Décret du 3 août 2018 portant nomination du président de la commission de déontologie des militaires - M. THÉNAULT (Michel)

JORF n°0181 du 8 août 2018
texte n° 106



Décret du 3 août 2018 portant nomination du président de la commission de déontologie des militaires - M. THÉNAULT (Michel)

NOR: ARMH1820238D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 3 août 2018, M. THÉNAULT (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission de déontologie des militaires.