Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0181 du 8 août 2018
texte n° 95



Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821778A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018 :
La démission de M. FORTIN (Michel, Pierre), notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DAVASSE-VALETTE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. FORTIN (Michel, Pierre).
Mme DAVASSE (Marie-Géraldine, Lise, Emilie) est nommée notaire associée.