Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique
texte n° 48
Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique
NOR: ESRS1810740D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/2018-726/jo/texte
Publics concernés : communauté universitaire et recteurs d'académie.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique et correction d'une erreur matérielle aux articles D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
. Ses dispositions sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme de premier cycle de l'école polytechnique à compter de la session 2020.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique. Il corrige également une erreur matérielle aux articles D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-2, D. 612-32-1 à D. 612-32-4 et D. 711-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,
Décrète :
Avant le dernier alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 15° du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ; »
Le grade de licence du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2020.
I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, la ligne :
«
|
Articles D. 612-1 à D. 612-1-24 |
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
Articles D. 612-1 à D. 612-1-3 |
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 |
» ;
II.-Le tableau figurant à l'article D. 684-2 est ainsi modifié :
1° Après la ligne :
«
|
Articles D. 611-13 à D. 611-20 |
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 |
»
sont insérées les lignes suivantes :
«
|
Articles D. 612-1 à D. 612-1-3 |
Décret n° 2018-369 du18 mai 2018 |
|
Articles D. 612-1-4 à D. 612-1-7 |
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
» ;
2° Après la ligne :
«
|
Articles D. 612-1-18 à D. 612-1-24 |
Décret n° 2018-369 du18 mai 2018 |
»
les lignes suivantes :
«
|
Articles D. 612-1-4 à D. 612-1-7 |
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
|
Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-24 |
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 |
»
sont supprimées.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal