Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 47



Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821674A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2018 :
Les retraits de M. MICHAUDET (Jacques), de M. BALAY (Henri, Philippe, Ferdinand) et de M. COURTET (Alain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jacques MICHAUDET, Henri BALAY et Alain COURTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MICHAUDET (Jacques), de M. BALAY (Henri, Philippe, Ferdinand) et de M. COURTET (Alain), la société civile professionnelle « Jacques MICHAUDET, Henri BALAY et Alain COURTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Jacques MICHAUDET, Henri BALAY et Alain COURTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », dissoute.
M. BALAY (Henri, Philippe, Ferdinand), M. COURTET (Alain) et M. DURON (Pierre-Antoine) sont nommés notaires associés.