Décision du 3 août 2018 modifiant la décision du 23 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0181 du 8 août 2018
texte n° 13




Décision du 3 août 2018 modifiant la décision du 23 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: TREK1819067S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/8/3/TREK1819067S/jo/texte


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 23 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1


L'article 13 de la décision du 23 mars 2018 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13. - Dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Philippe SELLIER, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale ;
« M. Eric VILBE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à Mme Brigitte MERCIER, cadre supérieure de la Poste, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
« M. Hugues NINO, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des prestations contractuelles pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels, et à M. Bruno JAVERZAT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
« M. Eric LANDUREAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et à M. Jean-Louis DUCHAMP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ;
« M. Philippe BRICOUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à M. Pascal HOUEIX, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques ;
« M. Gérard FROC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale, dans la limite des attributions de ce bureau ;
« Mme Arlette NICOLAS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du contrôle de gestion au sein du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement, pour la validation dans l'application chorus formulaires de la constatation des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction d'appui technique et logistique ;
« M. Pierre BONNEMAYRE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de gestion du site de Saint Germain et à M. Thierry BERTHIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions du département de gestion du site de Saint-Germain. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


R. Engström