Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 9 août 2018
texte n° 30



Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818966A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2018, l'arrêté du 14 octobre 2018 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifié comme suit :
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Catherine BROUARD-GALLET, doyenne de la section de procédure de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Mme Agnès MARTINEL, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation.