Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0181 du 8 août 2018
texte n° 51



Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1811045D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 26 juin et 5 juillet 2018, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique TATOUEIX.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe MARCOVICI, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance d'Avignon.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Pierre SULTANA.


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angoulême en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Louis COIQUAUD de FONTANES.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Libourne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Gérard CHAROLLOIS.


Cour d'appel de Caen


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Anne-Marie DIARD-LEMARINIER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Caen en qualité de substitut :
M. Jean-Pierre TRIAULAIRE.


Cour d'appel de Colmar


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Strasbourg en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Martine RIVET-KAPPLER.


Cour d'appel de Lyon


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Béatrice THONY.


Cour d'appel de Metz


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvette CLAUDE-MIZRAHI.


Cour d'appel de Montpellier


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Béziers en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine SIROL.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Élisabeth CHAUVET.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan en qualité de substitute :
Mme Nicole GRANDIN-MORIAMEZ.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez en qualité de substitut :
M. Bernard SALVADOR.


Cour d'appel de Nancy


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Verdun en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Christian TRIBOUT.


Cour d'appel de Nîmes


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Monique SAKRI.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité de substitut général :
M. Dominique SENECHAL.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras en qualité de substitut :
M. Michel RAFFIN.


Cour d'appel d'Orléans


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Nicole FAUGERE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois en qualité de substitute :
Mme Chantal MOULIN-BERNARD.


Cour d'appel de Paris


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Arielle BAILET.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Gilles CLAVER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise CRESPIN-PETUREAUX.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale :
Mme Hélène DELOBEAU-CATTON.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale :
Mme Dominique PERARD.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique GOHON-MANDIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Patrick GOUEZ.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise ALBOU-DUPOTY.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvia DESNEUF-FREITAS.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Maurice RICHARD.


Cour d'appel de Pau


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer cour d'appel de Pau en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Robert AMPUY.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau en qualité de substitut général :
M. Dominique BOIRON.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dax en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean FAISSOLLE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Pierre DIXIMIER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Yves POUMEAU DE LAFFOREST.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Yves SAINT-MACARY.


Cour d'appel de Rennes


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Marc JANIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hervé KORSEC.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Loïc CHAUTY.


Cour d'appel de Riom


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Claude BILLY.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Alain LEROI.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Cusset en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel BOUSSAROQUE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Moulins en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jacques GANIER.


Cour d'appel de Rouen


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Lionel DUPRAY.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Havre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bernard CASSAGNABERE.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de- la-Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Pierre SZYSZ.


Cour d'appel de Toulouse


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité de substitut général :
M. Marc DESERT.


Cour d'appel de Versailles


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hubert DE BECDELIEVRE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Claire MAIER-PORCEILLON.