Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0180 du 7 août 2018
texte n° 53



Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821288A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2018, M. FOUCART (Nicodème, Maurice, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Laure CORNU, Notaire » à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme).