Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 39



Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821666A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2018, Mme ALVES SALDANHA (Mélissa, Dominique, Patricia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Florian DUBOSSON, notaire associé » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).