Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 46



Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821673A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2018 :
Le retrait de M. DURON (Pierre-Antoine) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean DELEAGE, Pierre-Antoine DURON et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean DELEAGE, Pierre-Antoine DURON et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».