Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

JORF n°0181 du 8 août 2018
texte n° 30




Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

NOR: MICB1822004S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/8/6/MICB1822004S/jo/texte


Le directeur général de la création artistique par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 3 août 2018 portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture par intérim - M. PERRAULT (Pascal) ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Bouchaudy, agente contractuelle, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3


Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 7


Délégation est donnée à M. Jérôme Poulain, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.

Article 8


Délégation est donnée à M. Thierry Sarmant, conservateur en chef du patrimoine, directeur des collections, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de directeur des collections de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Sylvie Cousin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2018.


P. Perrault