Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 34



Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

NOR: TREP1819303A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 23 juillet 2018, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France, en tant que titulaire : M. Franck CHEVALLIER, en remplacement de M. Jean-Yves TOUBOULIC.