Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route




Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route

NOR: INTS1808879D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route notamment ses articles L. 211-3, L. 212-2, L. 213-1, L. 213-7, L. 213-9, L. 223-1, L. 223-6, L. 223-8, L. 225-1, R. 223-1, R. 223-4, R. 223-8 et R. 225-2 ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 4 avril et 31 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1 (différé) En savoir plus sur cet article...


Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 5.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6 (différé) En savoir plus sur cet article...


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 7 (différé) En savoir plus sur cet article...


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb