Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0180 du 7 août 2018
texte n° 76



Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821558A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOITÉ (Valérie, Madeleine, Suzanne), épouse CLERGET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël GAUTHIER et Emmanuel CLERGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Charité-sur-Loire (Nièvre).
Les retraits de M. GAUTHIER (Joël, Marie) et de M. CLERGET (Emmanuel, Jean, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Joël GAUTHIER et Emmanuel CLERGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GAUTHIER (Joël, Marie) et de M. CLERGET (Emmanuel, Jean, Marie), la société civile professionnelle « Joël GAUTHIER et Emmanuel CLERGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La démission de M. BOISBEAUX (Julien), notaire à la résidence de Sancergues (Cher), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Charité-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de la société civile professionnelle « Joël GAUTHIER et Emmanuel CLERGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », dissoute, et à la résidence de Sancergues (Cher), en remplacement de M. BOISBEAUX (Julien).
Mme BOITÉ (Valérie, Madeleine, Suzanne), épouse CLERGET, et M. CLERGET (Emmanuel, Jean, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Charité-sur-Loire (Nièvre).
M. BOISBEAUX (Julien) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sancergues (Cher).