Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 24




Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR: MENH1818153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/MENH1818153A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,
Arrêtent :


L'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11e alinéa de l'article 2, les mots : « mathématiques, sciences physiques et chimiques » sont remplacés par les mots : « mathématiques-physique chimie ».
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 23e alinéa, les mots : « sciences physiques et chimiques » sont remplacés par les mots : « physique chimie ».
b) Au 26e alinéa, les mots : « administration et vie scolaires » sont remplacés par les mots : « établissements et vie scolaire » ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au 1er alinéa, les mots : « au regard du référentiel métier défini en annexe 1 au présent arrêté » sont supprimés ;
b) Au 2e alinéa, la référence à l'annexe 2 est remplacée par la référence à l'annexe 1.
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au 3e alinéa, entre les mots : « membres » et les mots : « de l'enseignement supérieur » sont insérés les mots : « des corps enseignants » ;
b) Au 6e alinéa, les mots : « choisies à raison de » sont remplacés par les mots : « choisies en raison de ».
5° L'annexe 1 est abrogée. L'annexe 2 devient l'annexe 1.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019 des concours.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2018.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff