Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0180 du 7 août 2018
texte n° 60



Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821390A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2018 :
M. Da SILVA MACHADO (Jonathan, Orlando) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. AVELLA (Pascal, Jean-Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires ».