Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées)

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 7




Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées)

NOR: ARMD1822439S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/8/8/ARMD1822439S/jo/texte


Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R. 2311-8-2, R.* 3121-2, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale, notamment ses articles 1 et 5 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Décide :

  • Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE
    Article 1


    Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.

    • Chapitre 1er : Etat-major des armées
      Article 2


      Division « études, synthèse et management général » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
      1. M. le général de division Christophe Abad, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.
      2. M. le commissaire général de 1re classe Emmanuel Legendre, chef de la division « contrôle et audit des armées », jusqu'au 30 septembre 2018 ;
      3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « contrôle et audit des armées », à compter du 1er octobre 2018.

      Article 3


      Sous-chefferie « opérations » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
      1. M. le contre-amiral Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », jusqu'au 31 août 2018 ;
      2. M. le contre-amiral Didier Piaton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », à compter du 1er septembre 2018 ;
      3. M. le général de division aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires », jusqu'au 31 août 2018 ;
      4. M. le contre-amiral Marc Véran, chef de la division « forces nucléaires », à compter du 1er septembre 2018 ;
      5. M. le général de division Thierry Burkhard, chef du centre de planification et de conduite des opérations, jusqu'au 30 août 2018 ;
      6. M. le général de division aérienne Stéphane Mille, chef du centre de planification et de conduite des opérations, à compter du 31 août 2018 ;
      7. M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».

      Article 4


      Sous-chefferie « plans » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
      1. M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
      2. M. le contre-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
      3. M. le général de brigade aérienne Xavier Buisson, chef de la division « maîtrise des armements » ;
      4. M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».

      Article 5


      Sous-chefferie « performance » :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
      1. M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
      2. M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation » ;
      3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage », jusqu'au 30 septembre 2018 ;
      4. Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chef de la division« pilotage », à compter du 1er octobre 2018 ;
      5. M. le général de brigade Walter Lalubin, délégué interarmées des réserves ;
      6. M. le général de brigade aérienne Marc Guirard, officier général « politiques interarmées », jusqu'au 31 août 2018 ;
      7. M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi, officier général « politiques interarmées », à compter du 1er septembre 2018.
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :
      1. M. le général de brigade Walter Lalubin, délégué interarmées des réserves.
      2. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

      Article 6


      Relations internationales militaires :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
      1. M. le général de division aérienne Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires », jusqu'au 31 août 2018 ;
      2. M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires », à compter du 1er septembre 2018.
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
      1. M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » ;
      2. M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

      Article 7


      Cyberdéfense :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
      1. M. le général de division Olivier Bonnet de Paillerets, officier général « commandant de la cyberdéfense ».
      2. M. le général de brigade aérienne Didier Tisseyre, officier général adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».

    • Chapitre 2 : Unité française de vérification
      Article 8


      Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
      1.M. le colonel Alain Ulm, commandant de l'unité française de vérification ;
      2. M. le colonel Michel Lipski, commandant en second de l'unité française de vérification ;
      3. M. le lieutenant-colonel Patrick Rouille, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification ;
      4. M. le lieutenant-colonel Hervé Marcant, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification.

    • Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre
      Article 9


      Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
      1. M. le général de division Vincent Guionie, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », jusqu'au 31 août 2018 ;
      2. M. le général de division Hervé Gomart, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », à compter du 1er septembre 2018 ;
      3. M. le colonel Xavier Gaignault, chef du bureau « organisation ».

    • Chapitre 4 : Etat-major de la marine
      Article 10


      Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
      1. M. le vice-amiral d'escadre Denis Béraud, major général de la marine ;
      2. M. le vice-amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine ;
      3. M. le vice-amiral Alain Bouvy, officier général « performance et synthèse », jusqu'au 23 août 2018 ;
      4. M. le contre-amiral Denis Bertrand, officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine, à compter du 24 août 2018 ;
      5. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Maloingne, chef du bureau « organisation ».

    • Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air
      Article 11


      Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
      1. M. le général de corps aérien Rony Lobjoit, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, jusqu'au 31 août 2018 ;
      2. M. le général de corps aérien Alain Ferran, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2018 ;
      3. M. la générale de brigade aérienne Dominique Arbiol, officier général « synthèse » ;
      4. M. le général de brigade aérienne Hubert Grépin, adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

    • Chapitre 6 : Service interarmées des munitions
      Article 12


      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Philippe Bérenguer, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

    • Chapitre 7 : Transports militaires
      Article 13


      Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
      1. M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;
      2. M. le colonel Éric Renaut, chef de division au sein du centre des transports et transits de surface.

      Article 14


      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
      1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
      2. M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
      3. M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
      4. M. le lieutenant-colonel Jean-Pascal Depréville, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
      5. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

  • Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
    Article 15


    Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

    • Chapitre 1er : Etat-major des armées
      Article 16


      Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé à :
      1. M. le chef de bataillon Jean-Marie Ducret, chef du bureau principal de protection ;
      2. M. le chef d'escadrons William Revert, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
      3. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Ferry, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

    • Chapitre 2 : Service de garnison
      Article 17


      Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes à :
      1. M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
      2. M. le général de corps d'armée Jean Parlanti, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg ;
      3. M. le général de corps d'armée Gilles Lillo, officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est ;
      4. M. le général de corps aérien Jean Rondel, commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
      5. M. le général de corps d'armée Philippe Loiacono, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
      6. M. le général de division Thierry Coqueblin, officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord ;
      7. M. le général de corps d'armée Benoît Houssay, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon ;
      8. M. le vice-amiral d'escadre Emmanuel de Oliveira, commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient, jusqu'au 3 septembre 2018 ;
      9. M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient, à compter du 4 septembre 2018 ;
      10. M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon ;
      11. M. le vice-amiral d'escadre Pascal Ausseur, commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg ;
      12. M. le contre-amiral René-Jean Crignola, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
      13. M. le général de division aérienne Didier Looten, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane ;
      14. M. le général de division Thierry Marchand, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
      15. M. le contre-amiral Laurent Lebreton, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
      16. M. le général de brigade Eric Vidaud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

    • Chapitre 3 : Relations internationales militaires
      Article 18


      Délégation est donnée à l'effet de signer les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité :
      1. M. le contre-amiral René-Jean Crignola, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
      2. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;
      3. M. le général de division Thierry Marchand, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
      4. M. le contre-amiral Laurent Lebreton, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
      5. M. le général de brigade Eric Vidaud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
      6. M. le général de brigade aérienne Éric Gernez, commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti ;
      7. M. le contre-amiral Didier Piaton, commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis, jusqu'au 29 août 2018 ;
      8 M. le contre-amiral Didier Maleterre, commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis, à compter du 30 août 2018
      9. M. le général de brigade Jean-Pierre Perrin, commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon ;
      10. M. le général de brigade Bruno Baratz, commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal ;
      11. M. le colonel Philippe du Chaxel, commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire.

      Article 19


      La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2018.


F. Lecointre