Composition du sénat

JORF n°0181 du 8 août 2018
texte n° 130



Composition du sénat

NOR: INPX1801917X
ELI: Non disponible


Sénat


Avis de démission d'un sénateur


Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 6 août 2018 à minuit, de M. Jean-Claude CARLE de son mandat de sénateur de la Haute-Savoie.


Remplacement d'un sénateur


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Sylviane NOËL est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Haute-Savoie, à compter du 7 août 2018 à 0 heure, M. Jean-Claude CARLE, démissionnaire de son mandat.