Décret du 3 août 2018 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0181 du 8 août 2018
texte n° 74



Décret du 3 août 2018 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1817033D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018 :
Mme RIMEU (Sophie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018.
M. SIMONNOT (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018.