Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0180 du 7 août 2018
texte n° 57



Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821387A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2018, M. SANTUCCI (Pascal, Michel, Emilien), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas WUHRMANN, Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS et Dominique SAGNES, notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).