l'agrément
SEBICO
36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale Gamme BIOMÉRIS
modèle 8 EH
Gamme BIOMÉRIS P
modèle 8 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 10 EH
Gamme BIOMÉRIS P
modèle 10 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 12 EH
Gamme BIOMÉRIS P
modèle 12 EH
Capacité
de traitement
8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-001-ext03 2018-006-ext03 2017-001-ext04 2018-006-ext04 2017-001-ext05 2018-006-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2018

Titulaire
de l'agrément
SEBICO
36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse
Dénomination
commerciale
Gamme BIOMÉRIS
modèle 15 EH
Gamme BIOMÉRIS P
modèle 15 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 18 EH
Gamme BIOMÉRIS P
modèle 18 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 20 EH
Gamme BIOMÉRIS P
modèle 20 EH
Capacité
de traitement
15 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2017-001-ext06 2018-006-ext06 2017-001-ext07 2018-006-ext07 2017-001-ext08 2018-006-ext08
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1705704V) publié au Journal officiel du 28 mars 2017 ; édition électronique, texte n° 70.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Filtre compact Bioméris & Bioméris P - Modèles 4 à 20 EH, 02/07/2018, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS 5 EH ET BIOMÉRIS P 5 EH ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS ET BIOMERIS P, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimentés sous faible pression (en gravitaire)
    - BIOMERIS modèles 4 EH à 20 EH : avec sortie gravitaire ;
    - BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH : avec pompe de relevage intégrée dans le filtre

    Description (nombre et fonction) des cuves

    - modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre ;
    - modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres ;
    - modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres ;
    - modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres.

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre dans la fosse toutes eaux ;
    - chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH) ;
    - média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé) ;
    - pompe de relevage submersible dans le filtre (BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH).


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page