Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. MAZIAU (Nicolas)

JORF n°0181 du 8 août 2018
texte n° 82



Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. MAZIAU (Nicolas)

NOR: JUSB1820835D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2018 :


COUR DE CASSATION


M. Nicolas MAZIAU, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.